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L’Appel de Guéret: « unis, nous serons la force »

En ce jour du 14 juin 2015, nous avons ouvert à Guéret des Assises de défense, de développement et de démocratisation des Services Publics, Assises qui seront à faire vivre sur tout le territoire pendant l’année 2016 avant de déboucher sur des Assises nationales à Paris.

Destinées à nourrir un nouveau Manifeste des services publics du XXIeme siècle, qui sera un outil de mobilisation, elles doivent nous aider à élargir et renforcer les convergences de plus en plus indispensables et nous servir à créer un rapport de force pérenne en faveur des services publics.

La Convergence et ses partenaires syndicaux, associatifs et politiques, avaient lancé dans le cadre de la manifestation « Guéret 2015 » un appel à la constitution ou la revitalisation de collectifs locaux.

Elle renouvelle aujourd’hui cet appel à créer des collectifs partout où ils n’existent pas, en s’appuyant sur le trépied qui lui tient à cœur : syndical, associatif, politique.

Ces collectifs auront pour rôle

– de contribuer aux luttes selon des modalités définies collectivement, qu’elles soient locales, nationales ou européennes

– de développer des débats publics destinés à nourrir des Assises au plus près des citoyens, à l’échelle qui paraitra la plus pertinente (niveau régional, départemental, communal, voire infra-communal), avec le souci de ne pas oublier certains lieux spécifiques parfois un peu écartés des débats : banlieues, zones rurales…

Pour faciliter la mise en place de ces débats, la Convergence établira un document rappelant le « socle commun » (en termes de problématiques et de propositions) qui réunit les appelants à ses assises.

Toutes les organisations parties prenantes auront à cœur d’améliorer la communication, au travers de campagnes d’opinion, d’une meilleure synergie de leurs différents réseaux, d’un développement de l’éducation populaire et des débats publics, avec des démarches plus appuyées en direction des jeunes. Sans oublier le site de la Convergence.

En ce qui concerne les contenus de ses assises, plusieurs pistes de réflexion ont été ciblées :

  • La définition des services publics que nous voulons, au service des droits, et intégrant les besoins nouveaux (nouveaux domaines, niveaux de gestion, gratuité, évolutions technologiques, écologie, lutte contre les discriminations de toutes sortes (raciales, sexistes..) et des missions de la fonction publique que nous voulons, avec des statuts permettant aux personnels d’être de véritables acteurs dans le fonctionnement du service public
  • La démocratisation des services publics : il s’agirait de dépasser de simples procédures de consultation des citoyens, pour aller vers des dispositifs de co-construction et de réappropriation sociale
  • Le rôle de l’État en articulation avec celui des collectivités territoriales et de l’Europe
  • Ces assises doivent faire la démonstration que nous avons le souci d’être une force de propositions, y compris dans le domaine du financement des services publics (fiscalité, péréquation, organisation de la nécessité d’assumer le coût du service public).

Il s’agira aussi de réfléchir à l’impulsion d’actions, aux modalités de leur convergence, ou à la participation à des actions diverses , en France et en Europe.

Citons par exemple :

  • La journée d’action contre le projet de loi santé le 25 juin
  • Le 70 ème anniversaire de la sécurité sociale en octobre
  • La semaine européenne de solidarité avec la Grèce du 20 au 27 juin

Ajoutons les actions contre les traités internationaux, celles qui s’inscrivent autour de la COP 21 (convention sur les changements climatiques début décembre), ainsi que les possibilités de débats et d’action liées à la réforme territoriale et la réorganisation des services de l’État, l’élaboration des budgets locaux ou encore un référendum national sur la gestion de l’eau.

Pour que le service public soit le socle d’une nouvelle démocratie économique et sociale, pour que les assises des services publics permettent de réinventer les « jours heureux », nous lançons aujourd’hui l’Appel de GUÉRET « Unis, nous serons la force »

Nous, citoyens, usagers du service public, militants syndicaux, associatifs, politiques, élus, collectifs de la Convergence, coordinations, lançons aujourd’hui un appel pour la défense, la reconquête, la réinvention et le développement des services publics.

