Une proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement a été déposée le 18 septembre à l’assemblée nationale par Jean Glavany et des députés des différents groupes de gauche, écologiste et du centre Un constat… Si le territoire national dispose d’une bonne couverture en … Continuer la lecture de Enfin une proposition de loi pour rendre effectif le droit à l’eau en France→
La proposition de loi sur la transition vers un système énergétique sobre (dite loi Brottes), adoptée en nouvelle lecture par l’assemblée nationale le 17 janvier, comprend des dispositions qui concernent la tarification de l’eau potable et de l’assainissement. Une expérimentation est engagée pour une période de cinq ans pour favoriser l’accès à l’eau et mettre … Continuer la lecture de Tarification : demande d’expérimentation possible en 2014→
DÉMOCRATIE RAPPORT : La participation des usagers aux politiques publiques de l’eau et de l’assainissement dans le contexte de l’Ile-de-France, Marc Laimé, 2012 RAPPORT DE STAGE : La participation des usagers dans la gestion du service public de l’eau, Master 2 professionel Droit public des affaires ,Giacomo Roma, Université Paris 1 la Sorbonne, 2012. BROCHURE : VAGUE CITOYENNE À … Continuer la lecture de RESSOURCES / Études→
Prochains événements ? JUILLET 2024 JUIN 2024 Samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 / de 14h à 18h / Dock B, à Pantin (93) / L’assemblée du fleuve Conversations le samedi, ateliers le dimanche. L’Assemblée du Fleuve, ce sont des rencontres, des ateliers et des conversations collectives. Pour cette seconde édition au Dock B, … Continuer la lecture de Agenda→
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…