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Essonne: le Val d’Orge adopte la régie publique de l’eau

C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour le Val d’Orge. Ce mercredi 24 juin, les élus communautaires ont opté à l’unanimité pour une régie publique de l’eau. Il restera encore 22 mois aux collectivités concernées pour en définir les différents statuts avant son entrée en fonction le 1er mai 2017.

Ce 24 juin 2015 est une date que certains marqueront d’une pierre blanche au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO). C’est ce jour que les élus communautaires se sont prononcés sur l’avenir de la gestion de l’eau au sein de leur intercommunalité. Deux options se présentaient aux membres du conseil. Soit ces derniers votaient pour le maintien d’une délégation de service public (DSP) comme c’est le cas actuellement, soit ils pouvaient choisir d’aller vers une régie publique de l’eau. Finalement, c’est cette dernière qui a été adoptée. Elle sera mise en fonction le 1er mai 2017, date à laquelle les contrats passés par l’agglo avec des prestataires privés comme Suez-Lyonnaise et Veolia arriveront à échéance.

Une régie qui fait l’unanimité

Ce mercredi 24 juin, le Trianon de Villemoisson-sur-Orge affichait salle comble. Outre les élus, de nombreux membres de l’association « Aggl’eau publique du Val d’Orge » étaient présents dans le public. Reconnaissables à leurs maillots bleus, ces derniers n’attendaient qu’une chose, que les conseillers en arrivent au 18ème point de l’ordre du jour, celui consacré au fameux vote. Chacun d’entre eux espérait que les élus confirmeraient la tendance ressortie des urnes le 10 juin dernier, lors de la consultation des Valdorgiens. Sur près de 8 000 votants, plus des trois quarts s’étaient positionnés pour la création d’une régie publique de l’eau. Chose qui n’était pas forcément encore acquise en début de conseil.

A l’entame de ce point fatidique, les débats entre les élus s’instaurent. Si concernant Olivier Léonhardt, le président de la CAVO, la cause de la régie publique de l’eau était entendue pour plusieurs points, cela n’était pas forcément le cas de tous les élus. Le maire de Brétigny, Nicolas Méary qui n’avait pas d’avis tranché sur la question a finalement rompu le peu de suspense qu’il y avait ce mercredi soir. « Il y a des arguments dans un sens et dans l’autre entre régie et DSP, c’est la recherche du meilleur des deux mondes. Prenant en compte la diversité des points de vue, dans l’intérêt des habitants du Val d’Orge, je choisis de voter pour la régie […] car cela permet une gouvernance renforcée notamment », explique ce dernier.

Après une heure de débat, les élus en arrivent enfin au vote de la délibération. La régie est adoptée à l’unanimité par les membres du conseil sous les applaudissements du public. « Je trouve qu’on fait honneur tous ensemble à l’histoire du Val d’Orge », lance Olivier Léonhardt juste après le vote.

Si c’est une réussite pour les élus, ça l’est aussi pour la présidente de l’association Aggl’eau publique du Val d’Orge, Nicole Estève. « Nous sommes ravis, c’est un combat que nous menons depuis tellement longtemps. En décembre encore, on n’aurait jamais espéré arriver à ce résultat », admet la présidente de l’association.

Légende. (JL/EI)

Une régie seule ou accompagnée ?

Avant que la régie publique soit définitivement mise en service le 1er mai 2017, tout reste à faire pour les services de la collectivité. « On ouvre un nouveau chapitre qu’ils nous faut encore écrire », rappelle Sylvain Tanguy, vice-président de l’agglo en charge de l’eau et de l’assainissement. Le plus dur reste sans doute à faire. « Il nous reste 22 mois avant son entrée en vigueur. Ils ne seront pas de trop », assure le président de la CAVO. Effectivement, le conseil communautaire devra dans les prochains mois arrêter les statuts de la régie ou encore en définir les modalités pratiques d’utilisation notamment et la liste est encore longue. « On doit construire tout en étant bien conseillé », résume Sylvain Tanguy.

