Retour sur la réponse de la Commission européenne à l’ICE

La réponse de la Commission européenne à l’Initiative Citoyenne Européenne sur l’eau et la réaction des porteurs de l’ICE mettent en évidence des visions opposées : Analyse et explication de Marion Veber et Riccardo Petrella, IERPE, Belgique

Introduite par le traité de Lisbonne et lancée en avril 2012, l’ICE consiste en la possibilité pour des citoyens de l’Union européenne (UE) de porter devant la Commission européenne des revendications dans un des domaines dans lesquels elle est habilitée à légiférer. L’initiative, portée par un « comité de citoyens » provenant de sept Etats de l’UE au moins, doit être soutenue par 1 million de personnes minimum pour être examinée par la Commission. En cas de validation de l’ICE, la Commission a l’obligation de l’étudier et de justifier les raisons qui l’amènent à répondre favorablement ou défavorablement. L’idée est donc d’ouvrir davantage la sphère politique européenne aux citoyens en leur offrant la possibilité de mettre à l’agenda certaines thématiques et de proposer certains changements au niveau législatif. La Commission considère cet outil comme le premier instrument de démocratie participative à l’échelle de l’union. Un fait incontestable. Quoique limité si l’on prend en compte les contraintes et les modalités imposées pour son exercice : Quotas imposés pour les signatures, limite de temps, modalités informatiques pour la récolte des soutiens, coût de la campagne…

Cet article se concentre sur l’ICE intitulée « L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! » qui a été lancée en mai 2012 et qui a été validée par la Commission européenne début 2014. Celle-ci visait principalement la concrétisation du droit à l’eau et à l’assainissement au sein de l’Union européenne et en dehors et la non libéralisation des services d’eau et d’assainissement.

L’idée ici est de revenir sur la réponse donnée par la Commission le 19 mars 2014. Selon la Commission elle a répondu favorablement aux demandes des promoteurs de l’ICE. Pourtant, ces derniers ont considéré sa réponse comme relativement peu ambitieuse. D’autres mouvements investis sur la thématique de l’eau ont, eux, tout simplement considéré la réponse de la Commission européenne comme une manipulation du public. Comment expliquer ces différences radicales de points de vue sur la réponse donnée par la Commission à l’ICE sur l’eau ? Quelles sont les raisons qui font que la Commission estime avoir dit « oui » aux revendications de cette ICE alors que pour d’autres acteurs cela est une simple mystification ? En outre les organisateurs de l’ICE ont réagi de manière plutôt mitigée. Comment l’expliquer ? Ces derniers ne condamnent en effet pas la réponse donnée par la Commission, ce que font pourtant d’autres organisations impliquées dans le domaine de l’eau.

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