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Batailles pour une gestion publique

Vers des assises de défense, de développement et de démocratisation des services publics

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La Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics réunissant des collectifs, des coordinations, des organisations syndicales, associatives et politiques considère que la politique du gouvernement Valls II, confirme que l’ennemi du président de la République n’est pas la finance mais les services publics et les droits sociaux (code du travail, indemnités chômage, travail du dimanche,…). Le gouvernement considère que le travail, les services publics locaux et nationaux, la Sécurité Sociale sont une « charge » et la raison de tous nos maux alors qu’ils sont créateurs de richesse et les outils indispensables aux droits fondamentaux pour toutes et tous.

Dans une société fragilisée par la crise, les besoins en services publics sont importants et encore plus indispensables à toute alternative à l’austérité.

La Convergence des services publics, pour œuvrer au renforcement de la résistance citoyenne contre le démantèlement des services publics locaux et nationaux, appelle :

–          à participer à toutes les mobilisations unitaires de défense des services publics et de la protection sociale qui pourront être décidées lors d’échéances institutionnelles (votes du budget, de la réforme territoriale,…) ou sociales comme celle du 23 septembre et du 16 octobre pour la défense du droit à la santé.

–          à la constitution de collectifs locaux pour débattre et lutter afin de faire vivre les services publics dans nos territoires.

–          à préparer la tenue d’assises et d’une manifestation nationales pour les services publics à Guéret dans le département de la Creuse en mai-juin 2015.

Lire l’Appel de la Convergence des Services Publics

Santé & Environnement

Gonesse (95) : les alternatives au projet « climaticide »

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Rendez-vous à Alternatiba Gonesse les 20 et 21 septembre avec un débat sur l’eau prévu le dimanche 21 septembre à 10h30.

Le réchauffement climatique va bon train… Les grandes puissances, à quelques rares exceptions, n’avancent pas assez vite, d’autres résistent, certaines font même quelques pas en arrière ! Sur l’unique argument du développement économique qui serait automatiquement créateur d’emplois, certains se laissent entraîner dans de folles aventures allant à l’encontre de notre objectif : la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Parmi les « grands projets inutiles » qui ruinent notre planète, il nous a semblé utile de pointer le doigt sur celui du « triangle de Gonesse » qui ne laisse aucune chance aux terres agricoles (actuellement 1 000 ha), avec ses 250 hectares de zone d’activité, son carré vert (400 ha) – qui n’est en fait qu’une réserve foncière déguisée et son golf de 90 ha. En son cœur, Auchan (et sa filiale Immochan) souhaite implanter EUROPACITY, « le plus grand centre commercial et de loisirs du monde » comprenant boutiques, hôtels, restaurants et cerise sur le gâteau, une piste de ski indoor, pour un coût évalué à 1,7 milliard d’euros, dont près de 300 millions de subventions publiques. Cela sans compter l’implantation en plein champ et aux frais de la princesse d’une gare du métro du « Grand Paris Express », non prévue à l’origine !

Ce projet est une catastrophe écologique, il sacrifie des terres agricoles, s’étale à l’horizontale, gaspille l’eau, étanchéifie les sols, détruit la biodiversité, etc. C’est le prototype même de ces opérations clinquantes, à courte vue, produisant des profits à court terme.

Mais l’opposition citoyenne s’organise. Plusieurs organisations associatives, syndicales, mais aussi de simples citoyens mettent en place les 20 et 21 septembre une vaste mobilisation, dans le cadre d’Alternatiba Île-de-France contre ce projet « climaticide ».

La Coordination Eau Île-de-France a souhaité s’associer à cette démarche et lors d’un débat (qui se tiendra dimanche matin entre 10 h 30 et 12 h) elle montrera comment une mauvaise gestion de l’eau participe, aux côtés de nos trop importantes émissions de gaz à effet de serre, au réchauffement climatique. Ce débat modéré par René Durand rassemblera Daniel Hofnung (Expert, Président de la Coordination Eau Île-de-France) et Jacques Perreux (Conseiller général du Val de Marne et Conseiller régional Île-de-France).

