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La Cour de cassation oublie le service public

La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la SAUR. Il revient donc au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’interdiction des coupures d’eau introduite par la loi Brottes en 2013.

Selon la Cour de cassation, la question posée « présente un caractère sérieux dès lors que la disposition contestée (…) est susceptible de porter une atteinte excessive à la liberté contractuelle, à la liberté d’entreprendre et à l’égalité des citoyens devant les charges publiques ».

La décision du Conseil constitutionnel permettra de valider définitivement notre lecture de la loi Brottes : les coupures d’eau pour impayés sont illégales. Alors que les entreprises de l’eau n’ont cessé de répéter leur engagement de service public, le dépôt de cette QPC révèle au grand jour la dynamique capitaliste d’exercice du contrat qu’elles défendent.

France Libertés et la Coordination Eau-Île-de-France déplorent que la Cour de cassation ne prenne pas en considération deux aspects essentiels du service public de l’eau : le monopole exercé par les distributeurs d’eau et l’existence de moyens de recouvrement des impayés autres que la coupure pour mettre en œuvre ‎leur liberté de contrat.

Sur le premier point, le service public de l’eau est spécifique car, à la différence de l’électricité, on ne peut choisir son fournisseur. Par conséquent, lorsqu’un distributeur procède à une coupure d’eau, il prive d’eau l’usager qui ne dispose d’aucun moyen de recours. C’est pourquoi l’exemple d’Arnaud est symbolique. En le privant d’eau pendant plus d’un an et demi, la SAUR démontre son peu d’intérêt pour la personne humaine privée de ce bien vital Ainsi, nous rappelons au Conseil constitutionnel que le monopole dont jouissent les opérateurs de l’eau leur confère la responsabilité de mise en œuvre du service public de l’eau et du droit à l’eau pour tous.

Le second point est selon nous essentiel : non la coupure n’est pas indispensable au service public de l’eau‎. Pour preuve, nombre de services publics ne coupent pas l’eau à l’exemple des régies publiques. Mais il est de notoriété publique que pour Veolia et la SAUR les coupures d’eau sont non seulement un business profitable mais qu’elles sont également un moyen de pression terrible et violent.

Dernier acte en date du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), dont le sénateur Cambon est vice-président : la coupure de l’alimentation en eau d’un immeuble entier, prenant en otage 9 familles d’Epinay‎-sur-Seine. Pour un différend entre Veolia et le syndic de l’immeuble, le SEDIF illustre sa complaisance avec l’utilisation systématique et en premier lieu de la coupure d’eau par Veolia et les distributeurs, alors que d’autres moyens existent notamment le recours aux huissiers.

À quelques semaines du rendu de la décision, nous appelons le Conseil constitutionnel à prendre en compte la réalité quotidienne de plus de 100.000 familles qui subissent des coupures d’eau chaque année et à faire respecter la loi Brottes. L’interdiction des coupures d’eau est nécessaire pour reconstruire une relation équilibrée entre les distributeurs et les usagers dans le respect des droits fondamentaux et du service public de l’eau bien commun.

La mobilisation internationale pour le climat s’organise !

Le Forum Social Mondial est un lieu de rencontres entre personnes du monde entier. L’occasion idéale pour organiser et coordonner la mobilisation autour de la conférence sur le climat COP21 qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

Pendant deux jours, des centaines de personnes ont participé à des discussions sur les actions à mener pendant la COP21. Définir les temps forts, les messages à faire passer, les moyens les plus efficaces pour partager les informations… La société civile est mobilisée pour influer les négociations du nouvel accord sur le climat.

2015 est une année déterminante en termes de décisions sur le climat et le développement durable, et l’eau doit y trouver toute sa place. C’est dans cet esprit que France Libertés, la Coordination Eau Île-de-France, la Coalition Eau et d’autres partenaires lancent aujourd’hui les Rencontres « Eau, Planête et Peuples » au FSM : il s’agit de construire, ensemble, un plaidoyer sur l’eau.