(…)

Du côté de la CAVO, la présence de régies publiques de l’eau sur les territoires voisins permet « d’envisager à court ou moyen terme la mutualisation de certains coûts, souligne Sylvain Tanguy. Une étude a déjà été lancée auprès du SIERE (Syndicat des Eaux entre Remarde et École) qui est d’ailleurs propriétaire d’une usine de production d’eau. Cette dernière serait déjà en capacité d’alimenter plusieurs villes du Val d’Orge et nous étudions cette piste de diversification de notre approvisionnement. Une mutualisation avec la régie des Lacs pourrait aussi faire l’objet d’une étude. Pour cela, il nous reste 22 mois ».

Légende. (MH/EI)

Le cas de l’Arpajonnais

En quittant une délégation de service public pour une régie publique, la CAVO pourrait entraîner dans sa mutation une autre intercommunalité, celle de l’Arpajonnais (CCA). En effet, dans le cadre du nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), cette communauté de communes doit fusionner avec le Val d’Orge. Un passage à une régie publique n’est pour l’heure pas au programme sur ce territoire, mais la fusion des deux agglos pourrait changer la donne. « Tout dépendra des compétences que nous transférerons à notre intercommunalité, explique Bernard Sprotti, président de la CCA. Pour le moment, nous fonctionnons en DSP. Vu que la compétence n’est pas transférée, chaque commune est adhérente à un syndicat ».

Le cas de l’Arpajonnais sera aussi étudié durant ces 22 mois. « Quoiqu’il advienne, nous chercherons à agir dans l’intérêt des administrés », conclut Bernard Sprotti.

Lire l’article intégral d’Essonne Info

Les commentaires d’Aggl’eau publique Val d’Orge :

Les maires de droite ont conditionné leur ralliement à l’adoption d’une motion complémentaire invitant le bureau communautaire à étudier toutes les options d’externalisation  de certaines prestations de cette régie en s’appuyant sur les compétences existantes …chez des partenaires privées.
Nonobstant cette volonté de faire rentrer par la fenêtre la gestion privée chassée par la porte, il faut mesurer le succès obtenu avec le vote de ce soir, très loin d’être acquis il y a quelques mois encore.
Ce succès place les habitants dans une dynamique importante pour gagner demain, une gestion publique qui ne soit pas vidée de sa substance démocratique et sociale.

Une question taboue au SEDIF

Au comité syndical du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) du 18 juin, les élus du Parti de gauche et d’Europe-Écologie les Verts ont proposé un vœu demandant que « Véolia respecte scrupuleusement les termes de la loi (Brottes) validée par le Conseil Constitutionnel. Il demande à ce qu’une révision du contrat de délégation liant le SEDIF à Véolia soit étudiée afin que l’interdiction des coupures d’eau y figure explicitement. »   Lire le vœu

Mais le vœu n’a pas été mis au vote au motif que le contrat de délégation précise déjà que Véolia doit exercer ses prérogatives dans le respect de la loi… Ce que l’entreprise ne fait pourtant pas car elle multiplie les coupures d’eau dans les villes du SEDIF. A tel point qu’il y a quelques mois, le président de la communauté d’agglomération Est Ensemble, M.Cosme, s’en était ému dans une lettre adressée à M. Santini, président du SEDIF : « nos services sont de plus en plus sollicités dans le cadre de coupures d’eau réalisées ou programmées par Véolia Eau d’Île-de-France sur le territoire de notre agglomération ». M. Cosme demandait « un moratoire sur les coupures d’eau » et un débat au sein des instances du syndicat. Lire le courrier

Mais ce débat n’a jamais été mis à l’ordre du jour. La question des coupures d’eau reste taboue au SEDIF ; que font les élus pour que l’entreprise délégataire respecte la loi et cesse les coupures d’eau?

Les entreprises de l’eau doivent respecter la loi

Tribune d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France-Libertés, de Henri Smets de la Coalition Eau et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France, publiée dans le Huffington Post.

Depuis 2013, les distributeurs d’eau ne peuvent plus couper l’eau des ménages pour cause de non-paiement des factures d’eau. Après avoir demandé et obtenu une clarification de la loi, après avoir perdu des recours devant près d’une dizaine de tribunaux, après avoir tenté sans succès de modifier la loi au Parlement et finalement après avoir échoué à faire déclarer la loi contraire à la Constitution, il ne reste plus aux distributeurs qu’à mettre la loi Brottes en vigueur… s’ils le veulent bien.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie (FNCCR) qui représente l’ensemble des régies et les municipalités l’a parfaitement compris et a expliqué à ses membres qu’il était désormais interdit de couper l’eau pour factures impayées lorsqu’il s’agit de la résidence principale d’une personne ou famille. La Régie Publique Noréade dans le Nord, par exemple, n’a pas attendu pour annoncer qu’elle renonçait aux coupures d’eau.