Pour en savoir plus :
– Collectif pour le triangle de Gonesse : https://www.cptg.fr
– Alternatiba Gonesse : https://alternatiba.eu/gonesse/

Droit à l'eau & Tarification

Céret : le combat de Caroline contre Véolia après la coupure d’eau de trop

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Un nouveau scandale de coupure d’eau illégale révélé par l’association des usagers de l’eau des Pyrénées Orientales dans le quotidien « l’Indépendant ». Fait notable, la direction régionale de Veolia reconnait que les coupures d’eau pour impayés ne sont plus autorisées et déclare ne plus y recourir. Recul sur le fond ou opération d’enfumage, l’avenir le dira…
 https://www.lindependant.fr/2014/09/05/veolia-la-coupure-d-eau-de-trop,1925318.php
Le 05 septembre à 6h00 par Arnaud Andreu |

Le président des « Usagers de l’eau », Dominique Bonnard, soutient Caroline Hiroux dans ses démêlés avec Véolia.

La société, qui gère l’eau sur la commune, aurait continué à procéder à des coupures pour impayés après le vote, en 2013, d’une loi les interdisant. Une Cérétane témoigne.

La loi Brottes du 15 avril 2013 est claire. Elle interdit formellement toute coupure d’eau pour impayé dans une résidence principale. Mais il semblerait que les sociétés à qui les collectivités délèguent la gestion de l’eau aient mis du temps à prendre en compte cette nouvelle législation. De plus en plus de cas de coupures illégales sont portés sur la place publique un peu partout en France depuis quelques mois. Le Vallespir ne fait pas exception à la règle. Comme en témoigne la Cérétane Caroline Hiroux.

Les démêlés de Caroline Hiroux avec Véolia, qui assure la gestion de l’eau potable sur la commune, ont commencé en février dernier. « A l’époque, j’étais au RSA et je vivais seule avec mes deux enfants, souligne la jeune femme.Encore aujourd’hui, j’ai de petits revenus. Quand les factures tombent, je ne peux pas les payer d’un coup. C’est pourquoi je demande à pouvoir régler en deux ou trois fois. Sachant que les factures d’eau tombent tous les six mois, je ne pense pas que ce soit excessif ». Selon la Cérétane, l’an dernier, le service client de Véolia aurait refusé d’échelonner les paiements. « Ils m’ont dit que ce n’était possible que si je mettais en place un prélèvement automatique. Mais, vu que je ne suis pas sûre des revenus qui rentrent chaque mois, je ne peux pas mettre en place un prélèvement ». En novembre 2013, Caroline Hiroux reçoit une facture de 189,15 euros. Qu’elle est dans l’impossibilité de payer. Jusqu’à ce qu’elle retrouve un emploi, comme vendeuse, en janvier 2014. « Le 5 février, après avoir reçu mon premier salaire, j’ai envoyé un chèque de 150 euros à Véolia, poursuit-elle. Mais entre-temps, j’avais reçu une facture majorée dont le montant s’élevait à 257, 48 euros ».

Véolia encaisse le chèque le 6 février. Et coupe l’eau à Caroline Hiroux le lendemain. « Je suis partie travailler le matin. Quand je suis rentrée, le soir, il n’y avait plus d’eau, s’énerve la Cérétane. Les enfants n’ont pas pu se doucher et les toilettes ne fonctionnaient plus ». Caroline Hiroux rappelle alors Véolia et se retrouve contrainte de donner son numéro de carte bleue pour régler la facture. L’eau est rétablie dès le lendemain. « Mais ils m’ont prélevé 137,48 euros au lieu des 107,48 euros que je leur devais encore », tempête-t-elle. Malheureusement, l’histoire ne s’arrête pas là. « En juin, j’ai payé ma facture dans les délais, poursuit Caroline Hiroux. Je travaillais depuis janvier. J’avais les moyens. Par contre, j’ai retiré sur le montant 30 euros de frais correspondant au déplacement pour la réouverture du compteur et j’ai joint une copie de la loi Brottes. Après tout, il est désormais interdit de couper l’eau. Et nul n’est censé ignorer la loi ». Mais Véolia ne lâche pas l’affaire. Le 8 août dernier, Caroline Hiroux reçoit ainsi un recommandé, daté du 28 juillet, lui annonçant une nouvelle coupure si elle ne règle pas les 30 euros litigieux (plus une petite majoration d’une quinzaine d’euros). Pour l’instant, Véolia n’a pas mis ses menaces à exécution. Mais Caroline Hiroux, quelque peu échaudée par sa mésaventure de février, compte bien poursuivre le combat. Pour le principe.

