La Coordination Eau Île-de-France, la Fondation France Libertés, le P’tit Castelvirois et plusieurs citoyens et élus ont déposé un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Versailles afin de libérer la production d’eau potable en Essonne des mains de Suez Environnement !
Pour ce faire, une grande campagne de financement participatif est lancée, visant à récolter 2000 euros pour financer son action en justice, contre les décisions de la communauté d’agglomération des portes de l’Essonne (CALPE), en date du 17 décembre 2015.
En effet, le 17 décembre 2015, Robin Reda (élu LR), Président de la CALPE, faisait voter par deux délibérations des avenants afin de prolonger la durée des contrats de distribution d’eau potable pour les communes de Paray-Veille-Poste et Savigny-sur-Orge pour 20 ans supplémentaires, au profit de Suez Environnement.
L’adoption de ces délibérations est manifestement illégale pour deux raisons :
LA DURÉE EXCESSIVE ET ILLÉGALE DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Selon la loi dite « Sapin » du 29 janvier 1993, la durée maximale d’un contrat de délégation de service public (DSP) ne peut en aucun cas excéder 20 ans. Or la prolongation de 20 ans, par les avenants votés par la CALPE, des contrats de DSP de l’eau dans les communes de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste porte la durée totale à 31 ans et à 33 ans.
UNE PROLONGATION SANS APPEL D’OFFRES ET 13 JOURS AVANT LA DISSOLUTION DE LA CALPE
Par ailleurs, les délibérations sont intervenues sans appel d’offres et à 13 jours de la date de dissolution de la CALPE, laquelle se fond désormais dans l’Établissement public territorial 12 de la métropole du Grand Paris, qui a pris, au 1er janvier 2016, ses compétences, dont celles de l’eau et de l’assainissement.
Plus encore, il existait, au moment de l’examen de ces avenants, une offre alternative, proposée par Eau de Paris, à des conditions économiques plus favorables. Cette offre n’a pas été prise en compte par l’exécutif de la CALPE qui n’a pas souhaité répondre aux questions posées par certains élus lors des délibérations.
UNE ACTION EN JUSTICE POUR UNE GESTION PUBLIQUE DE L’EAU, PLUS TRANSPARENTE ET PLUS AVANTAGEUSE POUR LES USAGERS
En saisissant le Tribunal administratif de Versailles, l’enjeu est donc d’obtenir l’annulation des délibérations et réouvrir la possibilité d’une gestion publique de l’eau, plus transparente et plus avantageuse pour les usagers des communes de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste. Pour cela, elle pourra compter sur le célèbre avocat de GREENPEACE, Maître Alexandre FARO.
Cette campagne de crowdfunding, lancée sur le site www.Wejustice.com, site spécialisé dans le financement d’actions en justice, a pour ambition de réunir 2 000€.
Jules TEBOUL, l’un des fondateurs du site WeJustice.com précise “Aujourd’hui, imposer la transparence et l’intégrité de la vie politique, administrative et de l’action publique est un défi démocratique. Par cette campagne de financement participatif nous espérons pouvoir mobiliser les citoyens et rééquilibrer les rapports de force afin de permettre aux usagers de faire entendre leurs voix ».