Des services publics, créateurs de richesses, au service de la satisfaction des besoins et des droits fondamentaux, de la redistribution des richesses produites et s’inscrivant clairement dans la transition écologique.

Des services publics bénéficiant de financements pérennes au moyen notamment d’une véritable réforme fiscale et d’un contrôle public des banques et les organismes financiers.

Des services publics au sein desquels les citoyens doivent disposer de nouveaux droits sur l’expression des besoins de service public et leurs modalités d’exercice.

Des services publics assurant les principes de solidarité, d’égalité de traitement notamment entre les femmes et les hommes, de continuité et d’égal accès, sur l’ensemble du territoire

Des services publics, dans les territoires, en France et en Europe, pour combattre l’austérité et sortir de la crise.

Nous appelons au renforcement des collectifs et comités existants et à la création de nouveaux collectifs de la Convergence sur l’ensemble du territoire pour engager cette bataille dans la durée

Nous appelons à l’organisation d’assises locales dans l’objectif d’adopter, en 2016, un manifeste, outil de mobilisation pour les services publics.

Nous nous inscrivons dans toutes les mobilisations, territoriales et professionnelles, pour les services publics et la protection sociale, en France, en Europe et dans le monde, en 2015.

Le 14 juin 2015

La Convergence nationale de défense et de développement des services publics

Les valdorgiens ont dit oui très largement à la création d’une régie publique pour l’eau potable

Le mercredi 10 juin 2015 est un jour à marquer d’une pierre blanche pour celles et ceux qui rejettent la marchandisation de nos vies quotidiennes et de nos ressources naturelles.

En effet, au soir d’une journée de comptabilisation de la quasi­ totalité des cartes T renvoyées par les habitants de l’agglomération du Val d’Orge (CAVO), leur choix très majoritaire en faveur d’une gestion publique s’impose de façon spectaculaire: sur 7313 cartes validées (613 en attente et sans doute quelques dizaines de plus demain), le Oui à une régie publique s’impose avec plus de 78% sur l’ensemble de l’Agglomération et il est nettement majoritaire dans les 10 communes avec des scores entre 61 et 89%.

Un résultat d’autant plus remarquable qu’il conclut une consultation dont l’organisation et la propagande officielle étaient de nature à décourager le plus grand nombre :

* Un dépliant d’information refusant l’expression pluraliste des différentes positions sur la gestion de l’eau et jouant sur la peur, en prétendant que seules les multinationales de l’eau disposent aujourd’hui du savoir-faire nécessaire pour la gérer;

* Des cartes T distribuées au compte­-goutte; de nombreux habitants n’ayant rien reçu, les autres une seule carte par habitation, avec interdiction de la reproduire!

* Plusieurs Maires (Bretigny, Fleury, Villemoisson) refusant d’organiser des réunions d’informations sur le sujet dans leur commune;

* Aucune initiative d’information de la CAVO, en totale contradiction avec des dizaines de milliers d’euros engloutis et de la mobilisation générale de ses services quelques mois plus tôt contre la fusion avec Evry;

* de nombreux élus rappelant lourdement qu’il s’agissait d’une simple « consultation » dont les résultats seraient sans conséquence sur leur propre vote.

A l’exception de la commune de Morsang-sur-Orge, les actions de sensibilisation et discussion avec les habitants ont reposé sur le bénévolat et l’implication de citoyens refusant que la population soit tenue à l’écart des enjeux de l’eau, selon l’argument fallacieux et insultant qu’elle est incapable de s’exprimer sur une question aussi technique.

C’est à la lumière de ces données, qu’on peut mesurer l’ampleur de l’adhésion populaire à l’idée de libérer et préserver la gestion de l’eau potable des pressions, des surfacturations et des gaspillages inhérents à une gestion privée visant le profit maximal: la volonté des valdorgiens de rompre avec 90 ans de soumission aux intérêts privés est sans appel.Cette aspiration majoritaire transcende bel et bien les clivages politiques habituels.