L’Association des usagers de l’eau «se réserve le droit d’engager des poursuites»

Le président de l’Association départementale des usagers de l’eau, Dominique Bonnard, apporte un soutien inconditionnel à Caroline Hiroux. «Elle a décidé de prendre la parole car elle ne veut pas qu’il y ait d’autres abus, précise-t-il. En tant qu’association d’usagers, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de Véolia. Nous demandons également au maire de rappeler son délégataire au respect de la loi. Depuis quelques jours, ces dossiers de coupures d’eau sont devenus une affaire nationale. En Ile-de-France, l’avocat de Greenpeace s’est mis à la disposition de la Coordination des usagers de l’eau pour porter ces dossiers devant la justice. Quant aux frais de rétablissement du service que Véolia réclame à Caroline Hiroux, dans la mesure où couper l’eau est illégal, ils n’ont pas lieu d’être. De plus, il existe un fonds de solidarité eau pour les familles en difficulté. Compte tenu de la situation économique difficile de Caroline Hiroux, Véolia aurait dû l’inscrire dans ce registre-là».

Association départementale des usagers de l’eau. Tél. : 06 22 71 79 47. E-mail : dom.bonnard@gmail.com

Ce qu’en dit Veolia

Véolia reconnaît avoir coupé l’eau à Caroline Hiroux en février. Mais selon l’entreprise, même si elle a été votée et promulguée en 2013, la loi Brottes, celle-là même qui interdit ce genre de mesure, ne serait effective que «depuis avril 2014». «Il y a effectivement eu une coupure d’eau chez Caroline Hiroux en février. Mais depuis il n’y en a plus eu», plaide-t-on du côté de la direction régionale de l’entreprise. Pourtant, la lettre que Véolia a envoyée à Caroline Hiroux le 27 juillet dernier stipule noir sur blanc que, faute de paiement, l’entreprise serait obligée de «suspendre sa fourniture sans autre préavis». Qu’en est-il réellement? «Je ne vois pas comment l’eau pourrait lui être coupée», répond-on, au final, à la direction régionale de Véolia. Quant aux trente euros que Caroline Hiroux refuse de payer, car il s’agit selon elle de la facturation de frais de réouverture du compteur, Véolia assure de son côté que ce sont en réalité des pénalités de retard: «Il suffirait que cette dame prenne contact avec le service client pour que tout s’arrange. Des mesures peuvent être mises en place dans le cadre du fonds de solidarité eau».

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La première fontaine d’eau pétillante sur les berges de Seine

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Communiqué de presse – Eau de Paris – Ville de Paris

Célia Blauel, adjointe à la Maire de Paris, chargée des questions relatives à l’Environnement, au développement durable, à l’eau, à la politique des canaux et au plan climat énergie territorial, et présidente d’Eau de Paris, a inauguré la première fontaine pétillante des berges de Seine (et la 5ème de la capitale) lundi 21 juillet 2014. Cette inauguration consacre l’engagement pris par la nouvelle maire de Paris de développer l’accès libre à l’eau pétillante dans la capitale. Pour Célia Blauel, « le déploiement des fontaines pétillantes dans tous les arrondissements de Paris permettra de valoriser l’eau du robinet d’une autre façon, tout en renforçant son accès à toutes et tous. »

Offrir de l’eau aux Parisiens : une mission de service public
Le développement des fontaines offrant de l’eau gazeuse aux Parisiens s’inscrit dans le cadre de la mission de service public d’Eau de Paris, qui est d’offrir une eau de qualité à tous, et particulièrement aux personnes les plus démunies. Paris compte ainsi 1 200 points d’eau potable mis à la disposition des Parisiens et visiteurs (fontaines Wallace, bornes fontaines dans les jardins publics, points d’eau aux sanisettes…)Comment ça marche ?

