Pollution de la Marne, de nouvelles actions en perspective

Le tribunal administratif (TA) de Melun a rejeté le recours de la Coordination Eau Île-de-France contre les arrêtés préfectoraux de 2008 et de 2012, autorisant le rejet des eaux pluviales provenant de l’aéroport Charles de Gaulle, dans un affluent de la Marne, en amont de l’usine de production d’eau potable d’Annet-sur-Marne. Le jugement se fonde sur l’insuffisance de preuves concernant la présence d’éthylène glycol, qui a cependant été détectée dans les eaux brutes de la Marne, captées par l’usine d’Annet (voir le considérant 9 du jugement). Le TA s’appuie sur le déni actuel d’Aéroport de Paris (ADP) concernant l’utilisation d’éthylène glycol, une utilisation pourtant de notoriété publique et qui a même été reconnue par le directeur adjoint d’ADP dans « 20 minutes » -lire ICI.

Le TA mentionne, mais ne retient pas, la préconisation de la cellule inter-régionale d’épidémiologie d’Île-de-France Champagne Ardennes, de distinguer systématiquement l’éthylène glycol, le propylène glycol et le diéthylène glycol dans les prochaines campagnes de mesures des eaux pluviales « en raison de l’inquiétude des acteurs locaux ». Ce serait pourtant un moyen simple et définitif de rassurer la population et les associations.

Circulez, il n’y a rien à voir ?

Au-delà de ce jugement, la Coordination Eau Île-de-France se réjouit d’avoir commencé à briser le mur du silence sur une importante question de santé publique et d’environnement. Les conséquences calamiteuses d’une gestion d’une ressource naturelle comme l’eau, à l’unique service des profits d’une entreprise, ont été mises en évidence. Le glycol, ce n’est pas grave, dame nature va régler le problème et l’éliminer ! Eh bien non, cela ne marche pas comme ça, le glycol se retrouve dans la Marne et peut-être dans l’eau que nous buvons ! Si l’État a mis en place toute une série d’outils de gestion de l’eau (autorisation et comité de suivi « loi sur l’eau », SDAGE, SAGE, etc.) ce n’est pas pour constituer des «machins » aux contenus vides, aux dates de réunions aléatoires et aux ordres du jour bidons. Si le législateur a mis en place ces outils de concertation des politiques de l’eau, c’est parce qu’il a supposé que la société civile, les usagers du service, les associations avaient leur mot à dire sur le sujet ! N’est-ce pas le sens de « l’eau, bien commun » ?

De premiers résultats concrets

Cette action a d’ores et déjà des conséquences positives, très concrètes. Nous avons obtenu des acquis de la part des services de l’État, d’ADP et de Veolia. Nous les avons obligés, enfin, à mettre en œuvre ce qu’ils auraient dû faire depuis des années et n’avaient jamais fait ! C’est le cas du protocole d’alerte entre ADP et la SFDE (Veolia). Sur le plan de la santé publique, nous avons obtenu un début de suivi des pollutions au glycol. Et surtout ADP s’est engagé dans un programme de travaux qui pourrait s’élever à 50 millions d’Euros. Il faut bien sûr poursuivre et s’engouffrer dans la brèche en exigeant d’ADP qu’il finance et mette en œuvre son plan d’action sans attendre plus longtemps. Il faut aussi assurer une vigilance citoyenne sur la qualité de la Marne et de ses affluents, dans lesquels se rejettent, outre les eaux pluviales de l’aéroport, les eaux de ruissellement des décharges avoisinantes, en se dotant, si nécessaire, de moyens d’expertise indépendante. Ce sont les nouvelles perspectives que nous avons pour les prochains mois.

Enfin, cela montre tout l’intérêt qu’il y a de voir des citoyens s’impliquer dans ce type d’action. Quand la gestion de l’eau « bien commun » devient l’affaire de tous, les lignes bougent !

Lire le jugement du TA de Melun

Alternatiba : embarquement immédiat !

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Nous n’attendrons pas 2015.
Pour préparer Alternatiba Ile-de-France, pour rassembler et faire place aux alternatives au changement climatique, nous embarquons déjà!

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Dès cette année, nous organisons
le premier village EAU Alternatiba :
les 28 et 29 juin 2014
à l’occasion du festival de l’Oh!
escale de Choisy-le-Roi >>>voir l’adresse

PARTICIPEZ !
Vous souhaitez intégrer le village EAU et/ou recevoir le programme?
>>>contactez-nous ici !

PROGRAMME CLIN D’ŒIL : Atelier TALAfabric’, jardinage urbain vertical avec Pied à Terre, animation d’un jeu de cartes à conter « Histoires d’eau », expositions, la radio citoyenne Globradio, rencontres – discussion sur l’eau et le climat, l’agriculture paysanne, l’eau et la ville…>>>LE PROGRAMME COMPLET

Alternatiba, c’est une initiative de mobilisation citoyenne sur les questions climatiques, un festival de solutions et d’alternatives en matière d’enjeux climatiques, de justice sociale, d’économie solidaire, de relocalisation, d’éco-habitat…>>>en savoir+

Fin 2015 aura lieu au Bourget, près de Paris, la 21ème conférence de l’ONU sur le changement climatique, la COP 21. Les chefs d’Etat se sont engagés à y adopter un accord international de lutte contre le changement climatique pour l’après 2020. Et l’horizon 2020 est signalé par la communauté scientifique internationale comme la période où nos émissions de gaz à effet de serre doivent avoir commencé à baisser de manière significative si nous voulons éviter le pire.