Le mercredi 24 juin, les 48 membres du Conseil communautaire du Val d’Orge voteront sur le mode de gestion de l’eau potable de l’Agglomération en mai 2017, à l’issue des contrats en cours avec Suez-­Lyonnaise et Veolia. Compte tenu de la clarté du résultat, nous voulons croire qu’ils auront la sagesse et la loyauté de respecter l’expression majoritaire de leurs électeurs. Dans le cas contraire la démocratie locale ne s’en remettrait pas.

Rendez-vous lors du prochain conseil communautaire de l’Agglo mercredi 24 juin à 20h30 au Trianon, 72 route de Corbeil à Villemoisson sur Orge: ce sera autour des élus de prendre leur décision à la lumière des résultats de cette consultation.

Cette victoire est une première étape qui donne confiance dans l’avenir: la régie publique n’est pas une fin en soi, c’est un moyen au service d’une gestion socialement et écologiquement exemplaire. Les usagers et leurs associations veilleront à obtenir et à tenir toute leur place au conseil d’administration de la future régie aux cotés des élus pour y faire entendre la voix et les besoins des habitants.

Vive la régie Publique! A la santé de l’eau potable, notre bien commun si fragile et si vital !

Plus d’infos ICI

Pollution de la Marne: audition par la mission sur les nuisances aéroportuaires

Mardi 9 juin, la Coordination Eau Île-de-France et l’association ADENCA ont été auditionnées par Messieurs Jacques-Alain Bénisti, député du Val-de-Marne, et Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, rapporteurs de la mission d’information sur les nuisances aéroportuaires. Cette mission a été créée par le bureau de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 21 janvier dernier.

L’aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 400 hectares) est avec ses 60 millions de passagers le septième aéroport mondial. Les surfaces imperméabilisées (1 000 hectares) des 4 pistes, des voiries et des parkings ont besoin pendant l’hiver d’être déneigées et déverglacées. Il en est de même pour les ailes des aéronefs qui doivent être traitées au moment du décollage. Pour ce faire, Aéroports de Paris (ADP) utilise des composés glycolés qui se retrouvent dans les eaux pluviales, puis dans les rivières (Reneuse et Beuvrone) et enfin dans la Marne, juste en amont de la prise d’eau de l’usine d’Annet-sur-Marne et peut-être dans le verre des 500 000 Franciliens habitant la Seine-et-Marne, le Val d’Oise ou la Seine-Saint-Denis.

Un produit particulièrement toxique, l’éthylène glycol, a été retrouvé dans les eaux brutes de la Marne en 2009 : une présence confirmée lors d’un contrôle inopiné réalisé dans la Marne en mars 2013.

Partant de cette affaire de pollution, les associations ont montré les dysfonctionnements qui ont pu conduire à cette situation.

  • La question des rejets d’eau pluviale ne sont pas pris en compte au bon niveau, y compris dans leur dimension climatique, par ADP, le gestionnaire de la plate-forme aéroportuaire. Cette eau doit être, suivant son degré de pollution, le plus possible infiltrée, l’imperméabilisation à outrance des sols doit trouver des limites.
  • Les conditions de traitement, les produits utilisés et les procédures mises en œuvre doivent être respectueuses de la santé publique et réalisés dans la plus grande transparence. Ils doivent l’être sous le contrôle des services de l’État et les riverains doivent pouvoir intervenir dans toutes les étapes des décisions.
  • D’une manière générale, la démocratie n’est pas au centre des préoccupations. Les riverains, les citoyens avec leur expertise doivent pouvoir prendre toute leur place dans toutes les questions mettant en jeu leur santé et leurs conditions de vie.

La Coordination Eau Île-de-France et l’association ADENCA ont été satisfaites de leur échange avec les parlementaires et souhaitent que la richesse de leurs débats anticipe la qualité d’écoute qu’ils sont en droit d’attendre des services publics compétents, des entreprises (ADP, VEOLIA, etc.) actrices du territoire, des élus des villes et des établissements publics de coopération intercommunale impliqués.