Branchée sur le réseau public de distribution d’Eau de Paris, la fontaine « La Pétillante » propose de l’eau fraîche et pétillante grâce à un système ingénieux de refroidissement et de gazéification. L’eau fraîche est obtenue par refroidissement de l’eau du réseau public à l’aide d’un banc de glace généré par un système de refroidissement : un échange thermique a lieu entre l’eau arrivant du réseau à environ 12°C et un glaçon à 0°C, permettant de distribuer au robinet une eau à environ 7°C. L’eau pétillante est obtenue quant à elle par adjonction de Co2 gazeux dans l’eau rafraîchie ! Le dispositif de distribution de l’eau est réglé pour délivrer un volume d’environ 50 cl afin d’éviter les gaspillages d’eau. La nouvelle fontaine pétillante des Berges est située au niveau du pont de la Concorde. L’accès se fait au 4, quai Anatole France.

Où sont les autres fontaines d’eau pétillante ?
Quatre autres fontaines d’eau pétillante ont également été installées dans Paris et se situent :

  • sur la façade du siège social de l’entreprise Eau de Paris au 19, rue Neuve-Tolbiac (Paris 13ème)
  • au jardin de Reuilly, au niveau de l’entrée par l’avenue Daumesnil (Paris 12ème)
  • dans le parc André Citroën, au niveau de l’entrée quai André Citroën (Paris 15ème)
  • dans le jardin d’Eole face au 28 rue d’Aubervilliers (Paris 18ème)

Courant 2014, une sixième fontaine pétillante sera implantée à la ZAC Clichy-Batignolles dans le 17ème arrondissement.

Droit à l'eau & Tarification

Malaise chez Veolia après l’interdiction des coupures d’eau pour impayés

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Révélations. Le Conseil d’établissement de Veolia Eau Île-de-France a examiné le 25 juillet 2014 la situation créée par l’interdiction des coupures d’eau pour impayés par la loi Brottes. Nous avons pu nous procurer le PV de cette réunion…

Sophie Vidalis-Duvert, DRH de Veolia Eau pour tout le Nord de la France, région parisienne comprise, présente la situation. « La loi Brottes est une nouvelle loi qui porte notamment sur la tarification de l’eau », note-t-elle. « La modification importante concernant les services de l’eau et de l’assainissement est inscrite dans l’article 19. L’article 19 interdit les coupures d’eau dans le cas des résidences principales. » Par rapport à la situation antérieure, « la loi interdit désormais toute coupure d’eau à un logement occupé au titre de résidence principale sans que l’abonné ait à prouver son éligibilité à une aide sociale. »

Elle mentionne cependant une « incertitude juridique » en se référant à un décret d’application antérieur (du 13 août 2008) antérieur à la loi Brottes (du 15 avril 2013) et en ignorant le décret d’application de la loi Brottes, paru le 27 février 2014 (Décret n° 2014-274 du 27 février 2014 modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau). Moyennant ce gros mensonge par omission, Veolia n’applique donc pas la loi ! «  Dans l’attente de la sortie du décret d’application de la loi, la pratique antérieure se poursuit. Ce décret pourrait être publié à la fin de l’année 2014, et il aura un certain impact sur l’activité puisque les ordres de fermeture seraient interdits. »

Elle indique que  « toutes les sociétés du secteur et les régies » font de même. Les dizaines de cas que nous avons répertorié depuis le début de notre campagne contre les coupures d’eau illégales montrent que ce n’est pas vrai. La grande majorité des coupures vient de Veolia, suivi par la Saur, puis par Suez et de petites entreprises privées. Dans le secteur public, nous avons un cas à la SPL du Ponant (qui comme son nom l’indique n’est pas une régie mais une société à capital public sur le modèle du privé) et deux cas à Noréade, qui est une régie qui couvre des dizaines de communes dans le Nord de la France et qui semble s’être éloignée de ses repères de service public. Pour le moment, nous n’avons aucun cas signalé de coupure d’eau par une régie communale. Les coupures d’eau restent pour l’essentiel une pratique du secteur privé et de Veolia en particulier.