Nous invitons tout individu, toute organisation ou collectif qui se reconnait dans cette dynamique à participer à la réalisation de villages des alternatives d’ici 2015, année de la COP 21 en Île-de-France, et à converger vers le grand village des alternatives, qui aura lieu les 26 et 27 septembre 2015 à Paris.

Troyes choisit la régie municipale!

Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. «  Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière  », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.

Une reprise en main de la Ville

Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps. Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.

En effet, le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’avenant de la Ville de Troyes prévoyant la fin du contrat avec Veolia au 30 juin 2018. À l’époque, le recours, déposé par l’opposition municipale, a été validé par la juridiction compétente et sanctionne sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin du contrat avec le délégataire. Cette date marquera alors l’épilogue du volet judiciaire. En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0.

Encore des zones d’ombre

En attendant la décision de justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui relève de la mise en régie. «  Nous allons reprendre les choses en main  », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.

« Nous faisons le choix d’assurer une transparence totale  », affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50 salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce «  l’opacité  » de Veolia. «  On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de structures et les travaux de prestation sur le réseau  », reconnaît l’élu. La Ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.

Les faits

1993 : la Ville de Troyes signe un contrat avec la Société des eaux de l’agglomération troyenne (SEAT), filiale de Veolia. Un contrat qui devait durer 25 ans.

8 avril 2009  : l’arrêt Olivet, qui fait office de jurisprudence, ramène le contrat à février 2015 au lieu de 2018.

Janvier 2014 : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rompt le contrat qui lie Veolia à la Ville au 2 février 2015 à la suite d’un recours de l’opposition municipale.

Avril 2014 : un groupe de travail est constitué au conseil municipal pour trouver une solution.

Source: Franck De Brito L’Est Républicain 04/06/14

Les “bracelets blancs” européens à Strasbourg et à Bruxelles

bb_eletti_engBruxelles, le 3 juin 2014 – 63 Députés européens contre la corruption se retrouvent au parlement européen, soit plus de 8% des 766 députés élus dans les 28 pays membres de l’Union Européenne élargie; c’est le résultat de la campagne Restarting the Future aux élections européennes 2014. Il y a 22 députés qui viennent d’Italie où la campagne a été créée en 2013 suite aux élections nationales, 17 députés espagnols, six députés allemands, cinq députés français, deux députés autrichiens et deux députés portugais, et un député belge, chypriote, tchèque, finlandais, irlandais, luxembourgeois, roumain et suédois.

La campagne numérique promue dans toute l’Union Européenne par les ONGs italiennes Libera et Gruppo Abele en coopération avec Avviso Pubblico, Mafia Nein Danke, Libera France, Anticor et la Coordination Eau Île-de-France, vise à encourager la transparence et à lutter contre la corruption en Europe. Cette campagne a atteint plus de 133 000 signatures et 400 candidats de 27 Etats en 20 jours. Le seul pays où il n’y avait aucun candidat européen à porter la campagne, est la Pologne.

Tous les députés européens qui ont rejoint la campagne vont recevoir un bracelet blanc donné par les ONG membres de Restarting the Future. Ce bracelet est le symbole de la lutte contre la corruption et des promesses qu’ils ont fait. Le Groupe de l’alliance progressiste des sociaux-démocrates (S&D)  a pour le moment 34 « bracelets blancs”, le groupe Gauche Unie Européenne- Gauche Verte Nordique en a 14. Trois bracelets blancs européens viennent du groupe du Parti du Peuple Européen (chrétien-démocrate) et trois des Verts-ALE.  

Parmi eux: Ana Gomes du Portugal, députée européenne depuis 2004, Mercedes Bresso d’Italie qui a été élu président du Comité des Régions en février 2010, David Sassoli, déjà député européen pour le groupe de l’alliance progressiste des sociaux-démocrates. Il y a également Elena Valenciano, la porte-parole du parti des travailleurs (PSOE) espagnol, et Monica Macovei, ministre de la Justice en Roumanie de décembre 2004 à avril 2007 qui ont souscrit aux promesses de la campagne européenne. “Ceci n’est pas suffisant,” disent les organisateurs “Nous allons continuer à demander des engagement contre la corruption à tous les députés européens élus, notamment une loi européenne pour protéger les lanceurs d’alerte et d’autres actions concrètes pour lutter contre le crime organisé. Nous voulons plus de bracelets blancs à Strasbourg et à Bruxelles.”

