La Cour d’appel de Paris a condamné Veolia pour avoir fourni à un habitant d’Abbeville la Rivière (Essonne) une eau potable ne respectant pas les normes de qualité en vigueur. Une première en France qui pourrait faire jurisprudence.
Le 17 septembre dernier, la société Veolia et la Société Française de Distribution d’Eau (SFDE) ont été condamnées in solidum pour avoir fourni une eau de mauvaise qualité à un usager d’Abbeville la Rivière. La Cour d’appel a condamné les deux sociétés à lui verser au total la somme de 12 560 euros : 7560 euros pour le remboursement des factures d’eau, 1000 euros pour le préjudice moral et 4000 euros pour les frais de justice. Elle pointe notamment le fait que Veolia et SFDE ont relevé pendant 3 ans les anomalies pointées par l’usager, sans y remédier de façon efficace.
Les habitants des villes de Tanger et de Tétouan ont manifesté symboliquement samedi 17 octobre 2015 contre les très fortes hausses des tarifs de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité appliquées dans leurs villes – comme partout ailleurs au Maroc – en éteignant les lumières dans leurs logements de 20h à 21h. Communiqué du Bureau national de l’ACME Maroc le 18 octobre 2015.
Intervention de Gilles Robel pour le groupe Écologie et Citoyenneté au Conseil communautaire d’Est Ensemble le 15 octobre 2015.
« Alors que Paris et la Seine-Saint-Denis s’apprêtent à accueillir la conférence internationale sur le climat, le Groupe Écologie et Citoyenneté souhaite rappeler son attachement à une gestion publique et transparente de ce bien commun de l’humanité qu’est l’eau.
L’examen du rapport d’activité 2014 du SEDIF appelle plusieurs remarques et interrogations que nous partageons avec la Coordination Eau Ile-de-France.
Après la décision du conseil constitutionnel du 29 mai 2015 qui a confirmé l’interdiction des coupures d’eau, la justice continue son chemin : la Saur vient d’être condamnée dans le dossier Arnaud Cajet à plus de 16 000 euros d’amendes pour coupure illégale d’une durée de plus de 20 mois ( cf ordonnance de jugement).
Les députés et sénateurs ont bien compris l’enjeu du droit à l’eau en France et c’est pour cela qu’ils ont laissé l’article L115-3 dans la forme originelle de la loi Brottes, sans voter les amendements proposés pour autoriser les réductions de débit.
Dans un article publié par Essonne info, messieurs Vilain et Sauerbach (respectivement maire et président de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne -CALE) évoquent une mauvaise gestion de la régie Eau des lacs de l’Essonne et une dette de 9,8 millions d’euros. C’est FAUX: la dette correspond à des emprunts pour des investissements sur 15 ans, sur 20 ans ou 40 ans. Par conséquent, la régie n’a pas à payer 9,8 M€ maintenant : l’échéance des paiements est étalée dans le temps pour que les Castel-Virois remboursent les emprunts sur plusieurs générations. En effet, les infrastructures (tuyaux) tiennent 80 ans. Par ailleurs, les exercices sont tous excédentaires.
Les événements pluvieux qui ont ravagé les villes de Cannes, Antibes ou Mandelieu, dans la nuit du 3 au 4 octobre ont été impressionnants et meurtriers. On a ponctuellement battu des records avec, par exemple, 107 mm de précipitations en une heure à Cannes, les précédents records sur cette ville étant de l’ordre de 65 à 70 mm par heure. Ailleurs, des pics de précipitations ont été dépassés de plus de 50 %. C’est bien le caractère exceptionnel, explosif, de ces précipitations qui a conduit au drame. À l’heure où nous écrivons ces lignes, nous en sommes à 20 morts et 4 disparus !
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
