UNE MENACE DE COUPURE D’EAU? Le guide pour agir >>>ICI Notre campagne nationale >>>ICI __________________________________________________________________ ARTICLE/Les coupures d’eau pour impayés sont illégales Henri Smets, Président de l’ADEDE, à Paris, rappelle que toutes les coupures d’eau pour impayés sont interdites dans une résidence principale en France depuis le 16 avril 2013. Et indique le mode d’emploi à … Continuer la lecture de Les coupures d’eau pour impayés sont illégales→
Pour la société civile, tenter de construire la loi au profit des plus démunis tient de la gageure. Faut-il changer de République pour renverser la table? Une tribune d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés, de Jean-Claude Oliva et de Joël Josso, dirigeants de la Coordination Eau Île-de-France, publiée par le Huffington Post.
Votée le 14 juin dernier à l’Assemblée Nationale en première lecture, la proposition de loi n° 685 visant à la mise en œuvre effective du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement poursuit son chemin législatif et a été votée ce mercredi 15 février par la Commission du Développement Durable du Sénat. Une … Continuer la lecture de Le Parlement Français sur le point d’adopter une proposition de loi historique !→
Enfin! Le Sénat examinera en séance publique le 22 février prochain la proposition de loi visant à la « Mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement » (Proposition de loi Lesage) adoptée par l’Assemblée nationale le 14 juin 2016. Ce texte, qui contient une définition du droit à l’eau et … Continuer la lecture de Le droit à l’eau revient au sénat→
Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau, évoque la quantité minimale d’eau qui devrait être fournie aux personnes démunies. L’auteur propose que dans le cas des personnes titulaires du RSA Socle, chaque membre d’un couple bénéficie de 75 litres d‘eau potable par jour.
La proposition de loi pour acter un droit à l’eau potable et à l’assainissement a été adoptée par l’Assemblée nationale mais la question du financement d’un fonds national d’aide au paiement de la facture d’eau reste toujours en suspens. Dossier complet avec l’article d’Environnement Magazine, et liens vers le communiqué de la Fondation France Libertés … Continuer la lecture de Droit à l’eau : proposition adoptée à l’Assemblée nationale mais…→
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…