Sarah, en service civique à la Coordination Eau Île-de-France, était à Lyon du 4 au 8 mai pour participer à une école d’été internationale sur les politiques de l’eau !
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La petite affaire et les grands principes ou la réduction d’eau jugée illégale
Commentaire sur le jugement du Tribunal d’instance de Limoges du 6 janvier 2016, par Daniel Kuri, Maître de Conférences de Droit Privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
Il est plutôt rare que l’on commente les jugements des tribunaux d’instance. Nous voudrions, cependant, dans ces colonnes évoquer un jugement particulièrement intéressant rendu par le Tribunal d’instance de Limoges le 6 janvier 2016[1] qui serait, peut-être, le premier à statuer sur la question de la légalité des réductions de débit d’eau décidées par les entreprises de distribution d’eau.
Libérons la production d’eau potable en Essonne!
La Coordination Eau Île-de-France, la Fondation France Libertés, le P’tit Castelvirois et plusieurs citoyens et élus ont déposé un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Versailles afin de libérer la production d’eau potable en Essonne des mains de Suez Environnement !
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Un nouveau cas de facturation abusive de la part de Veolia
Une résidente de Bondy, à l’instar de ces voisins, a reçu une facture de plus de 1680 euros pour régularisation. En effet VEOLIA a négligé de relever les compteurs depuis 2011 dans cette résidence, et vient maintenant demander les manques à gagner.
Or, le règlement de service du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) auquel l’agglomération Est Ensemble dont fait partie Bondy, est adhérente (1), précise bien que « dans l’attente de la mise en place du télé-relevé, pour les abonnements ordinaires, le compteur doit être relevé au moins une fois par an par le délégataire » (article 15-a du règlement).
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La pollution de la Marne dans le rapport parlementaire sur les nuisances aéroportuaires
A.D.EN.C.A (Association de Défense de l’ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours)
7, rue du 8 Mai 1945 prolongée 77410 CLAYE-SOUILLY
Le rapport d’information de la mission parlementaire sur les nuisances aéroportuaires vient d’être présenté par MM Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon. Les deux députés avaient auditionnés le 9 juin 2015, Jean-Claude Oliva, Joël Josso et René Durand pour la Coordination Eau Île-de-France et Mireille Lopez pour l’ADENCA.
Le rapport présente largement le point de vue des associations (pp 43 à 46) sur la pollution des eaux par les produits de dégivrage des avions, en particulier l’éthylène glycol, en provenance de l’aéroport Charles de Gaulle et les inquiétudes pour l’eau potable produite par l’usine d’Annet-sur-Marne ainsi que sur les risques d’inondations.
L’eau publique c’est possible…mais c’est maintenant !
N’importe quelle ville peut déléguer ou non à une entreprise privée la gestion d’un service public comme : les marchés, les parkings, l’eau, le chauffage urbain, la collecte et le traitement des déchets, les transports…Dans le cas de la gestion de l’eau il s’agit de la prélever, de la transporter, de la traiter et de la distribuer.
Par Jacques Perreux, Conseiller municipal (EELV) de Vitry-sur-Seine et élu à l’EPT12.
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