Une grande victoire au niveau européen

Le commissaire européen Michel Barnier vient d’annoncer que le domaine de l’eau est retiré de la directive concession en cours de préparation. Il fait référence explicitement au refus de la privatisation exprimé par les citoyens et aux 1,5 millions de signatures pour  l’Initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain ».
C’est une fantastique victoire! Rien ne résiste au mouvement pour l’eau bien commun. Nous avons réussi à infléchir la politique européenne!
Après ce succès, nous allons continuer de plus belle à faire signer l’initiative citoyenne européenne pour peser sur le renouvellement de la directive cadre sur l’eau et notamment sur le document d’orientation (water blueprint) de la commission européenne qui sera publié à la rentrée en septembre. Pour empêcher aussi que la privatisation de l’eau soit une condition des prêts européens à la Grèce et au Portugal. En France, nous allons exiger encore plus fort des collectivités la fin des contrats de délégation au privé et le rétablissement des services publics de l’eau.
NB : la Coordination EAU Île-de-France est membre du Mouvement européen pour l’eau bien commun (European water movement)>>>en savoir+
Victoire confirmée 
La commission européenne a confirmé le 26 juin la reculade de Barnier: le secteur Eau et Assainissement est retiré de la proposition de directive sur les contrats de concession. C’est donc une nouvelle version de la proposition de directive qui sera soumise au parlement européen:
Aquafed, le lobby des multinationales de l’eau, a réagi immédiatement en dénonçant le « lobbying des allemands » (sic), hilarant!
Depuis le 26 juin, plusieurs rebondissements:
— les parlementaires allemands de la commission IMCO ont demandé sans succès que l’article obligeant à une révision de la directive au bout de 5 ans de mise en application soit retiré de la proposition de directive. En effet, cette révision permet la réintégration du secteur de l’eau.
— le Conseil européen sous la pression du gouvernement allemand vient d’obtenir le retrait de cet article. Cela devrait être officialisé le 17 juillet lors du passage de la proposition de directive devant le Conseil européen.
Bruxelles recule devant la crainte sur la privatisation de l’eau
21 juin 2013 La Commission européenne a retiré vendredi le secteur de l’eau d’une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes persistantes d’une privatisation, particulièrement en Allemagne où il est géré par les municipalités.«Depuis des mois, des informations font état de la tentative de la Commission de privatiser l’eau en douce à travers sa proposition sur les concessions», a indiqué dans un communiqué le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. «Cela n’a jamais été ni son intention ni la réalité».«Bien que ce risque n’ait jamais existé, les citoyens ont pensé qu’il existait et l’ont exprimé très clairement», a souligné l’ancien ministre français de l’Environnement.Dans le cadre du nouveau droit à l’Initiative citoyenne européenne (ICE), la pétition «L’eau est un droit humain» a déjà recueilli près de 1,5 million de signatures.Droit à l’eau. Elle demande que «les institutions européennes et les Etats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement», que «l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation».«Il est de notre devoir de tenir compte des inquiétudes exprimées par tant de citoyens», affirme M. Barnier. «C’est pourquoi la meilleure solution semble être de retirer l’eau du champ d’application de la directive sur les concessions», dit-il, ajoutant qu’il proposera à la Commission d’avaliser sa décision.M. Barnier a présenté fin 2011 cette proposition de directive destinée à créer un cadre pour les concessions offrant, selon la Commission, une clarification des règles, plus de transparence et une plus grande égalité de traitement entre les entreprises européennes.Les négociations entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen sont dans leur dernière ligne droite. Mais malgré de nombreux amendements, elles continuaient à achopper sur la question de l’eau, notamment avec l’Allemagne où ce secteur, comme d’autres services publics (transports urbains, déchets), est traditionnellement géré par des services municipaux (Stadtwerk).Berlin s’est d’ailleurs réjoui vendredi de cette modification du texte.«Nous saluons le fait que la Commission, avec son annonce, crée les bases d’un compromis acceptable», a déclaré le ministère allemand de l’Economie dans un communiqué.

Le ministère, dirigé par le libéral (FDP) Philipp Rösler, a rappelé qu’il avait «dès le début exprimé des réserves» concernant la proposition de Bruxelles «car elle ne prenait pas assez en compte les particularités des concessions de traitement des eaux en Allemagne».

