La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de répondre favorablement à toutes les demandes formulées par Bondy Autrement, une association membre de la Coordination EAU Île-de-France, concernant la société de sécurité privée, employée lors de la séance du 30 novembre du Conseil communautaire d’Est Ensemble pour empêcher les citoyens d’assister aux débats et au vote sur la gestion de l’eau.
Bondy Autrement a en effet saisi la CADA, suite à l’absence de réponse de M. Kern, Président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) sur:
1)le nom, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au registre des sociétés et l’identité du gérant de la société de sécurité;
2)le bon de commande, le cahier des charges et la facture relatifs à la prestation qu’elle a exécutée le 30 novembre 2010 ;
3)les attestations et documents qu’elle a fournis conformément aux dispositions de l’article D. 8222-5 du code du travail ;
4)l’agrément préfectoral l’autorisant à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
La CADA estime que les documents administratifs sollicités aux points 1) et 2) sont communicables à toute personne qui en fait la demande. La commission estime en outre que, s’ils existent, les documents visés aux point 3) et 4) sont également communicables à toute personne qui en fait la demande.
La Coordination EAU ïle-de-France se réjouit de l’avis favorable de la CADA. M. Kern doit maintenant rendre public ces différents documents. Ne pas le faire reviendrait à jeter un sérieux doute sur la régularité des conditions d’intervention des vigiles lors de cette séance.
Il faut rappeler enfin que l’action des vigiles a provoqué des violences inadmissibles contre les citoyens: la Coordination EAU Île-de-France va saisir le Procureur de la République à ce sujet.
Concertation, acte 2 ?
Après avoir tout fait pour empêcher les citoyens de s’exprimer sur le choix du mode de gestion de l’eau, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble lance maintenant une concertation publique: mieux vaux tard que jamais! La Coordination Eau Île-de-France appelle les usagers-citoyens et leurs associations à venir se faire entendre lors de la réunion publique qui aura lieu le mercredi 18 mai de 18H45 à 22H à l’hôtel de ville de Pantin.
Près de six mois après la décision de rentrer dans le giron du SEDIF et de VEOLIA, ce sera l’occasion d’un premier bilan.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…