Tarification et accès à l’eau pour tous : nouvelle proposition de loi

Alors que le prix de l’eau ne cesse d’augmenter en France, les règles de tarification peuvent être un obstacle à l’accès à l’eau pour tous. C’est pourquoi, le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) vient de présenter une proposition de loi « visant à assurer l’effectivité du droit à l’eau ».
Ce proposition de loi permettrait de réduire le prix de l’eau nécessaire à la vie quotidienne, et pénaliserait les consommations élevées avec la mise en place d’une tarification progressive. En plus, une tarification sociale viendrait soutenir les ménages en difficulté (dernier alinéa).

Lire la proposition de loi ICI

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