Retour sur la réponse de la Commission européenne à l’ICE

La réponse de la Commission européenne à l’Initiative Citoyenne Européenne sur l’eau et la réaction des porteurs de l’ICE mettent en évidence des visions opposées : Analyse et explication de Marion Veber et Riccardo Petrella, IERPE, Belgique

Introduite par le traité de Lisbonne et lancée en avril 2012, l’ICE consiste en la possibilité pour des citoyens de l’Union européenne (UE) de porter devant la Commission européenne des revendications dans un des domaines dans lesquels elle est habilitée à légiférer. L’initiative, portée par un « comité de citoyens » provenant de sept Etats de l’UE au moins, doit être soutenue par 1 million de personnes minimum pour être examinée par la Commission. En cas de validation de l’ICE, la Commission a l’obligation de l’étudier et de justifier les raisons qui l’amènent à répondre favorablement ou défavorablement. L’idée est donc d’ouvrir davantage la sphère politique européenne aux citoyens en leur offrant la possibilité de mettre à l’agenda certaines thématiques et de proposer certains changements au niveau législatif. La Commission considère cet outil comme le premier instrument de démocratie participative à l’échelle de l’union. Un fait incontestable. Quoique limité si l’on prend en compte les contraintes et les modalités imposées pour son exercice : Quotas imposés pour les signatures, limite de temps, modalités informatiques pour la récolte des soutiens, coût de la campagne…

Cet article se concentre sur l’ICE intitulée « L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! » qui a été lancée en mai 2012 et qui a été validée par la Commission européenne début 2014. Celle-ci visait principalement la concrétisation du droit à l’eau et à l’assainissement au sein de l’Union européenne et en dehors et la non libéralisation des services d’eau et d’assainissement.

L’idée ici est de revenir sur la réponse donnée par la Commission le 19 mars 2014. Selon la Commission elle a répondu favorablement aux demandes des promoteurs de l’ICE. Pourtant, ces derniers ont considéré sa réponse comme relativement peu ambitieuse. D’autres mouvements investis sur la thématique de l’eau ont, eux, tout simplement considéré la réponse de la Commission européenne comme une manipulation du public. Comment expliquer ces différences radicales de points de vue sur la réponse donnée par la Commission à l’ICE sur l’eau ? Quelles sont les raisons qui font que la Commission estime avoir dit « oui » aux revendications de cette ICE alors que pour d’autres acteurs cela est une simple mystification ? En outre les organisateurs de l’ICE ont réagi de manière plutôt mitigée. Comment l’expliquer ? Ces derniers ne condamnent en effet pas la réponse donnée par la Commission, ce que font pourtant d’autres organisations impliquées dans le domaine de l’eau.

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La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d’eau illégale !

26 septembre 2014

Les coupures d’eau sont illégales : la justice vient de donner raison à une victime de coupure d’eau et interdit à la Lyonnaise des Eaux de procéder à toute coupure sous peine de 100€ d’astreinte par jour. Dans ce cas, il ordonne le versement de 8000€ d’amende.

Coupures d’eau : c’est illégal !

Après avoir collecté plus d’une centaine de témoignages de coupures d’eau, la Fondation Danielle Mitterrand France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont attaqué en justice la Lyonnaise des Eaux, un distributeur d’eau. Les deux organismes se sont portés partie civile aux côtés d’une victime et ont déposé un référé le 10 septembre 2014 au tribunal de Soissons pour demander le rétablissement immédiat du service ainsi que des dommages et intérêts pour les frais qu’a engendré la coupure d’eau illégale.

Et la justice a tranché : les coupures d’eau dans une résidence principale sont bien illégales en France, et ce depuis février 2014 et le décret d’application de la loi Brottes n°2014-274.

