Le 26 juin 2013, le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la loi Jacob qui interdit la technologie de fracturation hydraulique. Ceci fait suite à un recours déposé par un titulaire de permis d’exploration sur le territoire français.
Nicolas Imbert, directeur exécutif de de Green Cross France et Territoires, nous fait part de son ressenti: « Nous sommes inquiets des incertitudes soulevés par cette décision et réaffirmons l’importance des principes de prévention, de précaution et pollueur-payeur. Plus que jamais, nos travaux sont d’une actualité brûlante et doivent être partagés pour aider à faire la lumière sur une technique qui génère de nombreux risques et dommages environnementaux, présente plus de risques avérés que de bénéfices potentiels et prend des orientations difficilement compatibles avec une transition énergétique maîtrisée. »
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Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés à l’exploitation des gaz de schiste
En un peu plus de 100 pages d’analyses et d’illustrations, le rapport que publie Green Cross France et Territoires synthétise un an de travaux sur les enjeux liés aux gaz de schiste (et plus généralement aux hydrocarbures de roche-mère).
Le rapport d’enquête-analyse met en exergue les enjeux et les conséquences directement liés à l’extraction des gaz de schiste, en insistant tout particulièrement sur les problématiques sanitaires, environnementales et économiques.