Archives par mot-clé : Veolia

Dans la tourmente, le syndicat des eaux usées reprend l’usine confiée à Veolia

Divine surprise pour les tenants de la gestion publique de l’eau : le SIAAP, syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne, a décidé de reprendre en gestion publique son unité de traitement de Valenton, après que la justice ait annulé le contrat de concession de l’usine à Veolia. Cette décision faite suite à une série de scandales et de révélations sur la gestion du SIAAP et les conditions dans lesquelles avait été passé le marché de l’usine de Valenton. Une synthèse d’Olivier Petitjean.

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Au SIAAP, le public reprend la main sur Veolia

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FOCUS SUR LE SIAAP

 L’eau est source de vie, L’eau n’est pas une marchandise, Elle ne doit pas être une source de profit, ces mots sont au cœur des préoccupations de nombre de citoyens en ce 21ème siècle, mais qu’en est-il de l’assainissement, des eaux sales ? N’oublions-nous pas trop souvent cette question ? Par Joël Josso, secrétaire de la Coordination Eau Île-de-France.

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Que nous apprennent les scandales à répétition dans le domaine de l’eau?

Depuis plusieurs semaines, de nombreux médias consacrent articles, dossiers, émissions très documentées à de possibles scandales dans la gestion de l’eau…

Par Jacques Perreux, président du groupe écologistes et citoyen-nes du GrandOrly-Seine-Bièvre.

 

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« Scandale dans nos tuyaux » et après?

Cash investigation, l’émission d’Elise Lucet, a mis au grand jour les pratiques délétères qui semblent régner au Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et qui font par ailleurs l’objet d’une enquête du parquet national financier. Cela interpelle d’autant plus les usagers que l’assainissement est devenu le premier poste dans la facture d’eau et qu’il ne cesse d’augmenter. La justice doit passer. Mais il faut pousser aussi la réflexion  sur les causes systémiques de cette situation pour repartir sur d’autres bases. Un exercice salutaire au moment où se met en place l’architecture de la métropole du Grand Paris.

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Le droit à une eau de qualité

Les affaires d’eau continuent donc à entrer dans les prétoires… À l’occasion de ces contentieux relatifs à l’eau, les juges poursuivent l’édification  d’un droit à l’eau. Ainsi, les juges persistent à affirmer le droit à une eau de qualité. L’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 11 mai 2017, sur le jugement du Tribunal de grande instance de Limoges du 29 juin 2017, en est une illustration. Dans cette affaire, au terme du contrat,  le délégataire VEOLIA est jugé responsable de la qualité de l’eau et des dommages causés et doit, en conséquence,  prendre toutes les mesures nécessaires. La cour estime que le distributeur est tenu à une obligation  de résultats.

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

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