« Aujourd’hui, les opérateurs font semblant d’ignorer le changement de la loi et continuent de couper l’eau, négligeant la situation économique et sociale des usagers, parfois sans préavis ou sans même chercher un arrangement. Ils privent ainsi arbitrairement des personnes, souvent en situation de grande précarité, d’une vie digne » déclare E. Poilane Directeur de France Libertés.

Revendiquées par les opérateurs privés du service public de l’eau comme la « seule arme » contre les «mauvais payeurs», les coupures d’eau sont nombreuses et effectuées avec une véritable stratégie commerciale depuis longtemps.

« Les témoignages qui nous sont parvenus montrent qu’une coupure d’eau, ça peut arriver à tout le monde, à cause d’une erreur, d’un dysfonctionnement, d’une difficulté économique temporaire (…) les responsables, ce sont presque exclusivement des entreprises privées » déclare S. Molinari, qui suit ce dossier pour la Coordination Eau Ile-de-France.

Un foyer sans eau, ce que subissent plus de 100 000 familles tous les ans, cela signifie qu’il n’y a plus d’eau à boire, plus de toilettes, plus de possibilité de cuisiner, de faire la vaisselle et la lessive, de prendre sa douche, de laver ses enfants.

Priver des personnes d’accès à l’eau est une action inhumaine et maintenant illégale en France !

Redonnons vie et dignité à tous et contraignons les opérateurs de l’eau à appliquer la loi, pour que le droit à l’eau pour tous devienne enfin une réalité en France.

Téléchargez >> La décision du tribunal

Dans les médias …

SOS Conso (blog du Monde): On n’a pas le droit de couper l’eau mais personne ne le sait

France Info  : Coupures d’eau : sévère rappel à la loi pour les distributeurs

Huffington Post: La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d’eau illégale à plus de 8000 euros d’amendes

RTL:  Coupures d’eau : la Lyonnaise des Eaux condamnée à payer 8.680 euros

Le Parisien: La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d’eau illégale

France 2: JT de 13h du 26 septembre 

60 Millions de consommateurs :Première condamnation pour coupure illégale d’eau

Réponse conso! Coupure d’eau abusive :la Lyonnaise des eaux condamnée

Observatoire des multinationales: Coupures d’eau: les multinationales ignorent-elles la loi?

Bastamag: Coupures d’eau: les multinationales ignorent délibérément la loi

Le climat n’était pas avec Alternatiba Gonesse !

Par René Durand

Était-ce les conséquences d’un complot ? Les faits le laissent à penser ! En effet les « forces du mal » se sont manifestement déchaînées pour porter un coup fatal à l’Alternatiba Gonesse ! Il serait d’ailleurs intéressant de savoir qui était à l’origine de ce véritable « complot » : Dieu ? La famille Mulliez ? L’établissement public d’aménagement de la plaine de France ? Le saint fric ? Le libéralisme ? Allez savoir ! En tout cas la pluie, la grêle, le vent et le froid, tous unis contre cette manifestation, ont réussi à pourrir la vie des manifestants et des organisateurs de cette première en Île-de-France.

Débats sur l'eau, le climat et l'agriculture dimanche 21/09

Tout a commencé, alors que le gros de la troupe venait à pied du centre de la ville de Gonesse, par un très violent orage de pluie et de grêle centré manifestement sur le site du village de l’Alternatiba. À l’abri dans une voiture avec des amis, nous avons pu constater la violence du vent, soufflant en bourrasques, qui renversait sous nos yeux les stands ! Tout cela, alors qu’il faisait un temps magnifique depuis plusieurs semaines ! L’annonce et la tenue de « villages des alternatives (alternatiba) » seraient elles, au même titre que la mauvaise gestion de l’eau, ou nos émissions de gaz à effet de serre, de nature à participer au changement et au dérèglement climatique ?

Ce mauvais temps, la pluie et le froid ont eu raison de la mobilisation attendue. Pour autant, ces intempéries n’ont pas complètement ruiné cet événement.