Quatre ateliers sont organisés :

Atelier « Eau et Climat » – Face au changement climatique et à la multiplication des crises liées à l’eau, il est impératif de restaurer le cycle de l’eau avec des solutions d’adaptation et d’atténuation, en développant des alternatives locales ayant des effets plus globaux.

Atelier « Eau et Energie » – Les activités extractives menacent le droit à l’eau tandis que les citoyens sont exclus des processus de décision. L’émergence et le renforcement des mobilisations sociales sur la question de l’eau et de l’énergie est donc fondamental.

Atelier « Eau et Agriculture » – De quelle manière garantir l’accès à l’eau par les paysanneries du monde et comment contester les modèles d’agriculture irriguée capitaliste peu compatibles avec les impératifs de sécurité alimentaire, d’équité sociale et de durabilité environnementale?

Atelier « Eau et Droit » – Alors que le droit à l’eau potable a été reconnu comme un droit de l’Homme par les Nations Unies en 2010, tout l’enjeu réside aujourd’hui dans la réalisation effective de ce droit. Le rôle des citoyens dans ce cadre est essentiel, tant pour faire appliquer ce droit que pour améliorer sa mise en œuvre.

C’est dans la continuité de ces Rencontres « Eau, Planète et Peuples » qu’un espace dédié à l’eau, le « Pavillon Bleu » sera organisé durant la COP21. Mobilisons-nous pour que l’eau soit prise en compte dans les débats internationaux !

 

 

Une semaine au Forum Social Mondial

La Coordination Eau Île-de-France est à Tunis où s’est ouvert lundi le Forum Social Mondial (FSM). Suivez les événements chaque jour avec nous…

CARTE D’IDENTITE

NOM : Forum Social Mondial (World Social Forum)

DATE et LIEU DE NAISSANCE : en 2001 à Porto Alegre au Brésil

AGE : 14 ans

PARENTS : les acteurs des sociétés civiles du Sud, notamment la société civile brésilienne

OBJECTIF : faire entendre des voix alternatives au moment où se réunit le Forum Economique Mondial de Davos pour contester l’ordre économique néolibéral représenté par l’OMC, la Banque Mondiale et le FMI.

MOT D’ORDRE : « un autre monde est possible »

QUI : mouvements sociaux, ONG, associations, syndicats, mouvements paysans et universitaires et organisations d’églises

AU PROGRAMME : migrations, droit à l’eau, citoyenneté et éducation, changement climatique, transition économique, écologique et sociale, droit fondamentaux, paix, information etc.

ADRESSE : actuellement Tunis, mais auparavant au Brésil (Porto Alegre, Bélem), en Inde (Mumbai), au Mali (Bamako), au Pakistan (Karachi), au Venezuela (Caracas), au Kenya (Nairobi), au Sénégal (Dakar)

PRINCIPE : Article 1 de la charte des principes des forums sociaux mondiaux

« Le forum social mondial est un espace de rencontres ouvert visant à approfondir la réflexion, le débat d’idées démocratiques, la formulation de propositions, l’échange en toute liberté d’expériences et l’articulation en vue d’actions efficaces, d’instances et de mouvements de la société civile qui s’oppose au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital et toute forme d’impérialisme, et qui s’emploient à bâtir une société planétaire axée sur l’être humain. »

Le FSM est un lieu d’échanges et de mobilisation des citoyens du monde entier, mais c’est également un processus permanent de débat démocratique dans une dynamique de construction d’alternatives au niveau international.

L’édition 2015 en chiffres :

60.000 personnes attendues

1200 activités : séminaires, ateliers…

5 jours, du 24 au 28 mars

12ème édition

4000 associations donc 1000 de Tunisie

 

 

Eau, Planète et Peuples, édition 2015

Les rencontres « Eau, Planète et Peuples » prennent leur quartier à Tunis sur le campus de l’Université El Manar de Tunis !

