La brigade financière a mis en garde à vue, début mai, six dirigeants et anciens responsables du syndicat d’assainissement de l’agglomération parisienne. Cet organisme est le plus gros pourvoyeur de marchés publics du secteur environnemental en France ce qui aiguise bien des appétits. Rappelons qu’à l’autre bout de la chaîne, la part de l’assainissement ne cesse de croître dans la facture d’eau des usagers.
Siaap : pendant l’enquête, les affaires continuent
Plusieurs ex-agents du syndicat d’assainissement se sont recyclés comme prestataires du spécialiste de l’assainissement, selon la Lettre A du 22 juin 2017.
Alors que l’enquête financière sur le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) s’accélère, la liste des anciens cadres qui se sont recyclés comme prestataire de l’entreprise publique continue de s’allonger. C’est le cas de Michel Gousailles, DGA à la prospective jusqu’en 2015, qui mène une paisible carrière de consultant pour son ex- employeur, et de l’ancien directeur des grands travaux, Gérard Mary, qui a fondé début 2017 la société de conseil GEMA. Ces derniers ont été placés en garde à vue par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) en mai, dans le cadre d’une vaste enquête sur des soupçons de malversations liées à des marchés publics. Les deux cadres renouent avec les pratiques adoptées par d’autres dirigeants, comme Daniel Duminy, ex-DG également placé en garde à vue, devenu un important fournisseur du Siaap via sa société Satelec. L’ex-conseiller scientifique Michel Riotte a, lui, réactivé son cabinet d’études après son départ en 2016, tandis que l’ex- directeur adjoint de l’usine d’Achères, Laurent Cachot, démissionnaire de la fonction publique en 2014, a très vite créé une entreprise d’automatismes. Tous deux ont décroché des contrats en liens – même indirects – avec des marchés du Siaap, l’un des plus gros pourvoyeurs d’appel d’offres du secteur environnemental.
La Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) fait preuve de la plus grande prudence sur ces sujets. Elle fixe généralement une période de trois ans durant laquelle un ex-agent de la fonction publique, ne doit pas fournir de prestations à son ancien employeur s’il était à l’époque en situation de signer des contrats.