Dimanche matin, entre 10 heures 30 et midi, se tenaient 3 débats : sur l’eau, le climat et l’agriculture. L’après-midi, il en était proposé trois autres, sur l’emploi, les transports et les grands projets inutiles imposés franciliens. Pour ma part, je devais modérer le débat sur l’eau qui rassemblait 3 intervenants prestigieux. Tout d’abord, Jacques Perreux, l’homme « politique » de ce débat, conseiller général du Val de Marne et conseiller régional d’Île-de-France. Ensuite Christian Weiss, enseignant à Paris 8 Saint-Denis, de formation biogéographe, chargé de mission Eau à l’association « Île-de-France Environnement ». Et enfin, Daniel Hofnung, coprésident de la Coordination Eau Île-de-France, membre du conseil d’administration et président de la section Val-de-Marne d’Attac. Ce dernier portait l’idée qu’une mauvaise gestion de l’eau participe au dérèglement climatique et a fait connaître en France les travaux de Maude Barlow ou Michal Kravcík.

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Sommet sur le Climat : les associations appellent François Hollande à une ligne politique forte sur l’eau

A la veille du Sommet sur le Climat organisé par le Secrétaire Général des Nations Unies M. Ban Ki Moon et qui se tient au Siège des Nations Unies à New York le 23 septembre 2014, les associations françaises ont exhorté le Président François Hollande à se positionner pour une prise en compte de la question de l’eau dans les discussions.

Les menaces croissantes du changement climatique se traduisent concrètement par une augmentation de la fréquence et de l’intensité des crises liées à l’eau (inondations, fonte des glaciers, sécheresses et glissements de terrain en conséquence de pratiques agricoles intensives, salinisation des nappes phréatiques, vulnérabilité de la biodiversité aquatique accrue). Des pratiques humaines, telles la déforestation, l’agriculture intensive, l’urbanisation importante influent sur le cycle de l’eau et déséquilibrent ainsi le climat. Face à ces bouleversements, la communauté internationale dont la France doit impérativement envisager l’accès à l’eau pour tous comme une priorité à travers une gestion efficace et une bonne gouvernance de l’eau mais aussi par le renforcement de la résilience des communautés les plus vulnérables.

En tant que bien commun de l’humanité dont la défense s’inscrit dans une démarche démocratique et citoyenne, il est aujourd’hui crucial de prendre en compte ces liens entre changement climatique et ressources hydriques et de développer des solutions d’adaptation et d’atténuation à l’échelle internationale.

Avec la tenue de la Conférence Paris Climat en décembre 2015 (COP21), la France doit dès à présent être à la pointe en matière de propositions et de positions concernant les débats sur le changement climatique et veiller à ce que la problématique de l’eau y soit intégrée concrètement. Dans le cadre de la COP21, les ONG prévoient déjà de mettre en place des réunions publiques, expositions, projections et débats dans un espace permanent consacré à l’eau, le « Pavillon Bleu ».

Nous appelons donc le Président M. François Hollande ainsi que le gouvernement à porter cette thématique dans les instances internationales et à ne pas en négliger l’importance.


Organisations participantes : France Libertés – la Fondation Danielle Mitterrand, Coalition Eau, le CRID, GreenCross France & Territoire, Coordination Eau Ile-de-France, les Petits Débrouillards

Appel au forum pour l’accès aux droits en Seine Saint Denis

10 et 11 octobre 2014 à l’Université de Paris 8 – Saint Denis

Voir le programme

 La mission parlementaire de l’an dernier sur « l’accès aux soins des plus démunis » l’a confirmé: des millions de nos concitoyens en grande précarité, des  salariés pauvres, intérimaires, en contrats courts, en temps partiels subis, des jeunes ou retraités modestes sont dramatiquement exclus de l’accès aux soins.

