Publié après huit mois de travaux, d’auditions et de déplacements en France et à l’étranger, présenté à la presse le 27 juin, le rapport de la mission parlementaire sur la ressource en eau présidée par le député LREM du Vaucluse Adrien Morenas se préoccupe du maintien de la quantité mais aussi de la qualité de l’eau, à un prix compétitif pour le consommateur, en s’interrogeant sur les effets attendus du réchauffement climatique.
Rendu public au moment où s’achève la première séquence des Assises de l’eau, qui vise à relancer l’investissement local dans les réseaux d’eau et l’assainissement, il a été voté à l’unanimité lors de son examen par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 20 juin.

« Ardente obligation »

« Se préparer aux conséquences du réchauffement climatique constitue une ardente obligation et un devoir vis-à-vis des générations futures », estime dans ses conclusions Adrien Morenas, co-rapporteur avec le député LFI de la Gironde Loïc Prud’homme. « La France ne risque pas globalement de pénurie d’eau, mais certains bassins connaîtront des étés marqués par des pénuries de plus en plus aiguës », estime-t-il.
Et de rappeler la situation du bassin Adour-Garonne qui, faute d’être alimenté par un grand fleuve comme la Seine ou le Rhône, accuse déjà un déficit annuel de 250 millions de m³. Lors de l’épisode de sécheresse de l’an dernier, 84 départements ont été concernés par des arrêtés préfectoraux limitant l’utilisation de l’eau, a-t-il en outre souligné. « Les défis à relever sont lourds, poursuit Adrien Morenas. Ils impliquent (…) de dégager une vision de long terme partagée et que les ressources financières devant aller aux investissements hydrologiques soient sanctuarisées dans la mesure où la conjoncture budgétaire ne doit pas remettre en cause les plans d’investissements. »

Nouvelles règles d’urbanisme

Parmi la cinquantaine de recommandations de son rapport, la mission préconise de nouvelles règles d’urbanisme. Ainsi, elle considère que « la lutte contre l’imperméabilisation des sols doit faire l’objet de nouvelles normes intégrées obligatoirement dans certains types de construction, et en particulier les installations de grande taille doivent être dotées des outils de traitement des eaux pluviales. » Autres propositions dans le champ de l’urbanisme : instaurer, comme aux Pays Bas, le « water test », c’est-à-dire l’obligation pour les collectivités locales de tester les conséquences de leur développement sur la politique de l’eau, de l’approvisionnement à l’assainissement ou encore, rendre obligatoire, pour les constructions neuves, un système de captage de l’eau de pluie pour les besoins en eau non potable.
La mission formule aussi plusieurs propositions pour lutter contre les coulées de boues (procédures allégées pour des travaux d’aménagement dans des zones touchées par des inondations ou des coulées de boue, réflexions sur l’utilisation du fonds Barnier ou d’une partie de la taxe Gemapi pour aider les communes et collectivités dans le financement de ces travaux, etc.).

« Plan national » d’économies d’eau

Elle propose aussi un « plan national » d’économies d’eau prévoyant des incitations fiscales (par exemple pour les dispositifs de récupération d’eau de pluie), ainsi que la création de retenues pour soutenir les étiages en été.
Un « plan national de préparation au changement climatique », comme l’a fait la Corse, fixant les besoins d’aménagement des cours d’eau (retenues) doit être élaboré « dans une optique environnementale » pour  « garantir l’alimentation en eau potable et la biodiversité des cours d’eau », souligne encore le rapport. Celui-ci avance aussi des propositions au niveau européen, comme faire de la lutte contre les pollutions diffuses une priorité en matière de politique agricole : par exemple intégrer des règles de bonnes pratiques agricoles dans le calcul des subventions de la politique agricole commune, ou autoriser les États à refuser l’entrée sur leur territoire de fruits et légumes traités avec des produits phytosanitaires dont l’usage est interdit à l’intérieur de leurs frontières.
Autres suggestions, accroître les crédits de la recherche sur l’eau et l’assainissement, renforcer la présence sur le terrain d’agents de la police de l’eau (au nombre de 700 aujourd’hui), ou rendre obligatoires les bains-douches gratuits et accessibles à tous, proportionnels à la population, « pour assurer le droit à l’eau des populations les plus déshéritées, en particulier les personnes sans domicile fixe ».
Adrien Morenas défendra les propositions du rapport devant le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, le 10 juillet, et une proposition de loi sera déposée en octobre prochain.