Cet obstacle écarté, «la voie est libre pour trouver un terrain d’entente global» car le texte permet, dans sa nouvelle mouture, «de s’assurer que la concurrence sera renforcée lors de l’attribution des concessions», a-t-il ajouté

La Région Île-de-France apporte son soutien officiel à l’initiative européenne pour le droit à l’eau

Suite à une question orale de Jacques Perreux au nom du groupe EELV, le président Jean-Paul Huchon a apporté avec beaucoup de détermination le soutien officiel de la région.

Lire l’intervention de Jacques Perreux

Jacques Perreux rappelle notamment que « L’initiative citoyenne est un outil de démocratie participative qui permet à un million de citoyens européens, en provenance d’un quart des Etats membres, d’inviter la Commission européenne à légiférer sur le sujet qu’ils lui portent. »

« L’initiative citoyenne européenne Right2Water « l’Eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! » a été la première initiative à atteindre le million de signature le 10 février 2013, sans pour autant atteindre le minimum requis en France. » souligne-t-il.

Et de lancer un appel. « La France doit prendre sa place dans cette mobilisation, unique dans son ampleur. Cet outil de démocratie participative en Europe nous donne la possibilité d’influer sur les politiques européennes, et nous devons nous en saisir pour renforcer notre engagement pour un service public de l’eau de qualité. »

PARIS-LACS DE L’ESSONNE : UN ACCORD HISTORIQUE !

Par Gabriel Amard, président de la communauté  d’agglomération des Lacs de l’Essonne.

 

« Mercredi, lors du Conseil d’agglomération, et après l’avoir présentée hier soir au Conseil d’exploitation de la Régie publique Eau des Lacs de l’Essonne, je présenterai la convention d’achat d’eau entre Eau de Paris et notre régie, non sans réelle émotion. Je n’ai pas peur du mot : elle est historique.

Cette convention va permettre d’inscrire dans la durée ce partenariat public/public, puisque la convention s’étend sur une durée de 30 ans renouvelable. Pendant 3 décennies, Viry-Chatillon dès 2014 et Grigny à partir de 2018 pourront bénéficier d’une eau de source, dont le captage fait l’objet d’une gestion écologique, à un coût défiant toute concurrence. Anne Le Strat, la Présidente d’Eau de Paris, a pris toute sa part dans ce travail pour que nous le menions à bien. Je tiens à l’en remercier.

Le passage en gestion publique de l’eau avait déjà permis de baisser les factures de plus de 30%, bien que nous continuions d’acheter de l’eau à une entreprise privée. Désormais, tout le processus sera public. Du captage à la facturation, en passant par le traitement, le transport et l’entretien, tout est public. Donc tout est à prix coûtant. La conséquence est directe, concrète : l’achat d’eau se fera à moitié prix par cette convention avec Eau de Paris. Cela nous permettra de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour moderniser le réseau de distribution et améliorer le rendement de ce dernier.

Il ne reste plus désormais qu’à finaliser l’interconnexion sur l’aqueduc du Loing, ce qui interviendra en février 2014. Ainsi, tous ceux qui auront tout tenté, parfois au-delà même de ce que j’estime être les limites légales (d’où la plainte déposée à l’encontre de la filiale de la Lyonnaise des Eaux et du cabinet Vae Solis), auront échoué. L’intérêt général aura prévalu. L’intérêt des usagers l’emporte sur les profits des actionnaires. Chez nous, l’eau est totalement un bien commun et jamais une marchandise. »

Justice environnementale et droit à l’eau

La journée d’étude « Justice environnementale et droit à l’eau » organisée à l’université Paris Ouest a rassemblé le 22 mai dernier une quarantaine de personnes, dont beaucoup de doctorants et jeunes travaillant dans différentes structures liées à l’eau.

Jamie Linton, professeur invité à l’université Paris Ouest, a ouvert la journée et les discussions avec une intervention sur le droit à l’eau à partir du cas canadien. Il a montré comment le droit à l’eau est un moyen de promouvoir une politique de changement social à vaste échelle et a insisté sur le fait que, au regard des dimensions sociales de l’eau et des relations qui se tissent autour de cet élément, « water can be an opportunity for social change« .

