Le Tribunal Administratif de Versailles annule le contrat de DSP signé par le Maire avec Suez-Lyonnaise des Eaux
En juin 2011, le Maire de Courgent (Yvelines) avait signé pour 12 ans avec Suez Lyonnaise des Eaux, un contrat de privatisation de la distribution de l’eau dans la commune.
Cette décision avait été prise sans consultation, ni même information, des habitants qui ont vu le prix de l’eau doubler du jour au lendemain.
Pour protester contre cette décision, une cinquantaine de familles a constitué une Association pour le Retour en Régie Publique de l’Eau (ARRPE) – qui a adhéré à la Coordination Eau Île-de-France – et refusé de payer les factures.
Plusieurs réunions publiques ont été organisées et divers recours ont été déposés devant les tribunaux : par la Lyonnaise, d’une part, qui voulait les contraindre à payer les factures, et par l’Association, d’autre part, devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Celui-ci vient de rendre sa décision : « l’ARRPE Courgent est fondée à soutenir que la procédure de passation de délégation de service public conclue avec la Lyonnaise des Eaux est entachée d’irrégularité et à demander pour ce motif l’annulation des décisions litigieuses… ».
La délibération autorisant le maire à signer le contrat avec Suez est annulée et la commune doit résilier dans les six mois le contrat avec Suez, ce qui constitue un acte fort et peu fréquent. Enfin la commune est condamnée à verser 2000 € à l’Association.
Après la condamnation de Suez Lyonnaise des Eaux à Soissons pour avoir procédé à une coupure d’eau illégale, cette décision du TA de Versailles est une nouvelle victoire remportée par la mobilisation des citoyens contre les pratiques abusives trop souvent liées aux processus de privatisation au profit des multinationales de l’eau.
La Coordination Eau Île-de-France y voit un encouragement à poursuivre son combat pour la défense ou le rétablissement de régies publiques de l’eau et de l’assainissement dans toutes les communes.
Lire le jugement du TA de Versailles