La campagne a commencé en Italie et s’est propagée à travers l’Union européenne: l’initiative est soutenue par les principaux candidats à la présidence de la Commission EUropéennneMartinSchulz pour le parti des Socialistes Européens, Alexis Tsipras pour le Front de Gauche européen et José Bové pour les Verts. Restarting the future est la réplique de la campagne “Riparte il futuro, initiée en Italie pendant les élections nationales de février 2013 et qui a atteint  plus de 517 000 signatures. “La corruption est un vrai problème avec de multiples facettes. Nous devons tous faire un effort pour la combattre,” dit Don Luigi Ciotti, le fondateur de l’ONG Liberia. “L’espoir a besoin de nous.”

Si je suis élu Président de la Commission, je vais encourager une politique qui non seulement lutte contre la corruption et le crime organisé mais également protège ceux qui ont le courage de parler,” déclare Martin Schulz. Restarting the Future a mis en avant des demandes concrètes à tous les députés européens avant les élections, telle une résolution parlementaire proposant une directive européenne sur les lanceurs d’alerte et la mise en place d’outils communs pour lutter contre le crime organisé de plus en plus transfrontalier à travers l’Europe.  

 

Pour suivre la pétition en temps réel

Le site internet de la campagne:www.restartingthefuture.eu

Sur twitter https://twitter.com/restartinfuture

Sur facebook https://www.facebook.com/restartingthefuture

Kit presse https://www.restartingthefuture.eu/press-kit

 

Contacts

Angela Gennaro

Mob. +39 3383726103

Mob. +32 489116458

angela@riparteilfuturo.it

Skype: angela.change

 

Francisco Milàn

Mob. +32 483 70 99 95

francisco@restartingthefuture.eu


 

 

 

Grèce: le Conseil d’Etat se prononce contre la privatisation de l’eau à Athènes

Au lendemain du référendum contre la privatisation de la régie publique de l’eau (EYATH) de Thessalonique, c’est un second coup de semonce qui est intervenu en Grèce! Le Conseil d’Etat a rendu une décision annulant l’acte par lequel le gouvernement souhaitait transférer un tiers de la propriété de EYDAP (régie publique de l’eau d’Athènes) à un fond de développement.Cette décision gouvernementale qui formait le premier jalon pour la privatisation de l’eau a été annulée car contraire aux articles 5 et 21 de la Constitution. Ces derniers  garantissent le droit à la protection sociale et sanitaire, ainsi que l’importance du rôle de l’Etat dans la santé publique.

Le conseil d’Etat a en effet jugé que : « la conversion d’une compagnie publique (régie de l’eau) en une compagnie privée visant le profit, remet en cause la continuité de la distribution de biens à des prix abordables et de bonne qualité, distribution qui n’est pas garantie alors par la supervision de l’Etat.  »
De plus  » les services de distribution et d’assainissement d’eau qui sont nécessaires a une vie saine et à l’accès à l’eau potable, sont des biens ‘naturels’ nécessaires à la survie et de plus en plus rares. »

Cette décision vient conforter les efforts de la campagne contre la privatisation de l’eau en Grèce et plus largement en Europe.

 

Succès éclatant du référendum contre la privatisation en Grèce

Le 18 mai 2014, plus de 1500 bénévoles ont mis en place des urnes pour permettre aux citoyens des 11 municipalités de Thessalonique de s’exprimer sur la privatisation de l’eau. Ce référendum populaire, se tenant  au même moment que les élections municipales, a été déclaré illégal au dernier moment par le gouvernement qui a même menacé d’arrêter ses organisateurs!

218 002 personnes ont pris part au vote, ce qui représente 34% des inscrits, à comparer aux 55% des électeurs ayant participé aux élections municipales. Une comparaison à relativiser car souvent les urnes pour le référendum étaient placées dans des endroits peu accessibles et peu visibles, du fait de l’interdiction gouvernementale.

La résultat, 98% de personnes se prononçant contre la privatisation de la régie municipale de Thessalonique (‘NON’), a été certifié par des observateurs internationaux et le syndicat grec des avocats. Un tel résultat  s’explique par la non participation des citoyens votant pour les conservateurs (la ligne du parti étant celle du gouvernement, c’est à dire que le référendum est illégal et avec une validité douteuse) et surtout par le fait que l’écrasante majorité des citoyens sont opposés à la privatisation des services publics (plus de 75% sont contre).

Le plan de privatisation concernait EYATH, une régie publique sans déficit, qui distribue l’eau aux 1.5 million d’habitants de Thessalonique. Deux compagnies privées, Suez (France) et Mekorot (Israel) ont fait part de leur intérêt pour le rachat de EYATH.

Ce référendum constitue le point d’orgue  d’une mobilisation populaire sans précédent en Grèce alliant collectifs, institutions et individus, aux objectifs variés et différents. Il a permis aux citoyens de retrouver un peu de leur dignité et de leur pouvoir d’agir mis a mal depuis plus de quatre ans par la troïka. Malgré les efforts des bénévoles pour garder un semblant de neutralité autour des urnes, des discussions impromptues contre la privatisation ont commencé tout autour des lieux de vote.

Il marque le dernier événement d’une opposition, ininterrompue en Europe, à la privatisation de l’eau, qui génère souvent plus de dysfonctionnements que d’économie… A suivre.

Lire la lettre ouverte du Mouvement européen pour l’eau, adressée aux candidats à l’achat d’EYATH.

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un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…