 Ces très grandes inégalités dans l’accès à la santé  se cumulent avec d’autres : non accès aux droits au  logement, à l’emploi, aux transports, à la formation, à la culture, aux aides sociales, à la protection judiciaire, au sport, à l’énergie, la nature …

 Les mêmes mécanismes jouent en spirale et les mêmes catégories en subissent les conséquences.

 Le résultat est là : des millions de personnes ne font même plus valoir les droits qui leur sont pourtant conférés par la loi.

 Alors que les coûts de long terme du non recours sont massivement catastrophiques, certaines institutions, et y compris l’Etat, spéculent discrètement sur ce renoncement pour réaliser des économies de très court terme.

 Dans son rapport remis au Premier Ministre en septembre 2013 la sénatrice Aline Archimbaud en appelait comme bien d’autres avant elle  à « un choc de solidarité ».

 Elle proposait 40 mesures, à portée de main:

 ·          Une vague de simplifications s’attaquant enfin à des lourdeurs bureaucratiques kafkaïennes,

·          La suppression des obstacles financiers les plus lourds,

·          La mise en place de dispositifs de prévention accessibles,

·          L’encouragement à l’essaimage de nombreuses pratiques innovantes mais peu reconnues.

 Quelques-uns de ces éléments ont été pris en compte par les pouvoirs publics, mais il reste beaucoup à faire.

 Il est donc temps de faire entendre plus largement ces interpellations et surtout de les élargir à tous les thèmes et populations concernés par le non recours aux droits.

 Voilà pourquoi afin de lancer une dynamique nationale de mobilisation nous proposons la tenue d’un premier forum pour l’accès aux droits en Seine Saint Denis. Ce département est en effet à la fois un révélateur, un exemple et un levier à l’échelle du pays.

 Il s’agit, en  deux vagues d’ateliers, par domaines puis par catégories de personnes concernées, de  faire émerger des propositions très opérationnelles, de court ou moyen terme.

 Il s’agit ensuite de porter dans une plénière ces propositions à la connaissance et à la réaction des décideurs locaux (administrations, services publics, institutions, collectivité) qui accepteraient de se soumettre honnêtement à cet exercicedémocratique en face à face.

 Il s’agit enfin  de  décider des formes souples de coordination permanente et d’action entre tous les acteurs qui voudront s’investir dans la suite de la mobilisation et notamment dans d’autres forums du même type.

 Nous appelons les associations, syndicats, les professionnels, universitaires, les experts citoyens et tous ceux qui se sentent concernés à se  joindre à nous pour préparer ce forum, à contribuer sur le site que nous mettrons en place, et à lui donner le maximum d’écho.

 Signataires :

 Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

 Khalid Alaoui, Membre du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées

Michel Bourgain, Maire de l’Ile-Saint-Denis

Patrick Braouzec, Président de la communauté d’agglomération de Plaine Commune

Alain Callès,   Président Vie Libre Ile de France

Professeur Enrique Casalino, Chef du Pole SUPRA (Urgences, SMUR, Département Anesthésie Réanimation, Unité de Soins Continus) Groupe Hospitalier Universitaire Paris Nord-Val de Seine

Catherine Choquet, Présidente de la Fédération Ligue des Droits de l’Homme 93

Antoine Dulin, Membre du CESE, rapporteur de l’avis « droits formels, droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes »

Docteur Bernard Elghozi, «Créteil solidarité »

Jean-Baptiste Eyraud, Porte-parole de Droit Au Logement

Stéphane Gatignon, Maire de Sevran, conseiller régional

Pascal Gambiez, Président du Secours Catholique Délégation de Seine Saint Denis

Hors la Rue, association de soutien aux mineurs étrangers en difficulté

Antoine Lazarus, Président de l’Observatoire International des Prisons

Laure Lechatellier, Vice-présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France

Michel Legros, EHESP-ONPES

Denis   Mechali, Médecin référent, consultant de la PASS/Permanences d’accès aux soins de santé – Centre hospitalier de Saint Denis

