L’association Aggl’Eau-CPS dans une lettre ouverte adressée au Président de la Communauté Paris-Saclay dénonce le renouvellement de la délégation de service public dans des conditions précipitées et opaques. Elle appelle à sursoir à la décision et à un débat de fond avec les usagers.
La délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2016 donnait autorisation à l’exécutif CPS de lancer une étude particulière afin d’éclairer le ou les modes de gestion (publique ou privée) de la compétence « eau potable » qui seraient les plus performants sur le territoire de 10 communes dont l’échéance des contrats communaux arrive avant 2018.
Lors de la séance du conseil communautaire du 22 mars 2017, vous vous apprêtez ainsi à vous prononcer sur le choix du mode gestion, au vu du rapport du bureau d’études IRH ingénieur conseil. Or, il apparaît que les arguments présentés dans cette étude, réalisée dans l’opacité la plus totale, sont clairement orientés, et ne peuvent conduire qu’à une décision en faveur d’une délégation de service publique (DSP), sous forme de concession ou d’affermage.
Le calendrier retenu entre la finalisation de l’étude et son adoption en conseil communautaire du 22 mars (jour de la Journée Mondiale de l’Eau des Nations Unies*) a été d’à peine plus d’un mois. Ce calendrier prévoit même la création d’une Commission DSP dès le début de ce mois de mars et une entrée en vigueur du contrat (en octobre prochain), avant même qu’un mode de gestion ne soit choisi, suggérant ainsi une orientation décidée de longue date au mépris du processus démocratique de délibération.
Pourquoi cette accélération ?
Le bilan de la gestion déléguée du service public de l’eau potable sur les 10 communes est pourtant accablant :
un rythme de renouvellement des canalisations très insuffisant : 0,6 % (soit tous les 160 ans en moyenne, jusqu’à 320 ans à Champlan où une bonne partie du réseau date pourtant des années 1930) ; de l’aveu même de l’étude, le retard dans le renouvellement concerne maintenant 30 % du réseau ;
un taux de fuite anormalement élevé, en hausse de surcroît : en moyenne 6,2 fuites – jusqu’à 10 à Montlhéry – tous les 1000 embranchements,soit le double de la recommandation IWA comme précisé par l’étude même ;
un vieillissement préjudiciable des compteurs : 30% ont plus de 15 ans (âge à partir duquel ils sont considérés comme trop imprécis), voire dépassent 30 à 40 ans à Marcoussis, Linas et Nozay ; ceci induit, même après correction, des injustices de facturation et une méconnaissance des volumes effectivement distribués ;
une eau particulièrement onéreuse : un prix situé entre 2,40 et 2,66 €/m3 HT en 2015, soit près d’1 €/m3 de plus que la moyenne nationale ou encore 120 € de plus par an sur la facture d’un foyer-type.
Sur le plan de la prospective, aucune projection comptable et financière n’est fournie, alors qu’elle serait indispensable à un avis éclairé, et que la dépendance de ces 10 villes en matière d’achat d’eau à SUEZ est génératrice d’un surcoût extravagant évalué par l’Agence de l’eau à 70 % !
(…)
En conclusion, nous vous demandons de surseoir à toute décision concernant un nouveau contrat mutualisé de l’eau potable sur le territoire des 10 communes tant que le dossier ne sera pas suffisamment étayé et impartial.
Nous appelons tous les élus et les habitants de la CPS à se mobiliser contre ces abus de pouvoir caractérisés, et nous nous réservons la possibilité d’exercer toutes les voies de recours à l’encontre de
ces pratiques fortement préjudiciables, notamment au plan financier, à tous les habitants du territoire.