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Présentation de Jamie Linton sur le droit à l’eau

Les discussions avec la salle ont souligné l’intérêt de prendre en compte l’eau dans sa dimension sociale. Plusieurs interventions ont porté sur la tarification de l’eau et sa compatibilité avec le droit à l’eau, faisant ainsi écho aux questions soulevées lors de l’Apér-EAU avec Habib Ayeb. D’autres ont évoqué la question de l’échelle pertinente de réflexion sur le droit à l’eau, et l’importance du contexte et de l’identité locale de l’eau dans la réussite ou non de l’application du droit à l’eau. Ainsi , la question est moins de définir le droit que de se pencher d’abord sur ce qu’est l’eau.

Les deux sessions de l’après-midi ont permis d’écouter les travaux de nombreux doctorants et jeunes travaillant dans des structures opérationnelles telles que la Coordination Ile-de-France et l’association France Liberté. A travers des cas d’étude dans plusieurs régions du monde, nous avons discuté de la diversité des modes d’accès et la pluralité des droits à l’eau, et leurs liens avec la justice environnementale. Les échanges avec la salle se sont notamment poursuivis avec la distinction entre droit à l’eau et droit de l’eau. Finalement, la question à l’issu de cette journée est plutôt celle du droit au cycle de l’eau au sens où l’entend Jamie Linton : ne faut-il pas différents droits selon les sections du cycle de l’eau ?

Lire le compte-rendu complet

Remunicipalisation de l’eau à Paris: pas de regret!

Suite aux déclarations fantaisistes de certains élus de Melun pour justifier leur vote en faveur du renouvellement de la délégation de service public (un des tarifs les plus chers de la région parisienne à plus de 5€/m3!),  voici une vigoureuse mise au point d’Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des canaux, Présidente d’Eau de Paris.

« Je tiens à protester de la manière la plus vive qui soit contre certaines allégations récentes de représentants de la Ville de Melun, tenues lors du débat à propos du choix du mode d’exploitation du service de l’eau potable. Affirmer qu’au regard du bilan du retour en régie à Paris certains le regretteraient relève de la mauvaise foi et de l’ignorance, ou, pire encore, du mensonge délibéré.

Loin de « regretter » la remunicipalisation du service public de l’eau parisien, je continue de me réjouir de cette décision politique, et de la prise de conscience qu’elle a permise, en France et dans le monde.

En 2008, après vingt-cinq années de délégation au secteur privé, la Ville de Paris a décidé de remunicipaliser son service d’eau. Ce choix était porté par la conviction forte que la gestion de l’eau doit obéir à l’intérêt public : l’eau est un bien commun essentiel, une ressource qui doit être exploitée et préservée par une gestion solidaire et responsable. La régie municipale Eau de Paris assure donc depuis le 1er janvier 2010 toutes les missions du service de l’eau parisien : production, transport, distribution, contrôle de la qualité et facturation.

Comment pourrait-on aujourd’hui regretter un seul instant d’avoir mis fin à un système complexe et opaque qui ne permettait pas à la collectivité d’avoir la parfaite maîtrise de son service et d’en garantir la pleine efficacité ?

Regretter que les gains obtenus par la mise en place de la régie aient permis une baisse de 8% du prix de l’eau (après une augmentation de 260% pendant les vingt-cinq années de délégation) et la mise en place de mesures pour aider les plus démunis à régler leurs factures d’eau ?

Regretter d’avoir placé l’usager au cœur du service, en créant l’Observatoire parisien de l’eau et en permettant sa présence au conseil d’administration d’Eau de Paris, avec voix délibérative ?

Regretter d’avoir ouvert la gouvernance d’Eau de Paris aux associations et aux représentants du personnel, auxquels les services de la régie rendent des comptes régulièrement, et dont l’implication enrichit les débats du conseil d’administration ?

Regretter l’internalisation du service client d’Eau de Paris, élu service client pour l’année 2013 ?

Regretter une gestion que sous-tend la prise en compte du long terme, que ce soit en termes d’investissements ou de protection des ressources en eau ?

Regretter que les PME puissent désormais remporter des marches lancés par Eau de Paris, grâce à une mise en concurrence ouverte et transparente ?

Non, rien de rien, personne ne peut rien regretter. »

Le 13 juin 2013

L’Europe condamne la France pour ses eaux polluées

La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d’eau, vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les « manquements » chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.>>>lire la suite sur le site Le Monde.fr

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…