Le ru du Pommeret dans les Yvelines, le ruisseau ariégeois de Paradis, le ru de Beauvais en Seine-et-Marne pourraient bien disparaître, effacés des cartes hydrographiques d’un trait de gomme. Une gomme tenue par la FNSEA, qui « veut refaire la géographie de la France suivant ses intérêts », comme le dit Gilles Huet. Pour le président d’Eau et rivières de Bretagne, ce qui est en train de se passer dans l’indifférence générale relève ni plus ni moins d’une « vaste escroquerie ». Voici la suite de l’histoire que Reporterre a commencé à vous raconter hier.

Nous sommes en juin 2015. Pressé par le syndicat des exploitants agricoles, Valls fait signer par Ségolène Royal une Instruction officielle. Il s’agit de faire réaliser par les services de l’État une identification et une cartographie complète de tous les cours d’eau de France. Incapable de contenir sa joie, le président de la commission environnement de la FNSEA, Éric Thirouin, triomphe dans un éditorial du 3 juillet 2015 : « Aujourd’hui, grâce au travail syndical du réseau FNSEA, une définition claire des cours d’eau est en train d’être intégrée. »

Joint par Reporterre, Éric Thirouin s’explique : « Cette procédure était une demande partagée par beaucoup de monde, pas uniquement des agriculteurs. Comme aucune loi ne définissait clairement ce qu’est un cours d’eau, on était arrivé sur le terrain à des situations extrêmement conflictuelles. » En effet, avant 2015, aucune cartographie n’existe en France. Ou plutôt, il en existe plusieurs, parfois contradictoires. Car, discerner un ruisseau d’un fossé ou d’une ravine peut relever du dilemme cornélien. Mais cette distinction est d’une importance cruciale : autour d’un ruisseau, épandage des pesticides et travaux sont interdits. Il appartient alors aux juges de trancher, à partir des observations de la police de l’eau. Une situation insoutenable, d’après Eric Thirouin : « Il faut que les choses soient claires dès le début, qu’un agriculteur sache ce qu’il a le droit de faire ou pas. »

Les sections locales de la FNSEA se mobilisent, notamment via les chambres d’agriculture

Mais en fait de clarification, c’est un déclassement d’un certain nombre de cours d’eau qui est en cours. Pas la Loire, l’Aude ou l’Allier, dont l’existence ne fait aucun doute, mais les rus, ruisseaux et talwegs (petit cours d’eau en fond de vallée), qui serpentent par milliers sur nos territoires. « La stratégie de la FNSEA est de forcer la route pour inscrire les cours d’eau dans une cartographie fixée, et se battre au niveau départemental pour que, dans un maximum d’endroits, on réduise le nombre de cours d’eau », explique Bernard Rousseau, spécialiste de l’eau à France nature environnement (FNE).

Pour être sûre de peser, la FNSEA a même publié à l’été 2015 un formidable Guide d’appui à l’identification des cours d’eau. Le syndicat enjoint à ses adhérents locaux de mouiller la chemise et de faire leur propre inventaire des cours d’eau, car autrement, « ce que nous avons vécu au niveau national, vous risquez de le vivre au niveau local avec vos administrations : refus de réaliser les cartographies par manque de moyens, volonté incessante de revenir à un faisceau d’indicateurs, arbres de décision qui conduisent à tout classer en cours d’eau… ».

Le ruisseau ariégeois de Paradis.

Sur le terrain, dès la parution de l’instruction gouvernementale, c’est l’agitation. Les sections locales de la FNSEA se mobilisent, notamment via les chambres d’agriculture, qu’elles contrôlent. Car le syndicat sait que le temps joue en sa faveur. Les cartes départementales doivent être finalisées par les services préfectoraux avant fin 2016. Un travail titanesque au vu des faibles moyens des directions départementales du territoire (DDT) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Car « pour bien faire, il faut se rendre sur le terrain, observer chaque cours d’eau », explique Gilles Huet. Sous prétexte « d’avancer vite », nombre de chambres tentent alors d’imposer leurs procédures, leurs propres cartes. Et court-circuitent les associations environnementales.

Ainsi en Seine-et-Marne, l’association Adenca, l’antenne locale de FNE, n’a été conviée à aucune réunion de la préfecture, malgré plusieurs demandes. « Nous avons été mis au pied du mur, fin juillet 2016, on nous a envoyé un projet de cartographie en nous disant de faire nos observations, mais vite, avant l’automne. Nous avons été mis devant le fait accompli en plein été, quand les rivières sont à sec, et qu’il est impossible de montrer que ce sont des cours d’eau », raconte Mireille Lopez, présidente de l’association. Depuis, leurs contestations n’ont obtenu aucune réponse.

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Cet article est le deuxième de l’enquête que Reporterre consacre à la définition de la carte de France des cours d’eau. Vous pouvez lire, ou relire, le premier ici : « Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau ».