« Scandale dans nos tuyaux » et après?

Cash investigation, l’émission d’Elise Lucet, a mis au grand jour les pratiques délétères qui semblent régner au Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et qui font par ailleurs l’objet d’une enquête du parquet national financier. Cela interpelle d’autant plus les usagers que l’assainissement est devenu le premier poste dans la facture d’eau et qu’il ne cesse d’augmenter. La justice doit passer. Mais il faut pousser aussi la réflexion  sur les causes systémiques de cette situation pour repartir sur d’autres bases. Un exercice salutaire au moment où se met en place l’architecture de la métropole du Grand Paris.

Une des caractéristiques du SIAAP est sa taille, il recueille les eaux usées de 9 millions d’usagers.  Dans la même catégorie des grands syndicats, il y a le SYCTOM (Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères) qui traite les déchets de 6 millions d’habitant-es et le SEDIF  (syndicat des eaux d’Île-de-France) qui fournit l’eau potable à 4,5 millions d’usagers. Ce gigantisme est souvent présenté comme un gage d’efficacité voire d’économie d’échelle. Ainsi la Cour des comptes dans un récent rapport suggère d’aller vers un transfert de la compétence eau à la métropole du Grand Paris pour avoir une autorité organisatrice unique pour 7 millions d’usagers. Dans la réalité, l’économie d’échelle n’est jamais au rendez-vous pour les usagers. D’autant que du fait de ce gigantisme, des sommes faramineuses sont en jeu. Le SIAAP est le premier commanditaire pour l’environnement en France. Le SEDIF est le premier contrat de délégation de service public de l’eau en Europe, ce dont se vante son président, M. Santini. Si cette taille  est propice aux bonnes affaires, elle n’est pas favorable aux  usagers. Les tarifs du SEDIF sont beaucoup plus élevés que ceux d’Eau de Paris et ceux du SIAAP se sont envolés au fil des années, faisant des eaux usées le premier poste de la facture d’eau. Le tarif de l’assainissement a augmenté de 226,6% en 25 ans, soit 5,05% par an.

Corollaire de ce gigantisme, la gestion s’est éloignée des citoyen-nes. D’énormes pouvoirs sont concentrés entre les mains de quelques élu-es, peu connus pour leur rôle dans la  gestion de ces grands organismes. Au SIAAP, ce sont des conseillers départementaux qui siègent. Au SEDIF, ce sont maintenant des représentants des établissements publics territoriaux qui n’ont donc pas été directement désignés par les électeurs-rices. Au SEDIF, le conseil syndical ne constitue qu’une chambre d’enregistrement, le vrai lieu de décision est le bureau qui regroupe le président et les vice-présidents, en nombre beaucoup plus réduits (une quinzaine de personnes). De fait, ce sont quelques « spécialistes », toujours les mêmes, qui occupent les postes-clés. Ainsi Mao Peninou, le premier vice-président du SIAAP, qui semble tomber de la lune face à Elise Lucet, est aussi premier vice-président du SYCTOM! Karina Kellner, directrice de cabinet du président actuel du SIAAP et qui l’a été aussi de son prédécesseur, est 2e vice-présidente du SYCTOM  ; elle était vice-présidente du SEDIF (jusqu’à ce que Plaine commune décide de ne plus y adhérer). Et André Santini, le président du SIAAP est aussi le 3e vice-président du SYCTOM! Et certains y occupent ces fonctions bien longtemps. Ainsi Maurice Ouzoulias a été président du SIAAP pendant 14 ans et André Santini, à la tête du SEDIF  depuis 35 ans, bat tous les records de longévité politique. Cette situation favorise également les arrangements discrets entre forces politiques. Il est bien évident que la présidence communiste du SIAAP (renouvelée en 2015) ne doit  pas grand chose aux choix actuels des électeurs-rices. L’éloignement des citoyen-nes, l’opacité entretenue sur les décisions font partie du paysage: on se souvient encore du vote à bulletins secrets et à huis clos pour le renouvellement de la délégation de service public au SEDIF en 2008.

Cette situation hors de tout contrôle réel explique aussi les liens troubles entre les gestionnaires publics et les mêmes multinationales, Veolia, Suez et la Saur, que l’on retrouve dans l’eau, l’assainissement et les déchets. Au SIAAP, c’est par exemple les conditions du choix de Veolia pour exploiter l’usine de Valenton dans le cadre d’une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) qui sont mises en cause par le préfet (lire l’enquête de Marianne à ce sujet). Au SEDIF, la chambre régionale des comptes a pointé les frais de siège non justifiés et l’explosion de la rémunération du délégataire, là encore Veolia. Au-delà de ces affaires qui défraient la chronique, il faut voir aussi que ces grands organismes publics privilégient des choix industriels productivistes. Le SEDIF a l’intensité capitalistique la plus élevée (des trois principaux distributeurs d’eau en Île-de-France) notait la Chambre régionale des comptes en juillet 2017. Le SIAAP fonctionne avec une méga-usine qui traite à elle seule environ 60% des eaux usées franciliennes. La seconde en traite 20%. Deux usines traitent donc 80% des effluents de 6 millions d’habitant-es! Pour arriver à ce résultat, le SIAAP s’est livré à une véritable course au raccordement pour augmenter le volume d’effluents traités, moyennant des centaines de kilomètres de canalisations. Le SEDIF projette d’interconnecter les différentes usines de production d’eau potable pour un coût évalué à plus de 500 millions d’euros. L’un comme l’autre arrivent aux limites de cette fuite en avant. Pour faire face à l’augmentation des volumes d’eaux pluviales ou relever le défi de la qualité de l’eau, il faut un autre type de solutions, en amont et dans la proximité. des solutions qui ne font pas appel à des installations lourdes et donc n’intéressent pas les industriels.

C’est une autre raison pour laquelle,  s’il faut d’abord que la justice suive son cours et que les corrompus et les corrupteurs soient sévèrement sanctionnés,  cela ne suffira pas. Ces syndicats géants doivent être remis en question dans leur structure et dans leur fonctionnement pour faire une place importante à une gestion de proximité, plus écologique et plus démocratique. Plus vite la transition sera engagée, moins son coût sera élevé pour les habitant-es. L’échelle des territoires de la métropole semble de plus en plus pertinente pour aborder les défis actuels. Ainsi dans le domaine de l’eau, nous imaginons volontiers de nouveaux établissements publics à l’échelle humaine, sous le contrôle des citoyen-nes et des élu-es et coopérant entre eux. Et c’est bien sûr une raison forte de rejeter le transfert de la compétence eau à la métropole que la Cour des comptes et M. Santini appellent de leurs vœux.

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