Suez dans le Sud Francilien, c’est 32 millions d’euros par an de surfacturation au détriment des usagers. Où, quand et par qui ont été données à la Lyonnaise, puis à Suez et Meridiam/BlackRock des garanties d’impunité ? C’est la question qui traverse tout l’entretien avec Jacky Bortoli, conseiller délégué au Cycle de l’eau de GPS et membre du conseil de surveillance de la régie de l’eau. A lire aussi les raisons de Philippe Rio avec la délibération (et sa notice) du conseil municipal du 6 octobre, autorisant le Maire de Grigny à une action juridique pour faire valoir ses droits sur les installations du Réseau interconnecté du sud francilien (RISF) présentes dans cette commune. 

 

 

Jacky Bortoli: Certainement pas. Sous l’impulsion de Philippe Rio, en accord avec le Président Michel Bisson, nous sommes passés de la négociation à la saisine de l’Autorité de la Concurrence et, en ce mois d’octobre, à celle du Tribunal Administratif . Nous n’avons pas abandonné pour trois raisons.

1 En 2021, Laurent Carrot alors DG de Eau du Sud Francilien, filiale de Suez, aborde d’emblée la première séance de négociation avec Grand Paris Sud en affirmant «nous n’avons pas vocation à rester propriétaires » .

2 De rebondissement en rebondissement, nous avons découvert que  non seulement Suez n’est pas propriétaire, mais qu’il y a un soupçon de détournement de propriété et d’argent public.

3 Profitant de la création des villes nouvelles en Île-de-France et d’une position dominante dans le Sud Francilien, la Lyonnaise des eaux devenue Suez a obtenu un monopole sur l’eau potable et sur l’assainissement.

Avec Suez, il y a eu le temps de la négociation, c’est normal de rechercher un compromis et nous l’avons fait, mais quand Mme Soussan a remplacé M. Pellegrini à la tête de l’entreprise, constatant notre détermination, elle s’est empressée, à la demande de son Président M. Déau, de nous informer qu’il n’était plus question de retour au service public. Ils ont choisi la rupture, l’épreuve de force, pensant que nous allions nous décourager, abandonner. Nous avons au contraire monté d’un ton en fixant unilatéralement et à l’unanimité le tarif d’achat de l’eau en gros et saisi la justice.

 

 

JB:  Pas seulement. En profitant de sa position de monopole, Suez prend directement l’argent dans le porte-monnaie des usagers depuis 50 ans. Par exemple, sur la base du compte d’exploitation d’Eau du Sud Francilien 2023, nous avons découvert qu’au bas mot Suez empochait sur le prix de l‘eau 32 millions d’euros par an

 

 

JB:  C’est tout simple, en 1970 la Lyonnaise des eaux est détentrice de contrats d’affermage avec les communes desservies par les usines de Vigneux et de Viry, déjà amorties quand l’Etat décide de créer les villes nouvelles de Créteil , Evry  et Saint-Quentin-en-Yvelines.

Les usines de Vigneux et de Viry ne suffiront pas; tout naturellement l’Etat s’adresse à la Lyonnaise et, en contrepartie de la construction de l’usine de Morsang,  lui octroie une concession de 30 ans qui s’est terminée en 2002. C’est ainsi que la Lyonnaise devenue Suez obtient le monopole de la fourniture d’eau potable dans le Sud Francilien. Suez en profite pour dissocier contractuellement avec chaque commune production de distribution ainsi Suez agira comme propriétaire et fixe unilatéralement le prix de l’eau dans l’opacité la plus complète.

Pourtant en 2002, quand la concession se termine, le Préfet, M. Prieur, les élus (J Hartz, S Beaudet) demandent que la concession soit remplacée par une délégation de service public (DSP). Suez prétend alors ne plus être en possession des documents de la concession. Il n’y aura pas de DSP, la position de monopole de Suez se trouve renforcée et Suez en profite pour imposer des contrats privés de vente d’eau.

