En l’absence d’un cadre juridique clair, de nombreux cours d’eau sont déclassés sous l’influence de la FNSEA, qui cherche à contourner la loi sur l’eau. Des milliers de ruisseaux sont ainsi en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France.
La suite de l’article de Reporterre 👇
Article de Lorène Lavocat, datant du 20 février 2018 dans Reporterre.
L’eau potable, une denrée bientôt rare. À l’automne dernier, l’UFC Que choisir se faisait le héraut de nos rivières : « Les pesticides sont désormais massivement présents et dépassent la norme définie pour l’eau potable, dans la moitié des cours d’eau et dans le tiers des nappes phréatiques. » Résultat : près de deux millions de Français ont été exposés à une eau polluée. « L’accès à une eau de qualité pour la majorité des Français se fait au prix de coûteuses dépollutions », conclut l’association.
Une situation « alarmante », qui pourrait encore se dégrader : loin des radars médiatiques, des milliers de cours d’eau sont en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France. Sous la pression de la profession agricole, ruisseaux, rus et ruisselets perdent tour à tour leur dénomination de cours d’eau pour devenir fossé, canal ou ravine. Or, sans ce statut protecteur, ces innombrables petits bras aquatiques se retrouvent hors des normes limitant les épandages phytosanitaires, les travaux de calibrage, les constructions et autres barrages hydrauliques.
Cette nouvelle carte qui se dessine dans le secret des préfectures résulte d’une âpre négociation, que Reporterre analysait l’an dernier : nous ne lâchons pas l’affaire, qui continue ! Elle voit s’opposer la FNSEA — Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles —, les associations environnementales et les services préfectoraux. Les frictions ont viré à la bataille juridique dans plusieurs départements.
« Cela dépend énormément des régions, mais on constate une baisse du linéaire classé en cours d’eau, confirme Benjamin Hogommat, juriste à France nature environnement – Pays de la Loire. Dans le Maine-et-Loire, 1.500 écoulements sur les 9.000 qui figuraient sur la carte de l’Institut géographique national ont disparu. Dans le Marais poitevin, il y a une perte énorme. En Tarn-et-Garonne, près de 30 % des cours d’eau ont été déclassés. En Indre-et-Loire, 43 % des zones précédemment protégées ne le sont plus. » S’il est aujourd’hui impossible d’évaluer précisément le linéaire déclassé — notamment parce que le travail est encore en cours dans nombre de régions —, France nature environnement a relevé une diminution de la protection de l’environnement dans une quarantaine de départements.
- Cartographie en cours dans les Deux-Sèvres. Les zones en rose correspondent à des écoulements pour le moment « indéterminés », donc potentiellement déclassés.
« On ne peut pas nous demander de respecter la loi sur l’eau sans définition claire sur laquelle nous fonder »
Comment en est-on arrivé là ? Depuis 2015, la FNSEA s’est lancée dans une « opération de simplification » des normes sur les milieux aquatiques. Faute de pouvoir revenir sur la loi sur l’eau, votée en 2006, l’angle d’attaque s’est concentré sur l’identification même du cours d’eau. Le raisonnement est simple : la loi ne s’applique qu’aux cours d’eau ; or il n’existe pas de définition légale et unique de ce qu’est un cours d’eau, mais un ensemble de critères jurisprudentiels. Donc, en imposant une définition au rabais, on pourra exclure de la loi un certain nombre d’écoulements, renvoyés au statut de fossé ou de ravine. Pour le dire sobrement, « la FNSEA préfère supprimer des cours d’eau que d’appliquer la loi sur l’eau », dénonce Henri Delrieu, de l’association Le Chabot, en Ariège.
« La règlementation sur les cours d’eau est très contraignante, observe pour sa part Céline Imart, représentante des Jeunes Agriculteurs dans le Tarn. On ne peut pas nous demander de la respecter sans définition claire sur laquelle nous fonder. » Elle raconte le cas d’un agriculteur qui croyait nettoyer un fossé pour une meilleure prévention des inondations et qui s’est retrouvé convoqué au commissariat parce qu’il s’agissait d’un cours d’eau, dans lequel les travaux doivent être préalablement déclarés.
