Un recours en annulation vient d’être déposé au tribunal administratif de Melun par Me Emmanuel Breen au nom de la Coordination Eau Île-de-France, de l’Association Actions vertes à Roissy-en-Brie et Val Maubuée et de plusieurs habitants de Seine et Marne et de Seine Saint-Denis contre les arrêtés inter-préfectoraux de novembre 2008 et de février 2012 concernant le rejet des eaux pluviales de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle dans la Marne, via ses affluents (la Reneuse et la Beuvronne).
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Septième plate-forme aéroportuaire dans le monde avec 60 millions de passagers par an, l’aéroport a un impact environnemental important.
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Or il est avéré par des analyses réalisées en 2009 que de l’éthylène glycol, qui est un produit toxique, a été déversé dans les cours d’eau en période hivernale.
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Outre sa dangerosité pour la santé humaine, attestée par des études scientifiques, l’éthylène glycol requiert des quantités importantes d’oxygène pour être dégradé dans l’eau. Par conséquent, une concentration importante de ce produit a des conséquences négatives sur le milieu naturel et entraîne une augmentation du niveau de pollution de l’eau.
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Le retour d’expérience sur les hivers rigoureux montre que le dispositif réglementaire mis en place n’est pas de nature à satisfaire les exigences de protection de l’environnement et de la santé publique fixées par les textes en vigueur et notamment la loi sur l’eau de 2006. C’est ce qui justifie l’annulation des arrêtés préfectoraux, entachés par ailleurs de nombreuses irrégularités. Les associations demandent également au juge de fixer des conditions de rejet des eaux pluviales selon des modalités satisfaisantes pour la protection de l’environnement et de la santé humaine. Et en particulier de préciser les moyens de surveillance, les modalités de contrôles techniques et l’intervention en cas d’accident ou d’incident.