La Fondation France Libertés, la Coordination Eau Île-de-France, le CRID et d’autres organisations de la société civile sont à l’initiative des secondes rencontres « Eau, Planète et Peuples » (EPP2) du 24 au 28 mars 2015 dans le cadre du Forum Social Mondial (FSM) de Tunis. L’objectif ? Porter un message fort pour défendre le droit à l’eau.

Les premières rencontres s’étaient tenues en mars 2012 à Marseille, en amont du 6ème Forum Mondial de l’eau (FME) et du Forum Alternatif Mondial de l’Eau (FAME). Elles avaient permis de regrouper 170 organisations et réseaux internationaux afin d’échanger sur la place de l’eau dans nos sociétés, des actions mises en œuvre dans le monde, des succès obtenus et des difficultés rencontrées.

La seconde édition des rencontres « Eau, Planète et Peuples » a lieu au FSM afin de construire et porter un message humaniste fort des organisations et réseaux de la société civile du monde entier sur la question de l’eau.

Des évènements internationaux relatifs au climat et au développement durable marqueront l’année 2015, notamment les nouveaux Objectifs du Développement Durable post-2015 (en septembre) et la COP 21 à Paris (en décembre). Il est indispensable d’ouvrir un réel espace d’expression et de débat pour mobiliser en vue de défendre le droit à l’eau dans les négociations internationales en 2015 et développer un plaidoyer auprès des décideurs en s’appuyant sur des propositions d’alternatives concrètes.

 

Rejoignez-nous aux quatre ateliers qui se dérouleront sur le campus de l’Université El Manar de Tunis :

  • Atelier « Eau et Climat » – Mercredi 25 mars 2015 – 11h30-14h – Amphi AP1

Face à la corrélation croissante entre changement climatique et multiplication des crises liées à l’eau, il est impératif d’envisager la gestion, la bonne gouvernance de l’eau et son accès pour tous comme une priorité, en développant des solutions d’adaptation et d’atténuation à l’échelle locale et internationale.

La Coordination Eau Île-de-France a plus particulièrement pris en charge la préparation et l’animation de cet atelier.

  • Atelier « Eau et Energie » – Mercredi 25 mars 2015 – 15h-17h30 – Amphi AP1

Les activités extractives menacent le droit à l’eau tandis que les citoyens sont exclus des processus de décision. L’émergence et le renforcement des mobilisations sociales sur la question de l’eau et de l’énergie est donc fondamental.

  • Atelier « Eau et Agriculture » – Jeudi 26 mars 2015 – 15h-17h30 – Amphi AP1

De quelle manière garantir l’accès à l’eau par les paysanneries du monde et comment contester les modèles d’agriculture irriguée capitaliste peu compatibles avec les impératifs de sécurité alimentaire, d’équité sociale et de durabilité environnementale ?

  • Atelier « Eau et Droit » – Vendredi 27 mars 2015 – 11h30-14h – Amphi AP2

Avec la reconnaissance du droit à l’eau comme droit de l’Homme par les Nations Unies le 28 juillet 2010, la mise en oeuvre effective du droit à l’eau est nécessaire, prenant en compte le respect de la démocratie, la participation citoyenne, l’information et la transparence.

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Programme (FR)

Le point d’orgue des travaux à la suite d’EPP2 sera la mise en place d’un Pavillon Bleu, lors de la COP21 à Paris. Cet espace permettra de valoriser le plaidoyer préparé pendant l’année 2015, et proposer des débats, échanges et animations sur les problématiques de l’eau et de l’assainissement.

Opération transparence factures d’eau : les hausses de prix ville par ville

France Libertés et 60 millions de consommateurs révèlent les résultats de leur enquête sur le service de l’eau dans 130 villes françaises : des prix en hausse et des coupures arbitraires !