En revanche, on attend toujours que la FP2E qui représente les entreprises délégataires, notamment Veolia, Suez Environnement et Saur, fasse connaître sa position sur l’interdiction des coupures d’eau que la loi a prescrit.

Alors que nous savons que Suez Environnement a passé le message en interne pour stopper les coupures d’eau, elles continuent chez Veolia ou Saur comme si la loi n’existait pas. L’eau ne coule toujours pas chez des personnes démunies qui ont accumulé des impayés. De nouveaux ménages sont privés d’eau sans la moindre base légale et malgré la décision récente du Conseil constitutionnel. Les votes du législateur comme les décisions des tribunaux concernant les coupures d’eau restent lettre morte comme si certains distributeurs, chargés de gérer notre service public de l’eau, avaient le choix entre se conformer à la loi ou la défier tant qu’ils n’étaient pas poursuivis.

Nous lançons un appel aux élus responsables de collectivités (communes, intercommunalités, syndicats…) pour qu’ils exigent de leurs délégataires qu’ils respectent la loi. Nos organisations s’insurgent que le droit à l’eau soit cyniquement bafoué.

Limogeage du directeur de l’agence Rhône Méditerranée Corse

Martin Guespereau, directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en pointe sur l’adaptation climatique, a été remercié par la ministre de l’Écologie.  A quelques mois de la COP21, il s’agit d’un bien mauvais signal concernant l’engagement réel de la France en faveur du climat. M Guespereau dresse le bilan de son action à la tête de l’Agence dans une lettre aux membres des comités de bassin. Extrait ci-dessous:

« Ces 4 années passées à travailler ensemble pour l’eau et le bien commun ont été pleines
d’enjeux pour notre agence de l’eau. Vous avez donné des orientations claires à l’agence de l’eau dans son dixième programme (2013-18) en prenant des décisions courageuses de réorientation des aides sur les urgences de notre époque et de rééquilibrage plus juste et pertinent des redevances, comme dans aucune autre agence selon la cour des comptes. Les résultats sont impressionnants et je suis fier de vous les avoir présentés au nom des personnels de l’agence de l’eau qui se battent chaque jour pour les faire
advenir. Quelques exemples : un record imbattable en 2014 d’économies d’eau à 70 Mm3/an dans notre territoire où le déficit d’eau sévit déjà dans 40% de ses bassins ; 3 fois plus de seuils aménagés ou supprimés en 2014 alors qu’on nous disait cette politique impossible ; des politiques nouvelles comme la gestion des débordements d’eau usées en situation d’orage, le soutien à l’innovation… Cette transformation du programme s’est doublée d’une mutation interne profonde de l’agence : l’agence a retrouvé la voie des projets d’établissement, assemblées générales des personnels, du management par
objectif… Plus complexe, elle a repris le chemin des réorganisations d’équipes pour s’adapter aux métiers et à une exigence de réduction de nos effectifs triplée depuis 2012 à 3 départs par an pour 2 départs à la retraite. L’équipe de direction, progressivement renouvelée, s’est engagée très fortement à mes côtés et vous la côtoyez souvent. Elle a su maintenir fort l’engagement et la motivation des équipes pour la mission. »

Lire le texte intégral

L’Appel de Guéret: « unis, nous serons la force »

En ce jour du 14 juin 2015, nous avons ouvert à Guéret des Assises de défense, de développement et de démocratisation des Services Publics, Assises qui seront à faire vivre sur tout le territoire pendant l’année 2016 avant de déboucher sur des Assises nationales à Paris.

Destinées à nourrir un nouveau Manifeste des services publics du XXIeme siècle, qui sera un outil de mobilisation, elles doivent nous aider à élargir et renforcer les convergences de plus en plus indispensables et nous servir à créer un rapport de force pérenne en faveur des services publics.

La Convergence et ses partenaires syndicaux, associatifs et politiques, avaient lancé dans le cadre de la manifestation « Guéret 2015 » un appel à la constitution ou la revitalisation de collectifs locaux.

