Enfin une proposition de loi pour rendre effectif le droit à l’eau en France

Une proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement a été déposée le 18 septembre à l’assemblée nationale par Jean Glavany et des députés des différents groupes de gauche, écologiste et du centre Un constat… Si le territoire national dispose d’une bonne couverture en … Continuer la lecture de Enfin une proposition de loi pour rendre effectif le droit à l’eau en France

Tarification : demande d’expérimentation possible en 2014

La proposition de loi sur la transition vers un système énergétique sobre (dite loi Brottes), adoptée en nouvelle lecture par l’assemblée nationale le 17 janvier, comprend des dispositions qui concernent la tarification de l’eau potable et de l’assainissement. Une expérimentation est engagée pour une période de cinq ans pour favoriser l’accès à l’eau et mettre … Continuer la lecture de Tarification : demande d’expérimentation possible en 2014

RESSOURCES / Études

DÉMOCRATIE RAPPORT : La participation des usagers aux politiques publiques de l’eau et de l’assainissement dans le contexte de l’Ile-de-France, Marc Laimé, 2012 RAPPORT DE STAGE : La participation des usagers dans la gestion du service public de l’eau, Master 2 professionel Droit public des affaires ,Giacomo Roma, Université Paris 1 la Sorbonne, 2012. BROCHURE : VAGUE CITOYENNE À … Continuer la lecture de RESSOURCES / Études

Agenda

Prochains événements ? MARS 2024 Jeudi 28 mars / 18h30-21H / Académie du Climat, 2 place Baudoyer Paris 4e / Métro ligne 1 Hôtel de ville ou Saint Paul/  La diplomatie des peuples de l’eau CONFÉRENCE-DÉBAT   Venez partager les vies et les histoires des diplomates que sont les peuples de l’eau : peuple-rivière, peuple-saumon, … Continuer la lecture de Agenda