Dans 85% des grandes villes françaises, le prix de l’eau a augmenté plus vite que l’inflation entre 2011 et 2014. Et, dans une ville sur deux, la hausse est même deux fois supérieure. C’est ce qui ressort de l’enquête réalisée par France Libertés et 60 millions de consommateurs auprès de 130 villes, dont les principaux résultats sont présentés dans le numéro d’avril du magazine. L’agglomération du Grand Évreux, Bar-le-Duc, Agen, Chaumont, le Puy-en-Velay, Annecy et Albi sont en haut de la liste, avec une poussée située entre 19% et 37%. Si l’augmentation moyenne des prix est en partie imputable à la hausse de la TVA, elle n’explique pas tout : déterminer l’évolution du prix de l’eau relève avant tout de choix politiques locaux, d’une stratégie à long terme qui fait trop souvent défaut. Par ailleurs, l’étude montre que la part de l’abonnement pénalise les petits consommateurs. Dans certaines villes, comme Avignon ou Foix, une personne seule paie le mètre cube d’eau 40% plus cher qu’une famille de 4 personnes !

Stop aux coupures d’eau arbitraires

En parallèle, les coupures d’eau pour impayés se poursuivent. Elles sont pourtant illégales depuis février 2014, date du décret d’application de la loi Brottes, et ce toute l’année. Cette illégalité est attestée par les jugements de ces derniers mois condamnant la Lyonnaise des eaux, Veolia, et la régie Noréade à rétablir l’alimentation en eau de la victime et à lui verser des dommages et intérêts. Mais certains distributeurs continuent à utiliser l’arme des coupures d’eau, ignorant les conséquences dramatiques pour les familles qui subissent la violence de cette pratique. Face à l’urgence sociale de nombreuses familles en situation de précarité, nous demandons aux élus, qui ont la responsabilité politique de la distribution de l’eau potable, de se saisir de la question.

Par ailleurs, le vendredi 13 mars dernier, le Tribunal d’instance de Lyon a condamné Veolia à 2.000 € d’amende pour avoir réduit le débit d’eau à un particulier. Cette condamnation valide l’interdiction des réductions de débit pour impayés. Retrouvez le jugement ici.

L’eau est un bien commun et son partage est le signe de notre capacité à vivre au sein d’une société civilisée. L’accès à l’eau pour tous est mis en œuvre dans le cadre du service public ; nous devons aujourd’hui faire un choix entre une approche économique violente et une approche sociale et humaine.

Retrouvez le dossier de presse en cliquant ici.

Chili: après 10 ans de lutte, à Caimanes, la justice ordonne la restauration du cours naturel de l’eau

Elif Karakartal, observatrice internationale, réalisatrice de documentaires

La justice chilienne ordonne la démolition du réservoir de déchets miniers du Mauro.

9 mars 2015, après plus de 10 ans de lutte contre le réservoir de déchets miniers installé quelques kilomètres en amont de la communauté de Caimanes, la justice chilienne vient de donner raison aux habitants de ce petit village du centre-nord du Chili en ordonnant la démolition du réservoir.

La lutte de ce village a été ardue et parfois désespérante : une lutte qui s’engage dès le début sur le terrain juridique, avec de grandes difficultés dans les premières années lorsque les avocats trahissent leurs clients en passant un accord avec la mine pour annuler une résolution de la cour d’appel qui mettait fin à la construction du réservoir ; une lutte de titans face à la famille propriétaire de Minera Los Pelambres, Luksic, aussi connue comme « patronne du Chili », tant son pouvoir lui permet d’influencer les partis politiques en place et d’utiliser les institutions pour imposer ses projets. En 2012, non contente d’avoir réussi à imposer un projet dont on savait qu’il condamnait la vallée, l’entreprise réussit le tour de passe de trainer les nouveaux avocats de la communauté sur les bancs des accusés pour vouloir s’enrichir sur le compte de la cause environnementale, et ce alors même que la justice chilienne n’avait pas étudié les impacts de ce réservoir, le plus grand d’Amérique Latine.