Didier  Ménard, Président de l’Association Communautaire Santé Bien-être cité Franc-moisin

Halima Menoudj, Présidente d’intergener’Action Montreuil

Jean-Claude Oliva, Directeur de la Coordination Eau Ile-de-France

Jean Claude Richez, Ancien coordonnateur de la mission observation / évaluation de l’INJEP, sociologue

Michèle Rigault, Correspondante du Défenseur des Droits en Seine Saint Denis

Alain Rochon, Président de l’Association des Paralysés de France

Mathilde Robert, Présidente de l’association le Génépi

Marc Schoene, Président de l’Institut Renaudot

Danielle Tartakowsky, Présidente de l’Université Paris 8 – Vincennes – Saint Denis

Stéphane Troussel, Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis

Philippe Warin, Cofondateur de l’Odenore et directeur de recherche au CNRS

Du refus des coupures d’eau à la nécessité d’une régie publique

Par Dominique Bonnard, président de l’Association des usagers de l’eau des Pyrénées Orientales

Suite à la parution de l’article « le combat de Caroline contre VEOLIA après la coupure d’eau de trop », j’ai reçu un grand nombre d’appels, plusieurs en provenance des Pyrénées Orientales évidemment mais davantage encore provenant de différentes régions de France : Alsace, Région Parisienne, Midi-Pyrénées, PACA.

L’ensemble des usagers victimes de coupures d’eau illégales sont des citoyennes et citoyens vivant une situation économique fragile, voir précaire. Dans les témoignages enregistrés, les usagers soulignent tous le manque de dialogue, voir l’absence d’humanité dans la prise en compte des situations inextricables souvent, dans lesquelles se débattent les familles. Ils disent combien, il est impossible la plupart du temps, de trouver une solution à l’amiable afin par exemple, qu’une réponse positive soit apportée à une demande de fractionnement de la facture. L’hostilité de l’accueil est vécue comme une humiliation de plus. Les coupures d’eau ont été source à chaque fois de souffrances, de difficultés supplémentaires pour vivre et constituent une atteinte à la santé publique.

On notera aussi, de manière fréquente, parmi les témoignages, l’absence d’ information sur les recours des usagers en difficulté économique ui donne droit à une étude de la situation par le F.S.E. (Fond de Solidarité Eau géré conjointement par le délégataire et la collectivité qui délègue le service) et permet éventuellement la prise en charge de la facture eau.

Avec l’exemple de ce conflit porté par Caroline mis sur la place publique montrant que des multinationales comme VEOLIA veulent se placer au dessus des lois, l’association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales tient à rappeler vigoureusement la responsabilité des élus qui ont délégué le service de l’eau au privé. Les Maires conservent tous leurs pouvoirs et leurs responsabilités de la Police de l’eau. Leur premier devoir n’est-il pas de protéger leurs concitoyens et de défendre leurs intérêts face à l’injustice et aux abus? Déléguer un service c’est avant tout se donner les moyens de contrôler le service en sous-traitance. C’est une des raisons pour laquelle nous luttons pour que le premier des bien communs soit géré partout dans le cadre d’une Régie Publique authentique qui associe les usagers à la gestion de ce bien. La première des sécurités sociales des populations vulnérables repose sur les services publics locaux qui nécessitent d’être géré eux aussi en Régie Publique afin d’être au plus près du citoyen, avec la participation de celui-ci pour répondre aux besoins réels.Le logement, l’énergie, le transport, la cantine scolaire, les déchets constituent cette base socio-économique dont un nombre croissant de la population vit cruellement les conséquences de services vitaux livrés entre les seules mains du secteur privé.

L’association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales appelle l’ensemble des usagers, donc des citoyens, à reprendre du pouvoir sur leur vie, à redevenir acteur de celle-ci en luttant. Seul, un nouveau rapport de force social sera en mesure d’établir des conditions de vie meilleures pour tous et respectant la dignité de chacun.

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…