Télécharger notre dossier Glycol

 

Eau et climat : assez parlé d’incertitudes, parlons concret

« La conférence des parties au protocole de Kyoto va faire escale à Paris en décembre pour sa 21ème édition depuis 1997. C’est la 21ème fois qu’on nous promet de déboucher sur un grand accord contraignant à 196 pays pour sauver notre climat ! Gageons que cette fois-ci soit la bonne mais changeons surtout de route et venons-en aux actions pour que l’eau ne soit pas oubliée dans les débats. » Martin GUESPEREAU, directeur général – Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le webmagazine h2o – mai 2015

« Le changement climatique avance à marche forcée et il nous a déjà coûté plusieurs semaines de ski en moyenne montagne, fait avancer les vendanges d’un mois, fait baisser les débits des cours d’eau l’été et les scientifiques nous promettent -30 % de débit dans le puissant Rhône l’été en 2050. On en sait bien trop pour ne pas agir. »

Lire l’article complet >>> ici

Alternatiba Paris : eau et climat J – 22 !

Prochains RDV

>> le 8/9 à 19h : Réunion du groupe Eau à Comme Vous Emoi, 5, rue de la Révolution à Montreuil

>> le 15/9 à 14h : Atelier de fabrication d’une rivière de tissu  à Comme Vous Emoi, 5, rue de la Révolution à Montreuil >> + d’infos

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Alternatiba est un mouvement de mobilisation citoyenne qui vise à valoriser les initiatives citoyennes dans la lutte contre le changement climatique. Alternatiba organise des villages d’alternatives partout dans le monde. A la veille de la COP 21, Alternatiba IDF prépare un grand village à Paris les 26 et 27 septembre 2015.

Le groupe Eau d’Alternatiba IDF – La Source !

Nous sommes des rêvactifieur.euse.s (celles et ceux qui font entrer les rêves dans la réalité) pour que l’eau soit gérée comme un bien commun, en prenant soin des humains, en prenant soin de la terre et en partageant équitablement les ressources.

Nous nous sommes réuni.e.s – citoyen.ne.s, artistes, institutions, entreprises et associations, conscient.e.s et militant.e.s – pour organiser un quartier eau des alternatives qui balaye aussi largement que possible les questions liées à l’eau et sa place dans nos vies.

Le lien entre l’eau et le climat est très étroit et Alternatiba sera l’occasion de le mettre en évidence et de révéler l’importance d’une intention simple et accessible à tous : rendre l’eau à la terre pour restaurer le climat. Nous souhaitons voir cette intention trouver un écho parmi les volontés politiques locales qui ne manqueront pas d’être impactées par Alternatiba.

Cet événement sera aussi l’occasion de partager nos connaissances et nos imaginaires sur l’eau en Ile-de-France, cette île au milieu de ses trois fleuves, tant urbanisée.

Vous pouvez nous rejoindre à tout moment pour apporter votre eau à notre moulin, en écrivant à Eau ou à Julie  !

Le quartier Eau d’Alternatiba Paris se prépare pour les 26 et 27 septembre 2015.

À 70%, nous sommes tou.te.s composé.e.s d’eau. Personne ne souhaite gaspiller ni contaminer cette ressource vitale.

L’eau a aussi un rôle central dans nos vies, tant sur le plan matériel que symbolique, spirituel et créatif : dans notre cycle biologique ou dans nos cycles de production, dans nos paysages, dans nos espaces de vie, dans toutes les mythologies…

Sur le thème de l’eau, nous souhaitons mettre en avant les alternatives dans tous les domaines de la gestion, des usages et des imaginaires de l’eau dans les activités humaines. Le quartier Eau s’installera comme une rivière au sein d’Alternatiba, pour faire un lien avec les autres thématiques du village, traversant tout !

Avec la participation de la Coordination Eau Ile-de-France, le quartier Eau déploie tout l’éventail d’approches possibles de l’eau : citoyen, artistique, institutionnel, écologique.

