Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses. Par Sylvain Lapoix.
Le tribunal administratif de Poitiers vient de mettre les mégabassines du Poitou au régime sec. Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. Résultat : les volumes pouvant être prélevés, jugés « excessifs » par le tribunal, doivent être revus à la baisse. Les préfets, favorables aux mégabassines, n’ont donc plus le dernier mot. La décision intervient à dix jours d’une importante manifestation contre ces immenses réserves accusées d’accaparer l’eau.
La loi sur l’eau impose en effet une réduction régulière des prélèvements, ce qui oblige à changer les pratiques agricoles. Mais on assiste à un subtil contournement des règles. En fixant des seuils très hauts, il est facile de procéder à des réductions…
La décision du tribunal calme sérieusement le jeu : l’Établissement public du Marais poitevin, organisme ayant autorité sur le bassin, dispose d’un mois pour proposer et publier un nouveau plan. Le tribunal a considéré que la création de mégabassines entraînait « une augmentation nette des prélèvements annuels, alors que les nouveaux prélèvements hivernaux servant au remplissage de ces réserves de substitution doivent normalement être compensés par une diminution des prélèvements estivaux ». Il s’agira donc de proposer un plan qui prenne en compte cette évidence : puiser davantage dans les nappes l’hiver, d’accord, mais à condition de moins puiser l’été (ce qu’on appelle le « principe de substitution »). En attendant, le tribunal accorde une autorisation de prélèvement provisoire de 67,6 millions de m3, contre 87 millions de m3 dans l’AUPP qui vient d’être déclarée illégale.