- Une étable à proximité d’une rivière, en Ariège.
C’est donc au nom de la « sécurité juridique » que ces syndicats agricoles ont lancé leur marche vers la « simplification ». À ce stade, comment ne pas partager l’argument du président de la commission Environnement de la FNSEA, Éric Thirouin : « Une seule définition, une seule carte, pour qu’il y ait moins de tensions et de sanctions incomprises. »
Mais simplifier le fonctionnement complexe des écosystèmes n’est pas chose aisée, voire relève de la mission impossible. Ainsi, la définition retenue des cours d’eau dans la loi sur la biodiversité de 2016 — un lit naturel d’origine, l’alimentation par une source et un débit suffisant une majeure partie de l’année — ne permet pas de transcrire toute la diversité des rivières françaises. Qu’en est-il du Marais poitevin, réseau de canaux construit par l’homme, qui n’a donc pas de lit naturel d’origine ? Des cours cévenols, à sec une grande partie de l’année, mais qui remplissent une fonction essentielle lors des épisodes pluvieux ? Des rus nés d’une zone humide et non d’une résurgence ?
Surtout, le travail de cartographie dans chaque département a parfois été mené sans aucune considération scientifique et sans concertation. Reporterre avait décrit les situations très conflictuelles dans certains départements, où le syndicat majoritaire avait cherché à imposer ses cartes à des services de la Direction départementale des territoires (DDT) débordés.
- Cartographie du secteur de la commune de Vals, en Ariège. Les écoulements en vert sont classés fossés ou ravines ; ceux en rouge sont indéterminés. Seuls les ruisseaux en bleu sont classés cours d’eau.
Sur le terrain, les associations environnementales ont souvent peiné à se faire entendre, et ont tenté, tant bien que mal, de freiner le déclassement en proposant leur propre cartographie. Malgré la sécheresse, qui rendait difficile l’identification. Malgré le manque de moyens, chaque écoulement demandant plus de 3 h de travail. Cahin-caha, des esquisses hydrographiques ont émergé fin 2016 et début 2017, sans que personne n’en soit satisfait.
« La multiplicité des cartes augmente le risque d’incompréhension »
Mais tout s’est accéléré l’an dernier, avec la publication le 4 mai — soit trois jours avant le second tour de l’élection présidentielle — de l’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, aussi appelé « arrêté ZNT ». ZNT, car il définit des zones non traitées de 5 mètres minimum, où l’épandage des pesticides est interdit… aux abords des points d’eau. Par « points d’eau », il renvoie aux « éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25.000 de l’Institut géographique national »… et aux cours d’eau tels que définis par la loi sur la biodiversité. L’administration Hollande a laissé aux préfets le soin de définir précisément les points d’eau à prendre en compte « dans un délai de deux mois après la publication du présent arrêté ».
- Un bras de rivière, en Ariège.
Branle-bas de combat dans les préfectures, où les cartographies étaient encore loin d’être achevées, souvent au point mort du fait des vives tensions entre acteurs de terrain. Car la chose prend une nouvelle ampleur : jusqu’ici, les cartographies n’étaient qu’indicatives, elles devaient servir à l’information et à la « meilleure connaissance » du réseau hydrographique, comme précisé dans l’instruction officielle délivrée par Ségolène Royal en 2015. En un coup de crayon, les voilà propulsées comme référence d’un arrêté ministériel.
« L’administration s’est laissée prendre, s’énerve Yves Le Quellec, de Vendée nature environnement. La cartographie inventaire des cours d’eau ne devait pas servir à autre chose qu’à régler un certain nombre de questions en matière de travaux, et n’a aucune valeur légale. Le problème, c’est qu’on veut lui donner un caractère de référence juridique pour autre chose que ce pour quoi elle est censée être faite. »
- Un fossé, en Ariège.
