Même les migrants de Calais ont droit à l’eau !

Par Henri Smets, membre de l’Académie de l’Eau. A Calais, près de 5 000 migrants vivent dans des conditions inacceptables d’hébergement, d’alimentation, d’accès à l’eau, d’assainissement et de sécurité. Vu l’insuffisance des efforts pour corriger cette situation, Médecins du monde, le Secours catholique – Caritas France et quatre association de migrants ont déposé un référé liberté devant … Continuer la lecture de Même les migrants de Calais ont droit à l’eau !

La loi Royal n’a pas autorisé les réductions de débit

Henri Smets, membre de Académie de l’Eau, analyse l’évolution du texte de la loi relative à la transition énergétique dite « loi Royal » sur les coupures d’eau et réductions de débit en France. Du suspense jusqu’à la fin Jusqu’à la fin des débats sur la loi relative à la transition énergétique, dite loi Royal, beaucoup ont cru que l’Assemblée … Continuer la lecture de La loi Royal n’a pas autorisé les réductions de débit

Fin de partie pour les coupures d’eau

Dans un article publié par le Huffington Post le 30 juillet, Henri Smets revient sur la portée de l’interdiction des coupures d’eau. La loi Brottes de 2013 a interdit aux distributeurs de couper l’eau de ceux qui ne la payent pas sauf s’ils ont l’autorisation d’un juge. Le payement de l’eau reste dû mais ne conditionne … Continuer la lecture de Fin de partie pour les coupures d’eau

Les entreprises de l’eau doivent respecter la loi

Tribune d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France-Libertés, de Henri Smets de la Coalition Eau et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France, publiée dans le Huffington Post. Depuis 2013, les distributeurs d’eau ne peuvent plus couper l’eau des ménages pour cause de non-paiement des factures d’eau. Après avoir demandé et obtenu une clarification de … Continuer la lecture de Les entreprises de l’eau doivent respecter la loi

Les réductions de débit d’eau toujours illégales

Dernière minute : l’amendement de François Brottes autorisant les réductions de débit a été retiré! Voir ci-dessous les propos du député, lors de l’adoption définitive de la loi sur la transition énergétique le 25 juillet 2015:  « Le débat auquel a trait cet amendement est fait de plusieurs épisodes. Il s’agit de la question des coupures … Continuer la lecture de Les réductions de débit d’eau toujours illégales