Le syndicat Solidaires finances publiques vient de révéler un sérieux dérapage de l’administration des impôts qui craint le mouvement de re-municipalisation de l’eau et qui sort de son rôle en mettant en garde les collectivités. Elle leur conseille d’accorder la priorité aux entreprises privées, car les effectifs en baisse aux impôts ne peuvent pas assurer le recouvrement des factures!

Son chantage consiste à « informer » que toute augmentation du nombre de titres de recette se traduira par une diminution des poursuites vis à vis des redevables de la collectivité qui ne paieraient pas spontanément. Diminuer les diligences du comptable pour le recouvrement des titres non réglés, c’est aussi priver la collectivité d’une trésorerie dont elle a besoin.A Rouen qui a municipalisé l’eau, il a fallu ajouter 10 agents à la trésorerie, ce que l’administration juge impossible nationalement dans une période d’austérité et de réduction des effectifs.

Mais ce faisant, elle oublie que la re-municipalisation se traduira aussi par des recettes supplémentaires pour la collectivité qui bénéficiera de la trésorerie générée par les factures, alors que celle-ci profite aujourd’hui aux grands groupes qui perçoivent ainsi de confortables intérêts …non soumis à l’impôt!  

Cette intervention de la direction des impôts est contraire au rôle purement comptable de cette administration qui doit exécuter les décisions des élus.

Ne cherchez pas le texte officiel sur le site de la DGFIP, il a été retiré.

Lire les pages 2, 3 et 4 de la brochure de Solidaires finances publiques.