La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d’eau, vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les « manquements » chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.>>>lire la suite sur le site Le Monde.fr
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Blanc-Mesnil : en route pour un service public de l’eau ?
Alors que le Syndicat des eaux de la presqu’ile de Gennevilliers et la ville de Melun anticipent pour maintenir leur contrat privé de distribution de l’eau, la ville du Blanc-Mesnil (93) s’engage dans un processus citoyen. Certes rien n’est encore acquis, mais la route s’ouvre pour construire une régie communale de distribution de l’eau.
Voir l’article sur Folio du Blanc-Mesnil ICI
La fin d’un monopole en Essonne : cela coûtera deux fois moins cher aux usagers !
France Eau Publique, le réseau des gestionnaires publics de l’eau, a organisé vendredi 7juin une journée d’information et d’échanges avec la Régie publique Eau des Lacs de l’Essonne à Viry-Chatillon. Les nombreux et divers intervenants ont pu exposer devant 50 professionnels de l’eau de l’Essonne les nombreux avantages qui consistent à gérer son approvisionnement en eau de manière publique pour les collectivités locales qui en ont la charge. Intitulée « Vers la gestion publique de l’eau », cette initiative a permis de comprendre comment passer en régie publique en sortant d’une délégation au privé, que ce soit sur les éléments juridiques, financiers et techniques, avec à l’appui les exemples concrets essonniens des communautés d’agglomération d’Évry-Centre Essonne et des des Lacs de l’Essonne. Le responsable du service de l’eau du Conseil général de l’Essonne est venu présenter l’aide technique qu’il apporte aux collectivités qui font le choix de la gestion publique.
Passer en régie publique requiert un certain niveau d’exigence. Démonstration doit être faite que la gestion du patrimoine, l’entretien des réseaux, l’implication des usagers dans la gestion de leur service public et la protection écologique de la ressource en eau peuvent être plus efficaces et à un meilleur coût pour l’usager que la délégation à une entreprise privée. C’était tout l’intérêt des tables rondes de l’après midi, qui se sont là aussi appuyées sur les exemples concrets de Grenoble, Besançon, le Syndicat des Eaux du Bas Rhin ou encore de Noreade dans le Nord.
Enfin, France Eau Publique encourage les coopérations et échanges d’expériences entre tous les gestionnaires publics de l’eau. Elle se félicite donc de la coopération qui entre en œuvre entre la Régie publique Eau des Lacs de l’Essonne et la Régie publique Eau de Paris. Anne Le Strat, la Présidente d’Eau de Paris, a pu annoncer à Gabriel Amard, Président d’Eau des Lacs de l’Essonne qu’elle vendra son eau en gros à un tarif deux fois inférieur à celui pratiqué actuellement par la Lyonnaise des Eaux, mettant ainsi fin à une situation de monopole de la multinationale dans le département.
Pour un partenariat public-public entre Paris et Est Ensemble
Lundi 10 juin, le conseil municipal de Paris adopte un protocole de coopération entre la ville de Paris et la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble (CAEE). Le premier point concerne le service public de l’eau potable. Il rappelle la création par Paris de la régie publique Eau de Paris qui gère l’ensemble du circuit de l’eau depuis le captage jusqu’à l’arrivée au robinet des usagers. Il rappelle l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF, annulée depuis par le tribunal administratif de Montreuil, et la mise en œuvre d’une étude détaillée relative aux conditions de création d’une régie publique de l’eau potable, le cas échéant avec la ville de Paris, dont les résultats doivent être connus au troisième trimestre 2013.
La Coordination EAU Île-de-France se félicite de l’engagement fort contenu dans le protocole (c’est l’engagement N°1!) : « La CAEE et la ville de Paris s’accordent pour mettre en œuvre toute action concourant à mener à bien les études techniques, économiques et juridiques, relatives à l’implication de la régie Eau de Paris dans l’approvisionnement en eau potable de tout ou partie du territoire Ensemble et aux incidences que cette implication pourrait avoir sur la forme juridique de la régie.» Il en découle l’action (N°1 aussi) qui consiste à faciliter l’étude, à donner les informations techniques et économiques nécessaires aux expertises et à prêter assistance dans le domaine de l’ingénierie, une action engagée depuis 2012. La ville de Paris s’engage aussi (action N°2) à envisager les modalités de création d’un syndicat mixte si, bien sûr, la CAEE en fait la demande.
