Les coupures d’eau pour impayés sont illégales

UNE MENACE DE COUPURE D’EAU? Le guide pour agir >>>ICI Notre campagne nationale >>>ICI __________________________________________________________________ ARTICLE/Les coupures d’eau pour impayés sont illégales Henri Smets, Président de l’ADEDE, à Paris, rappelle que toutes les coupures d’eau pour impayés sont interdites dans une résidence principale en France depuis le 16 avril 2013. Et indique le mode d’emploi  à … Continuer la lecture de Les coupures d’eau pour impayés sont illégales

Le Parlement Français sur le point d’adopter une proposition de loi historique !

Votée le 14 juin dernier à l’Assemblée Nationale en première lecture, la proposition de loi n° 685 visant à la mise en œuvre effective du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement poursuit son chemin législatif et a été votée ce mercredi 15 février par la Commission du Développement Durable du Sénat. Une … Continuer la lecture de Le Parlement Français sur le point d’adopter une proposition de loi historique !

Droit à l’eau : proposition adoptée à l’Assemblée nationale mais…

La proposition de loi pour acter un droit à l’eau potable et à l’assainissement a été adoptée par l’Assemblée nationale mais la question du financement d’un fonds national d’aide au paiement de la facture d’eau reste toujours en suspens. Dossier complet avec l’article d’Environnement Magazine, et liens vers le communiqué de la Fondation France Libertés … Continuer la lecture de Droit à l’eau : proposition adoptée à l’Assemblée nationale mais…