Dans le cadre d’une procédure civile de droit commun, le tribunal d’instance de Vanves a rendu le 17 mai 2018 un jugement en faveur de Monsieur B., ainsi qu’en faveur de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, et de la Coordination Eau Ile-de-France. A noter aussi l’annulation par la justice de la plainte de Veolia contre Emmanuel Poilane et le désistement de Veolia de sa plainte contre jean-Claude Oliva.
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Les entreprises Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.
Mardi 6 mars, deux heures avant l’audience, Veolia s’est désisté de sa plainte en diffamation contre Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Voir la réaction de l’association ci-dessous.
Jean-Claude Oliva et Emmanuel Poilane à la sortie du Palais de Justice
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Le Monde économie a consacré un dossier aux « associations, nouvelles bêtes noires des entreprises ». Les poursuites de Veolia contre la Coordination Eau Île-de-France et la Fondation France Libertés sont évoquées dans l’extrait ci-dessous.
Commentaire sur les jugements du Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017 et du Tribunal de grande instance de Nanterre du 17 août 2017 : la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale. Une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau se confirme.
Par Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
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L’entreprise Veolia a été condamnée par la justice à plusieurs reprises pour avoir coupé l’eau ou réduit le débit d’eau chez des familles pour impayés (voir les ordonnances de jugement ici). Elle a réagi à ces condamnations en poursuivant France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France pour diffamation. Cette attaque a suscité de nombreuses réactions de soutien vers les deux organisations, de la part d’associations, d’élus, d’universitaires et de citoyens.
Parmi eux, Gérard Cosme, le Président d’Est Ensemble Grand Paris (structure intercommunale en Ile-de-France). Cet élu a écrit au PDG de Veolia, Antoine Frérot, lui demandant le retrait des plaintes pour diffamation. L’entreprise a répondu par la voix de son Directeur Général Eau France, Frédéric Van Heems.
Cette réponse contient de nombreuses approximations que France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France ont dénoncées dans un courrier envoyé à Veolia le 20 octobre.