 

JB:  Franchement il est troublant que les services de l’Etat ne retrouvent pas les documents et que nous soyons contraint de faire de l’archéologie nous-mêmes. Il est aussi  troublant que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)  réponde à Jean-Pierre Gaillet (Attac centre Essonne) : « A la suite de la saisine de la commission, il a été procédé à un nouvel examen de la demande au terme duquel le directeur général des patrimoines et de l’architecture a confirmé que le document le plus récent du dossier sollicité est une note datée de 2002 comportant des mentions relevant du secret des affaires, couvertes par un délai de communicabilité de vingt-cinq ans au titre de la protection du secret des affaires. Il a en outre précisé que ce document était sans rapport avec la recherche de Monsieur GAILLET. En l’état des informations dont elle dispose, la commission estime qu’en l’absence d’intérêt légitime établi par le demandeur, la consultation anticipée de cette note porterait une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi. »

 

 

JB:  C’est devenu le Far-West! Dans l’arrêté d’utilité publique de 1970 que nous nous sommes procurés, est stipulé que sous le contrôle du Préfet, la « fourniture d’eau se fera au prix coûtant » ce qui n’a jamais été le cas puisque le prix de revient est aujourd’hui de 0,28€ le m3 dans les comptes de Suez et les usagers continuent à payer de 0,67€  à 1,19€ le m3.  Et les besoins sont passés de 34 millions de m3/an en 1970 à 74 millions de m3/an aujourd’hui.

 

 

JB: Politique ?  Les exemples sont multiples et attisent de plus en plus  la colère ces jours-ci.

Juridique ? Je ne le pense pas, la bonne raison étant que jusqu’à maintenant la justice n’a jamais été saisie par aucun élu, ni aucun concurrent de Suez sur sa position de monopole dans le Sud francilien. La dernière fois, c’est en 2005, la Lyonnaise a payé l’amende et depuis Suez n’a eu de cesse que de renforcer son monopole au point aujourd’hui de se prétendre propriétaire.

 

 

JB: Oui, cette saisine  de Philippe Rio sera complémentaire de celle de l’Autorité de la Concurrence avec Stéphane Beaudet, Maire d’Evry -Courcouronnes en cours d’instruction.

 

 

JB: Oui, les soutiens à Philippe Rio et à Stéphane Beaudet vont grandissant parmi les élus de toutes sensibilités politiques. Ils bénéficient du soutien des associations de défense des usagers. Suez est de plus en plus isolé, même l’entente ancestrale Suez/Veolia se fissure, Veolia vient d’accepter d’abandonner l’usine d’Annet-sur-Marne, dernière usine propriété privée de Veolia en Île-de-France, même s’il reste «du chemin a parcourir » (Lire ici)  Contrairement à Suez, Veolia est réellement propriétaire de cette usine.

 

 

JB: Ayant eu vent de la décision imminente de saisine du Tribunal Administratif, Suez s’empresse de saisir le tribunal judiciaire d’Evry et prétend une nouvelle fois être propriétaire et brandit même la menace de priver d’eau potable le Sud Francilien, soit 1,4 millions usagers!

En effet, alors qu’il a le monopole depuis 50 ans sur la production d’eau potable, Suez nous invite à acheter de l’eau à un autre fournisseur… C’est bien la preuve qu’un service de distribution public ne peut dépendre d’une société privé et que l’Etat n’aurait pas dû laisser Suez devenir monopole avec ses marchés privés de vente d eau.

 

 

JB: Oui c’est la cupidité qui met hors-jeu Suez dans le cas du Sud Francilien et c’est pour préserver le service public de l’eau de ce risque que nous avons décidé la réappropriation publique. Avec ses marchés privés, Suez a pu profiter durant 50 ans de l’absence sur ce territoire d’une structure intercommunale; mais aujourd’hui elle existe avec le Syndicat Eau du Sud Francilien et nous allons faire valoir nos droits devant le TA en nous mobilisant avec Philippe Rio et Michel Bisson.

Le dossier RISF/Suez sur le Sud Francilien est trop sulfureux, les exigences de Suez sont tellement démesurées qu’il est plus prudent et responsable de s’en remettre au droit, à la justice administrative. Ce qui permettra sans doute de répondre à la question : où, quand et par qui ont été données à la Lyonnaise, puis à Suez et Meridiam/BlackRock des garanties d’impunité ?