Le conseil d’agglomération d’Est Ensemble, réuni le 16 décembre, a décidé de la candidature de l’agglo pour participer à l’expérimentation visant à favoriser l’accès à l’eau et mettre en oeuvre une tarification sociale, prévue par la loi Brottes.

Lire la note sur la tarification sociale de l’eau présentée à la CCSPL du 16 décembre.

L’agglo ne gère directement qu’une partie de l’assainissement, ce qui représente une part minime de la facture. Pour un impact réel sur la facture des usagers, il faudra trouver un accord avec le SEDIF dont fait maintenant partie Est Ensemble. (En effet, l’agglomération a gâché sa seconde chance de sortir du SEDIF en faisant appel de l’annulation de la délibération d’adhésion au SEDIF, prononcée par le TA de Montreuil…) Ce n’est donc pas gagné quand on connait les pratiques du SEDIF en matière de tarification (voir ci-dessous).

SEDIF, l’escroquerie du tarif multi-habitat

Depuis le nouveau contrat SEDIF-Veolia débuté en janvier 2011 est apparu le tarif multi-habitat qui concerne l’habitat collectif. Contrairement à ce qui est indiqué, c’est une pénalisation pour l’habitat collectif.

Auparavant les bailleurs ou les syndics négociaient un tarif grande consommation par immeuble ou groupe d’immeubles (tarif dégressif selon le volume ; beaucoup moins cher que le tarif général  (10% de moins à partir de 5500 m3 jusqu’à 60% de moins au-delà de 511 000m3) et ne payaient qu’un seul abonnement par contrat. Avec le multi-habitat, le tarif appliqué est le tarif général et, en plus, le tarif d’abonnement est multiplié par le nombre de logements. Pour autant, les usagers n’ont pas de factures ni de compteurs individuels. (Ce qui conduit certains bailleurs sociaux à mettre en place des compteurs individuels et à les faire payer en plus aux locataires dans les charges). L’usager paye donc l’équivalent d’un abonnement individuel mais sans le service qui va avec.

Le tarif grande consommation  encourage le gaspillage

C’est un tarif dégressif, beaucoup moins cher que le tarif général : 10% de moins à partir de 5500 m3 jusqu’à 60% de moins au-delà de 511 000m3 ! Cela n’incite pas les entreprises, ni les collectivités à réduire leur consommation d’eau. Mais ce n’est sans doute pas l’objectif ni du SEDIF, ni de Veolia.

Le tarif voie publique encourage aussi le gaspillage

C’est la moitié du prix du tarif général. L’eau potable est une production industrielle qui consomme de l’énergie, des substances chimiques, quiejette du CO2 : tout cela pour nettoyer la voirie ? Des solutions alternatives et peu coûteuses existent : à Paris, il y a un second réseau d’eaux brutes ; or justement, 5 communes de la CAEE sont limitrophes de Paris ; 5 communes de la CAEE sont traversées par le canal de l’Ourcq…

Ce constat de la situation actuelle montre le pas à franchir avant de parvenir à un tarif social et écologique au sein du SEDIF!

Cette volonté nouvelle d’expérimenter la tarification sociale au sein d’Est Ensemble fait suite à une question orale posée par Mireille Alphonse, vice-présidente écologiste, lors de  la précédente réunion du conseil communautaire où était présenté le rapport annuel du SEDIF sur le prix et la qualité de l’eau potable.

Lire la question orale de Mireille Alphonse.

Riva Gherchanoc, conseillère communautaire du Parti de Gauche, avait abondé dans le même sens, tout en affirmant vigoureusement le souhait de sortir du SEDIF et de créer une régie publique. Un débat dont ne veulent visiblement pas le Président d’Est Ensemble et le vice-président chargé de l’eau qui a été aussi élu vice-président du SEDIF après les dernières municipales…

Lire l’intervention de Riva Gherchanoc.