Les engagements de Paris sont donc clairs. Ils ouvrent grand la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien. Bien entendu, il faudra tenir compte des résultats des études engagées pour en déterminer la forme précise. La balle est maintenant dans le camp de la CAEE : quelle est sa volonté politique à présent ? Depuis le choix d’adhérer au SEDIF en novembre 2010, de l’eau a coulé sous les ponts ! D’abord cette délibération a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil, suite à notre recours. Ensuite les deux régies créées en région parisienne dans la même période, Eau de Paris et Eau des Lacs de l’Essonne, vont bien et font chaque jour la preuve de la validité de cette voie, ce qui devrait logiquement rassurer les élus inquiets à la perspective d’essuyer les plâtres. A noter aussi depuis, la création de la régie de la Communauté d’agglomération d’Evry centre Essonne. Le mouvement en faveur de la gestion publique s’amplifie et se concrétise par des décisions politiques et la mise en place de nouvelles régies. Jusqu’au gouvernement qui compte des ministres (de la même couleur que la majorité de la CAEE) qui ont fait ce choix dans leurs collectivités : Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici… Il n’y a donc pas d’obstacle politique à ce que les élus socialistes d’Est Ensemble se prononcent eux aussi en faveur de la régie, comme l’a fait d’ailleurs le député socialiste de Montreuil et de Bagnolet, Razzy Hammadi. Enfin, la CAEE a un nouveau président à sa tête…
A quelques mois de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, les conditions sont réunies pour tirer un trait sur le choix désastreux de 2010 et pour s’engager dans la voie d’un partenariat public public et aussi gagnant gagnant avec Paris. En effet, la CAEE a tout intérêt à s’appuyer sur un partenaire aussi solide que la ville de Paris qui a, sans conteste, réussi le passage en régie. Et Paris a intérêt à utiliser davantage ses capacités de production, devenues excédentaires avec la baisse constante de la consommation, et à améliorer encore son bilan économique dans l’intérêt des usagers.
La Coordination EAU Île-de-France demande à la CAEE d’envoyer sans plus attendre un signe dans ce sens, qui lui permettrait de retrouver sa crédibilité entamée par l’épisode précédent. La CAEE doit rendre publics tous les documents d’analyse produits par l’étude menée depuis des mois par SP2000. Elle doit sortir du conflit avec les usagers citoyens et leurs associations et abandonner l’appel contre le jugement du TA de Montreuil. La Coordination EAU Île-de-France fera connaître dans les prochains jours ses propositions concrètes pour le service public de l’eau d’Est Ensemble. C’est sa contribution à la construction du partenariat public public entre Paris et Est Ensemble, qu’elle appelle de ses vœux. Dans le sens d’une plus grande cohérence des politiques de l’eau et d’une gestion équitable pour des usagers d’un même territoire.
La Coordination EAU bien commun Rhône-Alpes évoquée au Conseil régional
Le Conseil régional Rhône-Alpes a manifesté son soutien à l’initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain » lors de sa réunion du 30 et 31 mai. A cette occasion, Alain Chabrolle, Vice-Président délégué à la santé et à l’environnement, a salué la naissance de la Coordination EAU bien commun Rhône-Alpes:
« Dans la foulée du Forum Alternatif Mondial sur l’Eau de Marseille en 2012, la volonté d’œuvrer pour l’Eau – « Bien Commun », mais aussi pour une meilleure implication des citoyens dans la gouvernance de l’Eau, s’est consolidée en France, par la création de Plate-forme Citoyenne Régionale.
Après l’Ile de France, la Coordination pour l’Eau « Bien Commun » Rhône-Alpes vient d’être créée.
C’est un réseau ouvert aux citoyens et aux associations, qu’elle que soit leur approche, qui s’intéresse à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, à la protection de la ressource en eaux et des milieux, à la place et à l’implication des citoyens, pour ce bien commun.
