La réduction de débit d’eau (dite encore lentillage) consiste en une quasi-coupure d’eau pour l’usager; l’eau lui parvient au goutte à goutte. Impossible dans ces conditions de faire fonctionner une douche, un chauffe-eau ou encore une chasse à eau. Une pratique que des distributeurs peu scrupuleux ont essayé de substituer aux coupures déjà interdites. Mais après plusieurs jugements en première instance et en appel donnant raison aux usagers, un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2018 confirme l’illégalité de la réduction de débit. Enfin !
Dans le cadre d’une procédure civile de droit commun, le tribunal d’instance de Vanves a rendu le 17 mai 2018 un jugement en faveur de Monsieur B., ainsi qu’en faveur de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, et de la Coordination Eau Ile-de-France. A noter aussi l’annulation par la justice de la plainte de Veolia contre Emmanuel Poilane et le désistement de Veolia de sa plainte contre jean-Claude Oliva.
Les entreprises Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.
Mardi 6 mars, deux heures avant l’audience, Veolia s’est désisté de sa plainte en diffamation contre Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Voir la réaction de l’association ci-dessous.
Jean-Claude Oliva et Emmanuel Poilane à la sortie du Palais de Justice
Le Monde économie a consacré un dossier aux « associations, nouvelles bêtes noires des entreprises ». Les poursuites de Veolia contre la Coordination Eau Île-de-France et la Fondation France Libertés sont évoquées dans l’extrait ci-dessous.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
