Un syndicat mixte fermé pour la production publique d’eau potable

Le combat pour la gestion publique de l’eau dans le sud francilien a gagné une nouvelle bataille. Le Conseil Communautaire de l’agglomération Grand Paris Sud, lors de sa séance du 8 février 2022, a pris une décision importante qui donne le top de départ au Syndicat Mixte Fermé pour la production publique d’eau potable.

Par Rodolfo Carlos Yepez Lacouture, en Master Gédelo à l’Université de Nanterre, en stage à la Coordination EAU IDF.

Lors de cette réunion, il a été décidé à l’unanimité d’adopter les statuts du Syndicat, ce qui donne une forme juridique et une organisation à cette importante initiative qui deviendra un outil d’action administrative et sociale de la gestion publique pour la collectivité, en ce qui concerne la production et le transport de l’eau potable. La constitution d’un Syndicat Mixte Fermé dans le sud francilien vient compléter  la mise en place de la régie publique de distribution d’eau de Grand Paris Sud (et des autres régies dans ce secteur géographique) permettant ainsi d’aller plus loin dans la lutte pour l’eau commun public dans ce territoire.

La présentation de la délibération par Philippe Rio, Vice-président de Grand Paris Sud et Maire de Grigny.

Ce syndicat agira comme un espace de coopération et de participation des collectivités avec une pleine représentation territoriale (de la régie de Grand Paris Sud et des autres régies engagées dans ce processus). L’objectif principal du syndicat est de gérer la production et le transport de l’eau potable du sud francilien. Cette gestion comprendra  » la production d’eau depuis le captage jusqu’à la sortie des stations de traitement, le transport de l’eau traitée ainsi que son stockage en tête des réseaux de distribution« . Le syndicat, à partir de la reprise de la maîtrise publique, aspire à être le gestionnaire légitime du Réseau Interconnecté du Sud Francilien (RISF), toujours en litige avec Suez. Ce modèle de gestion permettra une plus grande transparence dans l’utilisation des ressources patrimoniales des collectivités, une amélioration de la prestation du service et, bien sûr, une importante réduction des tarifs pour les usagers domestiques.

Le syndicat sera le principal interlocuteur dans les négociations finales et les discussions avec la multinationale Suez, qui est la société qui a historiquement bénéficié des ressources en eau du territoire, étant un monopole qui gérait à la fois la production et la distribution de l’eau. En effet, le syndicat agira essentiellement sur une partie du territoire alimenté par le Réseau Interconnecté du Sud Francilien (RISF), davantage de communes et de territoires pourront se joindre à la proposition de rendre publique la gestion de l’eau, de sa production à sa distribution. Pour l’instant, l’initiative est mise en œuvre avec force dans les agglomérations de Grand Paris Sud, Cœur d’Essonne et Val d’Yerres Val de Seine et l’EPT Grand Orly seine Bièvre.

La proposition d’un syndicat mixte fermé pour la gestion publique de l’eau fait également partie des mesures urgentes de gestion publique qui doivent être prises pour faire face aux problèmes environnementaux liés à la contamination des sources d’eau, à la demande croissante, au changement climatique et à un chemin nécessaire vers une transition sociale et écologique du territoire. Dans les circonstances environnementales et sociales actuelles, la gestion de l’eau ne peut être laissée à la merci de la logique mercantile des entreprises multinationales, dont l’objectif est de vendre et de faire des profits et pas nécessairement de garantir l’eau en tant que droit du citoyen et bien commun.

Un long processus d’unité et de lutte 

Il est important de garder à l’esprit que cette nouvelle avancée s’inscrit dans un long processus d’organisation, de mobilisation et de lutte populaire. Il a été le résultat du regroupement de différentes communes et de leurs représentants élus, et des interventions d’associations et de collectifs citoyens depuis des années. Il est le produit d’un consensus  local et territorial. C’est une lutte qui s’est déroulée dans les organes de débat institutionnels et gouvernementaux, mais aussi  avec la mobilisation d’un grand nombre de citoyens, comme lors de la consultation dans le Val d’Orge, il y a quelques années, qui démontré la nette préférence des citoyen.ne.s pour la gestion publique. Pour atteindre ce moment de progrès dans la proposition de Syndicat, il a fallu l’engagement et la décision des élus, de commune à commune et d’agglomération à agglomération. Une étape importante de ce long processus a été, par exemple, l’adoption d’un tarif pivot pour l’achat en gros d’eau ou encore la mise en place de la Régie de l’Eau de Grand Paris Sud (aujourd’hui Eau de Grand Paris Sud ), qui a incorporé de nouvelles communes le  1er janvier 2022.

Il y a encore du chemin à parcourir

Avec cette décision, un grand pas est franchi dans l’objectif de rendre la gestion publique de l’eau aux citoyens, mais le chemin est encore long. En termes techniques et juridiques, l’accord stipule que le passage à un système entièrement public sera progressif. Un processus de négociation encore complexe devra être mené à bien avec la multinationale Suez, qui revendique la propriété d’une partie des actifs du réseau de production et de distribution d’eau. Grand Paris Sud fait valoir que toutes ces infrastructures réclamées par Suez ont été suffisamment payées et qu’il est temps qu’elles reviennent dans le giron public.

Avec cette nouvelle victoire, il faut garder en perspective le maintien de l’organisation, de l’unité et de la lutte, tant dans les espaces institutionnels avec les élu.e.s engagé.e.s dans la défense de la gestion publique de l’eau, que dans d’autres espaces publics avec les organisations sociales et les activistes , pour continuer à revendiquer l’eau pour la collectivité, et en faire un véritable droit citoyen, loin d’une logique mercantile.

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