Faites cesser le détournement de bien public !

Depuis plus de 25 ans, Suez, la multinationale de traitement et distribution d’eau potable, s’est appropriée des biens publics ! En situation de monopole, Suez, au détriment de l’intérêt général, pratique des tarifs abusifs de telle sorte que les factures des usagers rémunèrent ses actionnaires dont le fonds spéculatif étatsunien, Blackrock. La pétition adressée aux représentants de l’Etat par Attac Centre Essonne demande de mettre fin à cette situation scandaleuse ! Signez-la pour faire cesser ce scandale d’Etat!

Voici l’histoire. En mars 1967, le préfet de l’Essonne a publié un arrêté* déclarant d’utilité publique la construction de l’usine de traitement et de refoulement d’eau de Seine à Morsang-sur-Seine. La Société Lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage, ancêtre du groupe Suez fut chargée de ces travaux visant à alimenter en eau potable la ville nouvelle d’Évry et diverses autres communes de l’Essonne.
De plus, l’arrêté exigeait que pour les communes desservies dans le futur, le prix de l’eau soit « égal au prix de revient* » et « soumis à l’approbation du préfet de l’Essonne* ».
Un contrat d’affermage* a aussi été signé pour 30 ans entre la ville nouvelle et la Lyonnaise des Eaux.
Les services officiels ont alors vérifié que les prix demandés correspondaient aux coûts réels de production, incluant l’amortissement sur 30 ans de l’usine et du réseau et une indemnisation des frais financiers*.

Ce contrat a pris fin au début des années 2000 et l’usine est maintenant capable de produire deux fois plus qu’initialement prévu. Elle est devenue le principal fournisseur du Sud francilien.
Pendant trente ans, la Lyonnaise puis Suez ont pratiqué, avec l’accord de la préfecture, des prix souvent jugés élevés mais qui correspondaient à l’amortissement des équipements.
Mais, depuis les années 2000, Suez continue de pratiquer ces tarifs élevés, comme s’il fallait encore et encore payer ce qui aurait dû depuis longtemps être restitué au domaine public.

Il semble que Suez considère que 50% du prix de gros* de l’eau doit lui revenir, non plus pour rembourser ses investissements mais pour améliorer son bilan financier.
Ce qui était légitime au départ est devenu une rente de situation contradictoire avec l’intérêt général et l’utilité publique.

Pire, Suez, au lieu de restituer ces équipements au Syndicat des Eaux du Sud francilien (SESF), qui regroupe la majorité des collectivités publiques qui en ont besoin, lui demande* de les acheter dans 20 ans mais en commençant à payer dès maintenant et en acceptant un prix de l’eau supérieur d’au moins 45% au coût réel.
Si les élus avaient accepté ce projet, c’est environ 1000€ qui auraient ainsi été à la charge de chacune des 400 000 familles concernées du Sud francilien.

Nous constatons que depuis 25 ans au moins, l’intérêt général et l’arrêté préfectoral ont été bafoués par Suez sans que cela enclenche la réaction des autorités publiques.

Nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour que ce recel de détournement de biens publics cesse.
Vous avez le pouvoir d’obliger Suez à rendre au Syndicat des Eaux du Sud francilien ce qui constitue maintenant le Réseau Intégré Sud francilien (RISF), y compris l’usine que les usagers ont déjà payée sans doute deux fois.
Vous avez le pouvoir de faire pression sur Suez pour que le prix de gros de l’eau redevienne « égal au prix de revient ».

Cela ne compensera pas les abus passés, mais cela évitera qu’ils continuent.

Si Suez devait continuer à gérer ces équipements, ce devrait être dans le cadre d’une DSP, avec mise en concurrence et sous le contrôle d’élus et d’usagers.

Signez ici

Toutes les informations marquées d’un astérisque peuvent être vérifiées en suivant ce lien : https://centressonne.site.attac.org/spip.php?article275
Les documents issus des archives départementales y sont consultables et téléchargeables. 

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