Pascal BAUDAT, secrétaire du Comité d’établissement et élu CFDT, donne une idée de l’ampleur massive de cette pratique chez Veolia : « En 2012, sur les 260 000 abonnés du Grand Lyon, 750 coupures et 2 000 lentillages ont été réalisés. » A l’échelle de notre pays, ce sont donc des milliers de coupures d’eau qui sont réalisées chaque année, et à présent en toute illégalité, par les multinationales. Ce scandale doit cesser !

Mais les coupures d’eau ne font pas l’unanimité chez Veolia, notamment du côté des salariés chargés de les mettre en œuvre. Ainsi Daniel BARBIER, délégué CFDT au CE,  déclare : « je me réjouis de l’interdiction de couper l’eau à l’avenir, même si cette disposition va à l’encontre des intérêts de l’entreprise. Par le passé, je devais réaliser 15 coupures par jour. Lorsque les abonnés sortaient pour demander des explications, je leur laissais la journée pour régulariser leur situation. 90 % de ces abonnés se rendaient en agence pour trouver une solution. Les coupures intempestives ne me semblent pas être une solution souhaitable, et peuvent contribuer au fait de perdre des contrats dans certaines communes. Il convient donc peut-être de revoir les processus dans le cadre des impayés. »

Du côté de la direction, c’est un tout autre discours. Philippe DENIS, directeur adjoint de Veolia Eau IDF, justifie les coupures : «  la coupure est l’unique arme dont nous disposions contre les mauvais payeurs. Si elle est utilisée à mauvais escient, contre des usagers en difficulté sociale, cette arme est mauvaise et se retourne contre l’entreprise. Il convient de distinguer les différentes situations. Nous souhaitons conserver cette arme, qui est la seule efficace contre les mauvais payeurs. Si l’interdiction de coupure se confirme, nous en souffrirons (…) Nous n’abandonnerons pas l’unique arme efficace contre les mauvais payeurs sans nous défendre.»

Tous les cas que nous avons collectés, montrent qu’il ne s’agit pas de « mauvais payeurs » mais de personnes en grande difficulté pour régler leur facture. Nous avons des témoignages de personnes handicapées, de familles monoparentales, de familles nombreuses comprenant des bébés, de personnes âgées isolées, etc. Toutes ont subi des coupures d’eau sans considération pour leur situation et souvent sans avertissement préalable. Nous avons même eu le cas d’une femme qui a retrouvé son domicile sans eau, en revenant chez elle après un accouchement ! Les litiges (causés par une fuite d’eau, un changement de compteur, etc.) sont aussi « résolus » par Veolia au moyen d’une coupure d’eau. L’entreprise utilise cet argument choc pour éviter toute  discussion et toute négociation avec l’usager.

Le « lentillage » qui réduit le débit à un filet d’eau, est une option également discutée au sein de Veolia. Pour Daniel Barbier, délégué CFDT au CE, « pour la réduction du débit, des diaphragmes sont utilisés, mais ils empêchent la production d’eau chaude pour les chauffe-eau à gaz. Cette solution n’est pas optimale ». Ce que reconnaît la direction. Pour Philippe DENIS, « la réduction de débit induit de réels impacts, notamment sur la production d’eau chaude. Ce type d’impact négatif est inévitable lorsqu’il s’agit de réduire le service suite à un impayé. Cette conséquence est donc cohérente avec la démarche de réduction de débit. »

Bref dans la logique de la multinationale, il s’agit de faire mal aux « mauvais payeurs » pour les obliger à payer. Cette démarche relève plus de l’idéologie que de l’intérêt économique bien compris. En effet, le « lentillage » coûte cher, certainement plus cher qu’un arrangement à l’amiable avec l’usager, par un étalement du règlement des impayés.  Ainsi Pascal Baudat indique « du personnel supplémentaire sera nécessaire car le « lentillage » est une opération plus complexe en termes de plomberie. » Quant à la « solution » technique de compteurs permettant directement la réduction du débit, elle ne semble (heureusement) pas encore au point chez Veolia !

Enfin Sophie VIDALIS-DUVERT, reconnaît que le groupe Veolia a monté « une opération de lobbying » pour éviter que la loi Brottes ne soit appliquée. Raison de plus pour que les usagers citoyens se fassent entendre plus fort et exigent l’application de la loi, même par Veolia!

Lire l’extrait du PV du CE de Veolia Eau IDF du 25/07/14