Grâce aussi à la présence et aux contributions d’Eau de Paris, notamment avec les totems d’eau, nous espérons pouvoir approvisionner une grande partie des festivaliers en eau du robinet, afin d’éviter au maximum l’eau en bouteille.

Collectifs et institutions invitées à ce jour (encore ouvert à participation) :

  • Coordination Eau Ile-de-France (plus qu’invitée, rêveuse du quartier Eau !)
  • Eau de Paris (régie publique de la ville de Paris depuis 2010, grande promotrice d’une eau du robinet saine et accessible)
  • France Libertés (Fondation Danièle Miterrand, ardente défenseuse du droit à l’eau et de la dignité)
  • Green Cross France et Territoires (le cycle de l’eau et le changement climatique)
  • Le Réseau Assainissement Ecologique (réseau d’associations, de coopératives et d’entreprises dans le secteur de l’assainissement écologique)
  • Ecosec (jeune coopérative montpellieroise proposant des cabines de toilettes publiques sèches)
  • Tout simplement, collectif seine-et-marnais particulièrement engagé dans une simplicité volontaire et ses technologies
  • Collectif S-Eau-S, collectif de jeunes citoyens particulièrement intéressés par la question de l’eau avec une approche d’éducation populaire
  • Gink’oop pour l’installation de toilettes sèches sur tout l’événement (recrutement en cours par le groupe logistique)
  • Le Groupement des Agriculteurs Biologiques pour leurs actions sur l’eau

Installations prévues et rêvées :

  • Un Vaisselle Yeah ! (géant lave-vaisselle pharaonesque du Bellastock, en matériaux recyclé, manuel, collectif et écologique) Installé près de l’espace restauration sur la place de la République, le Vaisselle Yeah ! a un fort impact visuel…
  • Une ou des cabines démonstratives de toilettes sèches adaptées pour un service de toilettes publiques.
  • L’exposition « Eau et climat ».
  • Une yourte, habitat léger originaire des steppes d’Asie Centrale, qui sera la source de la rivière déployée sur le village Alternatiba Paris, ou bien des flexyourtes en cas d’empêchement pour la grande yourte (manque de place).
  • Une rivière tissée de toile patchworck de chiffons, vêtements et draps bleus ou verts. Pour sa réalisation une collecte de tissus est actuellement en cours et nous aurons une journée d’assemblage en septembre (Inspirations >> ici et ici).

Ateliers et animations rêvé.e.s :

  • Construction d’une structure de phytoépuration (en lien avec le groupe agrimentation), avec des plantes.
  • Construction d’une cabine de toilettes sèches.
  • Construction de mini-embarcations fluviales sauvages.
  • Jeu « O pour tous » – Underconstruction
  • Jeu « EquilibrO » – France Libertés et Léo Lagrange

Discussions possibles (organisées ou improvisées) :

  • La conférence Eau et climat par Daniel Hofnung, co-président de la Coordination Eau Ile-de-France
  • L’eau du robinet publique, Eau de Paris
  • Assainissement écologique et toilettes sèches en milieu urbain, on en est où ? par le Réseau Assainissement Ecologique
  • Coupures d’eau le point sur le droit, la loi par Coordination Eau Ile-de-France et France Libertés
  • Infiltration/imperméabilisation dans l’aménagement urbain : comment rendre l’eau à la terre en ville ? par Thierry Maytraud

Interventions artistiques rêvées :

  • Lecture de la nouvelle de Giono « L’Homme qui plantait des arbres » par le Théâtre des Turbulences
  • Performance Art plastique : Marie Antoinette Série Soup
  • Free Water par Cyril Lévi-Provençal de DockingCie
  • Conférence gesticulée « Water Causettes »
  • Déambulation plastique, poétique et dansée

« Notre lutte doit être comme l’eau : transparente, joyeuse et en mouvement. »