Nous souhaitons encourager cette dynamique inter-associative riche et efficace, qui développe les passerelles entre les composantes environnementales, sociales et politiques, au profit de la défense du service public et des droits fondamentaux.
J’accompagne et je soutiens cette initiative citoyenne depuis plusieurs mois, en cohérence avec la Délibération Cadre Eau Biodiversité de janvier 2013.
Bien sûr, ces coordinations soutiennent énergétiquement, et depuis le début, l’initiative citoyenne européenne (Right2Water). »
Lire ICI le vœu du Conseil régional sur l’initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain ».
Alerte Pérou : nouvelle offensive minière à Conga
L’une des plus grandes entreprises de destruction environnementale du monde est actuellement en cours à Cajamarca, dans les Andes du nord du Pérou, où le méga-projet minier Conga, qui va détruire d’importantes sources d’eau dans la région, vient d’être relancé ce mois-ci par le gouvernement du président Ollanta Humala et la société minière transnationale Newmont-Yanacocha.
Rassemblement unitaire samedi 8 juin, 16h,
Fontaine des Innocents, Paris 3è, Métro Châtelet- Les Halles
Contre la répression,
Pour la solidarité avec le peuple de Cajamarca,
Conga no va!
Cette décision est très grave parce que, outre la grande catastrophe environnementale qu’elle implique, elle peut conduire dans l’immédiat, comme se fut le cas dans un passé récent, à des conséquences humaines tragiques.
Le gouvernement de Lima a donné le «feu vert» pour imposer Conga, mégaprojet qui avait été officiellement « suspendu » devant la résistance de la population. Les effets de l’annonce du gouvernement et de la compagnie minière ne se font pas fait attendre. Le 28 mai, près de 1500 membres de communautés, Gardiens des Lacs et autres représentants de la population, qui, cette semaine sont allés inspecter la relance des travaux, ont été violemment réprimés par la police, qui n’a pas hésité à tirer sur eux. Cette fois, la victime était le paysan José Guillermo Cueva Huamán, blessé par un tir de chevrotines. Il ya un an, les tirs de la police et de l’armée avaient tué cinq personnes à Celendín et Bambamarca.
Il est clair que, après deux ans de résistance pacifique du peuple de Cajamarca, le président Humala et la compagnie minière ont déjà décidé de ne respecter ni principes ni formes et d’imposer le projet Conga par la force.
Pour réaliser ce brutal passage en force, le gouvernement de Lima, vient juste d’adopter de nouvelles dispositions qui modifient les lois en vigueur et ouvrent sans restriction les portes aux multinationales, en leur permettant de contourner les règles de protection environnementale et de protection du patrimoine archéologique ainsi que de se moquer du droit à la santé, à la vie et à l’autodétermination de la population affectée.
Nous appelons toutes les organisations sociales, syndicales et politiques en France et en Europe à se prononcer contre ce crime gravissime contre l’humanité, car même s’il se produit dans une région reculée des Andes péruviennes, ses conséquences sont néanmoins planétaires. En effet, la destruction et la contamination des sources d’eau à Conga vont affecter le bassin de l’Amazone et les rivières qui se jettent dans l’océan Pacifique. En fin de compte, non seulement les populations du nord du Pérou paieront les conséquences de l’extractivisme sauvage actuel. La France et le monde entier sont concernés.
• Pour la légitime défense de l’eau, la santé et la vie face à la mine à ciel ouvert et la lixiviation, techniques destructrices employées par Newmont pour extraire l’or à Cajamarca, Pérou.
• Pour respecter la décision de la population de Cajamarca, qui s’est prononcé à 78% contre l’imposition du projet Conga, et le respect de son droit à décider de sa propre stratégie de développement et de sa propre vision de l’avenir.
• En mémoire de César Medina Aguilar, Joselito Vásquez Jambo, José Antonio Sánchez Huamán, Paulino José Eleuterio Garcia Rojas, José Faustino Silva Sánchez, les cinq personnes tuées en Juillet 2012 par les tirs de la troupe, dans les villes de Celendín et Bambamarca et pour la poursuite et le châtiment des responsables de ces meurtres.
• Pour la défense de El Perol et des autres lacs menacés dans la région.
CONGA NO VA, NI AHORA NI NUNCA