Comment en est-on arrivé là? Comment une entreprise privée a-t-elle pu transformer un service public aussi essentiel que celui de l’eau potable en un marché juteux, sans contrôle? Les premières recherches faites aux archives départementales de l’Essonne, à Chamarande, ont permis de reconstituer une partie de l’histoire de cette dérive. En voici un résumé. En téléchargement un fichier annexe avec toutes les preuves et des réflexions secondaires. Par Attac Centre Essonne.
Lire aussi:
https://centressonne.site.attac.org/spip.php?article275=
Toutes les installations du réseau interconnecté du sud francilien (usines et canalisations) constituent des biens de retour. Indispensables au fonctionnement du service public, elles reviennent à l’autorité publique compétente à la fin du contrat. Il y a une jurisprudence forte du Conseil d’Etat et même de la Cour européenne des droits de l’homme à ce sujet. Si elles ont été amorties, ce qui est le cas pour des installations anciennes, elles reviennent gratuitement à l’autorité publique compétente. Si ce n’est pas le cas, elles sont rachetées à la Valeur nette comptable qui tient compte des amortissements ayant eu lieu.
La propriété publique de la production d’eau, de ses ouvrages et canalisations dans le Sud Francilien est avérée. C’est ce que prouve l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique de 1967 et la convention pour 30 ans, en date du 1er septembre 1970, entre le Syndicat Intercommunal d’Etude et d’Aménagement de la Région d’Evry (SIEARE) et la Société Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage (ex-Suez).
La délibération du Conseil Communautaire du lundi 25 mars 2002 de la Communauté d’Agglomération Evry-Courcouronnes-Bondoufe-Lisses qui indique que « la convention conclue entre le Syndicat Intercommunal d’Etude et d’Aménagement de la région d’Evry et la Société Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage (SIEARE) et en date du 24 mai 1971 prévoit qu’en 2001 (30 ans par après la construction) l’ouvrage serait remis en bon état à la collectivité ». Cette délibération « décide de prolonger par un avenant numéro 2 la convention du 24 mai 1971 » donnant ainsi un délai d’un an, jusqu’en 2002 donc, pour la mise en place d’une délégation de service public.
Or, plus de 20 ans après, Suez exploite encore indument la production d’eau dans le Sud Francilien avec 33 millions de profits par an. Suez veut donc vendre ce qui ne lui appartient pas et endetter les collectivités pour plus de 45 ans!
Pour aller plus loin :
https://www.humanite.fr/politique/nestle/eau-potable-dans-lessone-suez-veut-nous-vendre-un-bien-public
https://reporterre.net/La-guerre-de-l-eau-entre-Suez-et-les-elus-franciliens-s-intensifie
https://eau-iledefrance.fr/suez-veut-vendre-un-bien-public/
Demeurant dans l’Essonne depuis 75 ans je ne comprends pas votre raisonnement . L’usine de Morsang a été decidée en 1967 alors que le Syndicat de d’Evry n’hesitait don il ne peur en etre proprietaire La Lyonnaise a été maitre d’ouvrage de l’usine des reseaux qu’elle a finance sur ces fonds propre alors est bien proprietaire comme l’acte de proporiété inscrite au service des hypotheques de l’essonne ?
Les devis de la ste des eaux de Corbeil ne constituent que la desserte interieure de la collectivit et ne concerne pas le reseau structurant .
En calculant le prix d’exploitation actuel en y rajoutant l’emprunt pour racheter les installations + les interets + amortissements le prix devrait augmenter pour l’usager ;
Les usines de villeneuve et Viry sont anterieures a EVRY une doit etre de debut 1900 et l’ordre de 1950 environ .
Je suis persuade que les usagers seront les grands perdants !