Elle renouvelle aujourd’hui cet appel à créer des collectifs partout où ils n’existent pas, en s’appuyant sur le trépied qui lui tient à cœur : syndical, associatif, politique.

Ces collectifs auront pour rôle

– de contribuer aux luttes selon des modalités définies collectivement, qu’elles soient locales, nationales ou européennes

– de développer des débats publics destinés à nourrir des Assises au plus près des citoyens, à l’échelle qui paraitra la plus pertinente (niveau régional, départemental, communal, voire infra-communal), avec le souci de ne pas oublier certains lieux spécifiques parfois un peu écartés des débats : banlieues, zones rurales…

Pour faciliter la mise en place de ces débats, la Convergence établira un document rappelant le « socle commun » (en termes de problématiques et de propositions) qui réunit les appelants à ses assises.

Toutes les organisations parties prenantes auront à cœur d’améliorer la communication, au travers de campagnes d’opinion, d’une meilleure synergie de leurs différents réseaux, d’un développement de l’éducation populaire et des débats publics, avec des démarches plus appuyées en direction des jeunes. Sans oublier le site de la Convergence.

En ce qui concerne les contenus de ses assises, plusieurs pistes de réflexion ont été ciblées :

  • La définition des services publics que nous voulons, au service des droits, et intégrant les besoins nouveaux (nouveaux domaines, niveaux de gestion, gratuité, évolutions technologiques, écologie, lutte contre les discriminations de toutes sortes (raciales, sexistes..) et des missions de la fonction publique que nous voulons, avec des statuts permettant aux personnels d’être de véritables acteurs dans le fonctionnement du service public
  • La démocratisation des services publics : il s’agirait de dépasser de simples procédures de consultation des citoyens, pour aller vers des dispositifs de co-construction et de réappropriation sociale
  • Le rôle de l’État en articulation avec celui des collectivités territoriales et de l’Europe
  • Ces assises doivent faire la démonstration que nous avons le souci d’être une force de propositions, y compris dans le domaine du financement des services publics (fiscalité, péréquation, organisation de la nécessité d’assumer le coût du service public).

Il s’agira aussi de réfléchir à l’impulsion d’actions, aux modalités de leur convergence, ou à la participation à des actions diverses , en France et en Europe.

Citons par exemple :

  • La journée d’action contre le projet de loi santé le 25 juin
  • Le 70 ème anniversaire de la sécurité sociale en octobre
  • La semaine européenne de solidarité avec la Grèce du 20 au 27 juin

Ajoutons les actions contre les traités internationaux, celles qui s’inscrivent autour de la COP 21 (convention sur les changements climatiques début décembre), ainsi que les possibilités de débats et d’action liées à la réforme territoriale et la réorganisation des services de l’État, l’élaboration des budgets locaux ou encore un référendum national sur la gestion de l’eau.

Pour que le service public soit le socle d’une nouvelle démocratie économique et sociale, pour que les assises des services publics permettent de réinventer les « jours heureux », nous lançons aujourd’hui l’Appel de GUÉRET « Unis, nous serons la force »

Nous, citoyens, usagers du service public, militants syndicaux, associatifs, politiques, élus, collectifs de la Convergence, coordinations, lançons aujourd’hui un appel pour la défense, la reconquête, la réinvention et le développement des services publics.

Des services publics, créateurs de richesses, au service de la satisfaction des besoins et des droits fondamentaux, de la redistribution des richesses produites et s’inscrivant clairement dans la transition écologique.

Des services publics bénéficiant de financements pérennes au moyen notamment d’une véritable réforme fiscale et d’un contrôle public des banques et les organismes financiers.

Des services publics au sein desquels les citoyens doivent disposer de nouveaux droits sur l’expression des besoins de service public et leurs modalités d’exercice.

Des services publics assurant les principes de solidarité, d’égalité de traitement notamment entre les femmes et les hommes, de continuité et d’égal accès, sur l’ensemble du territoire

Des services publics, dans les territoires, en France et en Europe, pour combattre l’austérité et sortir de la crise.

Nous appelons au renforcement des collectifs et comités existants et à la création de nouveaux collectifs de la Convergence sur l’ensemble du territoire pour engager cette bataille dans la durée

Nous appelons à l’organisation d’assises locales dans l’objectif d’adopter, en 2016, un manifeste, outil de mobilisation pour les services publics.