Éric Thirouin se dit en revanche soulagé : « L’idéal, à terme, c’est d’avoir une seule et unique cartographie qui définisse les cours d’eau pour toutes les règlementations. La multiplicité des cartes augmente le risque d’incompréhension. »
Contraints par le temps, les services préfectoraux ont ainsi publié dans la précipitation, dès juillet 2017, des arrêtés après une vague et rapide consultation publique sur Internet. Avec, à l’arrivée, des absurdités : « Dans le Marais poitevin, certains écoulements sont classés dans un département et déclassés quand ils passent dans le département limitrophe », s’indigne Yves Le Quellec.
En Auvergne-Rhône-Alpes, les douze préfets ont adopté des textes identiques, se référant uniquement à la carte IGN, « comme si la géographie du Puy-de-Dôme et celle de la Haute-Savoie étaient les mêmes », se désole Emmanuel Wormser, juriste de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature). Les nombreuses zones humides et autres aires Natura 2000 n’ont ainsi pas été prises en compte. La carte au 25.000e, qui n’intègre que des éléments du réseau hydrographique évidents, représente d’après le juriste « une bonne base de travail, mais insuffisante » : suivant les lieux, elle pourrait entraîner une sous-estimation considérable de la réalité de terrain, jusqu’à 30 %.
L’arme des associations : le principe de non-régression
D’autres départements auraient bien aimé que, au moins, la carte IGN soit reprise. Dans le Tarn-et-Garonne, l’Institut géographique recense 6.270 km d’écoulements. Mais « dans le contexte actuel de tension avec la profession agricole », constate une note des services de la DDT, mieux vaut s’en tenir à une définition a minima : seuls seront retenus 4.455 km de cours d’eau — ceux reconnus pour les aides PAC — ainsi que les plans d’eau de plus de 10 hectares. 30 % des rivières se trouvent ainsi déclassées.
- Télécharger la note de la DDT :
Visionnaire, la DDT souligne cependant « un risque de contentieux à prévoir pour définition insuffisante des points d’eau ». En décembre France nature environnement Midi-Pyrénées a en effet déposé un recours gracieux puis contentieux à l’encontre de l’arrêté.
Idem en Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Limousin… au total, une quarantaine d’arrêtés sont sous le coup d’un recours. L’arme des associations : le principe de non-régression, introduit dans le droit de l’environnement par la loi sur la biodiversité de 2016. « Cela signifie qu’une nouvelle norme ou règlementation ne doit pas baisser le niveau de protection de l’environnement, explique Benjamin Hogommat. Or, ces arrêtés aboutissent à une moindre protection des milieux aquatiques par rapport à la situation antérieure. » Après avoir demandé aux préfets de modifier leurs textes, via des recours gracieux, plusieurs antennes de France nature environnement se sont tournées vers les tribunaux en décembre dernier et janvier 2018. En parallèle, elles ont lancé une pétition demandant à l’État de modifier l’arrêté du 4 mai.
- Un ru ariégeois.
Une bataille juridique qui agace Éric Thirouin : « Que cherchent les associations, nous noyer sous les contraintes ? » D’après lui, « le travail de terrain et de dialogue mené depuis trois ans a permis d’apaiser nombre de tensions », et s’il demeure « une dizaine de départements avec des différends quant aux méthodes, tout fonctionne dans l’ultra-majorité des cas ». Pour Céline Imart, la situation est devenue carrément « insupportable » : « On nous rend en permanence responsable des pollutions, alors que l’agriculture a beaucoup évolué, on ne fait plus n’importe quoi. Notre premier moyen de travail, c’est la terre, nous n’avons aucun intérêt à la maltraiter. »
« Arrêtez de nous prendre pour des ayatollahs de l’écologie, rétorque Emmanuel Wormser. Nous ne demandons pas à tous les agriculteurs de cultiver dès demain en bio, nous voulons juste protéger notre ressource en eau des transferts directs de pesticides. L’enjeu n’est pas de protéger la musaraigne à poil bleu ou la libellule à points roses ! Il s’agit d’enjeux de santé publique, sur l’eau potable : c’est presque non négociable. »