L’étude scientifique de Marie Tsanga Tabi « Analyse des difficultés d’accès à l’eau des ménages et du ressenti de la qualité de prise en charge de ces ménages par les distributeurs en France », menée dans le cadre de l’Irstea, GESTE, ENGEES, rend compte de la situation des personnes qui ont subis durant ces 4 dernières années des violations de leur droit à l’eau. Voir aussi l’article de Libération.
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Première condamnation au fond pour une coupure d’eau
Dans le cadre d’une procédure civile de droit commun, le tribunal d’instance de Vanves a rendu le 17 mai 2018 un jugement en faveur de Monsieur B., ainsi qu’en faveur de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, et de la Coordination Eau Ile-de-France. A noter aussi l’annulation par la justice de la plainte de Veolia contre Emmanuel Poilane et le désistement de Veolia de sa plainte contre jean-Claude Oliva.
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Deux multinationales de l’eau à nouveau condamnées pour coupures d’eau illégales
Les entreprises Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.
Premier succès: Veolia abandonne sa plainte contre Jean-Claude Oliva !
Mardi 6 mars, deux heures avant l’audience, Veolia s’est désisté de sa plainte en diffamation contre Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Voir la réaction de l’association ci-dessous.
Jean-Claude Oliva et Emmanuel Poilane à la sortie du Palais de Justice
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Des attaques pour diffamation
Le Monde économie a consacré un dossier aux « associations, nouvelles bêtes noires des entreprises ». Les poursuites de Veolia contre la Coordination Eau Île-de-France et la Fondation France Libertés sont évoquées dans l’extrait ci-dessous.
La jurisprudence contre la réduction de débit d’eau se confirme
Commentaire sur les jugements du Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017 et du Tribunal de grande instance de Nanterre du 17 août 2017 : la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale. Une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau se confirme.
Par Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
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