Le 21 octobre 2014, la Cour Suprême reconnait enfin la responsabilité de Minera Los Pelambres quant à la disparition de l’eau dans le village de Caimanes et dans la vallée du Pupio et ordonne à l’entreprise de rétablir le cours naturel des eaux. La sentence prévoit un délais d’un mois à la compagnie pour présenter un plan d’exécution et, s’il n’est pas respecté, ordonne la démolition du réservoir de déchets. Se sentant soutenus et légitimés par la sentence, les habitants s’organisent et mettent en place un campement auto-organisé qui bloque la route principale d’accès au réservoir de déchets miniers. L’occupation durera 75 jours. Les habitants seront délogés début février par ordre du Ministère de l’intérieur sans que ne leur soit donné aucune signal de la part de l’entreprise ni de l’État que la sentence sera respectée.

Caimanes en TomaR1Cependant, un événement va éveiller l’intérêt de la presse et de l’opinion publique qui jusqu’alors ignoraient totalement l’existence de cette lutte. La presse chilienne révèle que la Banque du Chili, possédée par Luksic, le propriétaire de Minera Los Pelambres, a octroyé un prêt de 10 millions d’euros au fils de la présidente le lendemain de l’élection présidentielle. Cette affaire met à nu les amitiés entre pouvoir politique et financier, le scandale révolte l’opinion publique chilienne. Pendant ce temps-là, à Caimanes, loin des affaires politiques, les mobilisations se poursuivent prenant l’allure de manifestations spontanées quotidiennes pour exiger l’accomplissement de la sentence. Et bientôt, ce sont les vallées voisines qui s’enflamment et bloquent toutes les routes d’accès de cette même entreprise qui a usurpé les eaux des rivières en amont pour son exploitation minière.

C’est ainsi qu’après des années de silence médiatique, en quelques semaines, le village de Caimanes occupe brusquement l’attention de l’ensemble des médias chiliens. La résolution tant attendue est tombée le matin du 9 mars 2015 : le Tribunal de la commune de Los Vilos refuse le plan d’œuvre présenté par Minera Los Pelambres qui seul aurait pu empêcher l’ordre de démolition du réservoir de déchets. Le plan de restauration du cours naturel des eaux présenté par Minera Los Perlambres est jugé insuffisant, principalement parce qu’il ne prend pas en considération les eaux souterraines qui circulaient autrefois sous le réservoir et ont été bloquées par sa construction. Des eaux souterraines vitales dans un environnement où les pluies et écoulements superficiels sont devenus quasi inexistants. Dès lors, la sentence du tribunal exige la démolition du réservoir qui contient plus de 2 milliards de tonnes de déchets miniers.

Après une sentence sans précédent au Chili, qui exige le retour de la nature à son état initial avant toute intervention humaine et sans aucune compensation artificielle, la compagnie a communiqué son intention de faire appel face au refus de son plan d’œuvre. Minera Los Pelambres signale que la démolition du réservoir de déchets mettrait en danger les populations et l’environnement. Pelambres ajoute que pour ce faire elle se verrait dans l’obligation de mettre fin à son exploitation minière dans le Choapa et que l’application de la sentence serait un précédent menaçant l’avenir de l’ensemble des projets miniers au Chili.

Au Chili, pratiquement personne ne remet en question le choix de l’extractivisme comme support du « développement ». Pourtant, à Caimanes aujourd’hui les voix s’élèvent pour dénoncer que l’imposition d’un projet minier ne leur a apporté que pauvreté, destruction des cours d’eau, divisions sociales.

A suivre…

Pour rappel
>> Victoire pour les défenseurs de Caimanes au Chili
>> Alerte internationale : contamination de l’eau à Caimanes au Chili