Réduction de débit : Veolia en flagrant délit de mauvaise foi
La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent du jugement rendu par le tribunal d’instance de Puteaux le 15 janvier 2016.. Il condamne Veolia à 5 500 euros d’amendes pour une réduction de débit d’eau illégale à Toulon.
Ce jugement vient renforcer la jurisprudence en la matière (voir jugement de Limoges du 6 janvier 2016). La juge assimile clairement les réductions de débit aux coupures d’eau :
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Essonne: Briis-sous-Forges se met à l’eau… publique
Pour la première fois depuis 50 ans à Briis-sous-Forges, le prix du mètre cube d’eau devrait baisser! « Aujourd’hui est un grand jour ! » se réjouit le maire PCF de Briis-sous-Forges, Bernard Vera. Si l’élu a du mal à cacher sa joie, c’est qu’un véritable chamboulement est sur le point de se concrétiser. Ce mercredi soir, à minuit, le contrat qui liait depuis 50 ans la commune de 3 500 habitants à la Lyonnaise des Eaux, puis à Suez, n’existera plus.
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Portes de l’Essonne : les élus saisissent le préfet
« Lors de la séance du Conseil Communautaire de Portes de l’Essonne (CALPE) du 17 décembre 2015, ont été examinées deux délibérations, en position 9 et 10 de l’ordre du jour, portant sur deux avenants aux contrats de délégation du service public de l’eau dans les communes de Savigny sur Orge et de Paray Vieille Poste.
Ces deux avenants, par le biais d’une dissociation entre production et distribution de l’eau, et par le biais d’une nouvelle offre tarifaire, prolongent de facto la durée des contrats de délégation service public pour une durée de 20 ans supplémentaires.
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La CLCV s’exprime sur le droit à l’eau
L’été dernier un parlementaire a adressé une question à la ministre de l’écologie, visant à légaliser les réductions de débit. Le projet de réponse a été présenté aux membres du Comité national de l’eau (CNE), ce dont se félicite la CLCV (association nationale de défense des consommateurs et usagers). Ayant pris connaissance de la teneur de la question posée, du projet de réponse et des réactions de la FNCCR et des industriels de l’eau, elle rappelle sa conception du droit à l’eau et à l’assainissement, qui vaut aussi pour l’accès aux énergies.
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Eau Bien Commun France
La coordination Eau Bien Commun France s’est réunie à Lons le Saunier le 17 janvier 2016. Après ses précédentes rencontres à Saint-Martin d’Hères, à Lyon, à Marseille et à Montreuil, ses statuts ont été déposés à la préfecture de Bobigny en ce début d’année.