Nous nous inscrivons dans toutes les mobilisations, territoriales et professionnelles, pour les services publics et la protection sociale, en France, en Europe et dans le monde, en 2015.

Le 14 juin 2015

La Convergence nationale de défense et de développement des services publics

Les valdorgiens ont dit oui très largement à la création d’une régie publique pour l’eau potable

Le mercredi 10 juin 2015 est un jour à marquer d’une pierre blanche pour celles et ceux qui rejettent la marchandisation de nos vies quotidiennes et de nos ressources naturelles.

En effet, au soir d’une journée de comptabilisation de la quasi­ totalité des cartes T renvoyées par les habitants de l’agglomération du Val d’Orge (CAVO), leur choix très majoritaire en faveur d’une gestion publique s’impose de façon spectaculaire: sur 7313 cartes validées (613 en attente et sans doute quelques dizaines de plus demain), le Oui à une régie publique s’impose avec plus de 78% sur l’ensemble de l’Agglomération et il est nettement majoritaire dans les 10 communes avec des scores entre 61 et 89%.

Un résultat d’autant plus remarquable qu’il conclut une consultation dont l’organisation et la propagande officielle étaient de nature à décourager le plus grand nombre :

* Un dépliant d’information refusant l’expression pluraliste des différentes positions sur la gestion de l’eau et jouant sur la peur, en prétendant que seules les multinationales de l’eau disposent aujourd’hui du savoir-faire nécessaire pour la gérer;

* Des cartes T distribuées au compte­-goutte; de nombreux habitants n’ayant rien reçu, les autres une seule carte par habitation, avec interdiction de la reproduire!

* Plusieurs Maires (Bretigny, Fleury, Villemoisson) refusant d’organiser des réunions d’informations sur le sujet dans leur commune;

* Aucune initiative d’information de la CAVO, en totale contradiction avec des dizaines de milliers d’euros engloutis et de la mobilisation générale de ses services quelques mois plus tôt contre la fusion avec Evry;

* de nombreux élus rappelant lourdement qu’il s’agissait d’une simple « consultation » dont les résultats seraient sans conséquence sur leur propre vote.

A l’exception de la commune de Morsang-sur-Orge, les actions de sensibilisation et discussion avec les habitants ont reposé sur le bénévolat et l’implication de citoyens refusant que la population soit tenue à l’écart des enjeux de l’eau, selon l’argument fallacieux et insultant qu’elle est incapable de s’exprimer sur une question aussi technique.

C’est à la lumière de ces données, qu’on peut mesurer l’ampleur de l’adhésion populaire à l’idée de libérer et préserver la gestion de l’eau potable des pressions, des surfacturations et des gaspillages inhérents à une gestion privée visant le profit maximal: la volonté des valdorgiens de rompre avec 90 ans de soumission aux intérêts privés est sans appel.Cette aspiration majoritaire transcende bel et bien les clivages politiques habituels.

Le mercredi 24 juin, les 48 membres du Conseil communautaire du Val d’Orge voteront sur le mode de gestion de l’eau potable de l’Agglomération en mai 2017, à l’issue des contrats en cours avec Suez-­Lyonnaise et Veolia. Compte tenu de la clarté du résultat, nous voulons croire qu’ils auront la sagesse et la loyauté de respecter l’expression majoritaire de leurs électeurs. Dans le cas contraire la démocratie locale ne s’en remettrait pas.

Rendez-vous lors du prochain conseil communautaire de l’Agglo mercredi 24 juin à 20h30 au Trianon, 72 route de Corbeil à Villemoisson sur Orge: ce sera autour des élus de prendre leur décision à la lumière des résultats de cette consultation.

Cette victoire est une première étape qui donne confiance dans l’avenir: la régie publique n’est pas une fin en soi, c’est un moyen au service d’une gestion socialement et écologiquement exemplaire. Les usagers et leurs associations veilleront à obtenir et à tenir toute leur place au conseil d’administration de la future régie aux cotés des élus pour y faire entendre la voix et les besoins des habitants.

Vive la régie Publique! A la santé de l’eau potable, notre bien commun si fragile et si vital !

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