Les réductions de débit d’eau toujours illégales

Dernière minute : l’amendement de François Brottes autorisant les réductions de débit a été retiré! Voir ci-dessous les propos du député, lors de l’adoption définitive de la loi sur la transition énergétique le 25 juillet 2015:

 « Le débat auquel a trait cet amendement est fait de plusieurs épisodes. Il s’agit de la question des coupures d’eau qui ont été interdites par le Conseil constitutionnel, au motif que l’on ne se fait pas justice soi-même. J’avais proposé, avant que le Conseil constitutionnel ne statue dans une question prioritaire de constitutionnalité, de moduler la sanction pour ceux qui seraient de mauvaise foi. Le Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a considéré qu’il ne fallait pas apporter une telle précision.

Il me semble désormais que, puisque la décision du Conseil constitutionnel a permis de stabiliser le texte, toute complication risquerait d’entraîner une nouvelle saisine et de déstabiliser de nouveau le dispositif. J’assume donc de retirer la proposition que j’avais faite à l’occasion de la nouvelle lecture. »

Les réductions de débit restent donc illégales!

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La décision du Conseil constitutionnel du 29 mai a confirmé l’illégalité des coupures d’eau pour impayés. Et les réductions de débit ne sont pas autorisées non plus.

Explications et point de vue d’Henri Smets, Président de l’ADEDE, membre de la Coalition Eau.

Autrefois, les règlements de nombreux services d’eau permettaient d’effectuer une réduction du débit d’alimentation en eau en cas d’impayés. Depuis 2008, ces réductions étaient devenues totalement illégales [1] mais cela n’a pas empêché certains grands distributeurs de continuer sans être inquiétés à les pratiquer sur une grande échelle. Dans une réponse en 2011 au Sénateur Paul Raoult qui suggérait de mettre en œuvre les réductions de débit moins pénalisantes que les coupures d’eau, la Ministre du développement durable de l’époque s’était prononcée en faveur du maintien de l’interdiction des réductions de débit.

En avril 2015, le député François Brottes a déposé un amendement législatif à la fois pour confirmer l’interdiction des coupures d’eau en général (loi Brottes du 15 avril 2013), pour interdire les réductions de débit chez les usagers démunis et pour autoriser les réductions de débit en cas d’impayés dans le seul cas d’usagers capables de payer leurs factures d’eau. [2] Mais cet amendement a été retiré au moment de l’adoption définitive de la loi fin juillet.

Vu le coût élevé d’une intervention de réduction de débit (plus de 100 € pour la pose d’une lentille pour réduction de débit et son enlèvement ultérieur), leur intérêt économique n’était pas évident  de toute façon tant que la dette ou le retard de paiement restait faible.

La nouvelle disposition incluse dans le projet de loi constitue un progrès évident en matière de droit à l’eau car plus personne en France ne pourra être privé d’eau dans sa résidence principale en cas d’impayés. Payée ou pas, l’eau potable devra toujours être fournie pour satisfaire les besoins de chaque usager. Les distributeurs pourront exercer des recours contre les mauvais payeurs comme dans toute situation de non-respect d’un contrat, mais ils ne pourront pas les priver d’eau, ni totalement, ni partiellement, sauf avec l’accord préalable d’un juge au vu de la situation concrète. Nul ne peut se faire justice à soi-même…

[1]Selon le Ministère de l’Ecologie, «  L’article 1er du décret N°2008-780, interdit de réduire le débit de fourniture d’eau aux abonnés en situation d’impayés ». Voir J.O. Sénat, Réponse publiée le 3/3/2011.

[2] L’amendement n°822 présenté le 15 /4/2014 par
M. Brottes, M. Blein et Mme Bareigts, rapporteure porte sur l’article 60 bisA du projet de loi sur la transition énergétique et vise à compléter le troisième alinéa de l’article L. 115‐3 du Code de l’action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent procéder à une réduction de débit, sauf pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa du présent article ». Il a été adopté en Nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015. Mais il a finalement été retiré lors du vote final de la loi sur la transition énergétique en juillet 2015.