Eau Val-de-Seine vs Lyonnaise des Eaux
Les prémisses d’une nouvelle bataille à Poissy dans le Val-de-Seine

L’association Eau Val-de-Seine – EVDS, a été créée le 8 juin 2011, avec pour objectif un retour en régie publique de la gestion de l’eau à Poissy en mars 2015. Poissy compte 35 860 habitants et près de 4 800 abonnés au service de distribution d’eau, représentant une consommation annuelle de 2,25 millions de mètres cubes (chiffres de 2009). Le passage en régie publique mettrait fin au traité du 28 février 1941 approuvé par le préfet de Seine-et-Oise, et prorogé par contrats de concession successifs dont le dernier a été signé le 29 mars 1985 pour une durée de 30 ans, au profit du même délégataire : Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement.

Avant même la création de l’association, ses initiateurs avaient organisé le 17 novembre 2010, en partenariat avec l’association Vivre sa Ville, une soirée de sensibilisation de l’opinion sur la question de l’eau autour du film Water makes money. Une centaine de personnes avaient assisté à la projection, évidemment suivie d’un débat. Plusieurs articles avaient relaté la rencontre dans la presse locale, ainsi que dans le journal de Vivre sa ville.

Eau Val-de-Seine compte d’ores et déjà une cinquantaine de membres dont une vingtaine d’actifs, tous progressivement en train de se former aux aspects techniques de la gestion de l’eau. L’objectif de cette formation « permanente et militante » est de tendre vers l’expertise de ses membres. Un premier tract d’information a aussi été rédigé, qui est aujourd’hui distribué auprès de la population. Parallèlement, l’association a entrepris de recueillir les factures d’eau des abonnés – toutes les factures aussi anciennes que possible, ceci afin d’établir, d’une part, un historique de l’évolution du prix de l’eau dans la collectivité et, d’autre part, une base d’analyse fiable de la facturation effective du service sur la communauté d’agglomération du Val-de-Seine. Les premiers recueils témoignent déjà d’une différence du prix du mètre cube d’eau de un euro entre Saint-Germain-en-Laye et  Carrières-sous-Poissy ; ce qui représente une différence de 120 euros par an sur la base d’une consommation moyenne annuelle de 120 m3 ; les deux villes sont pourtant desservies par le même délégataire.

L’étude du rapport fourni par le délégataire, Lyonnaise des Eaux, fait apparaître une augmentation du prix de 33 % à Poissy en dix ans. Mais le réseau semble aussi avoir été très mal entretenu puisqu’il est fait état de fuites à hauteur de 12 m3/km/jour. L’association dénonce par ailleurs le manque de transparence du délégataire dans sa gestion, notamment lorsqu’il s’agit de clarifier les montants prélevés au titre de l’entretien des canalisations ou encore des dépenses d’entretien et de renouvellement du réseau. Le problème est de taille puisque chaque année, en France, 6 milliards de mètres cubes d’eau fuient des canalisations, soit 25 % de la consommation d’eau nationale ; ces fuites participent d’une manière ou d’une autre au renchérissement des factures.

Quid de l’assainissement ? L’affaire est, à Poissy, en régie directe. Cela va permettre à Eau Val-de-Seine de concentrer tous ses efforts sur le service d’eau potable.

Alors que plus de 8 millions de Français  vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit 954 euros par mois, et que l’accès au logement, à l’électricité, au transport et la santé devient pour eux de plus en plus problématique, le combat sur le prix de l’eau acquiert une valeur symbolique, tant au niveau local que national.

Eau Val-de-Seine

AGLEAU vs Veolia
Rétrospective sur la bataille engagée à Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise

publié sur H20 magazine


Créée en 2004, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise – CAPC, regroupe 12 communes, dont l’eau était auparavant gérée par des entités différentes (syndicats et communes), au total neuf contrats de gestion déléguée arrivant à échéance le 31 décembre 2008. En 2006, les élus de la CAPC décidaient de déléguer le nouveau service de l’eau au secteur privé en un contrat unique et harmonisé. Le 12 février 2008, le conseil communautaire (majoritairement de gauche) retenait (à l’unanimité) l’offre de l’entreprise SFDE, filiale de Veolia Eau, pour un contrat unique de délégation, confié à une société dédiée CYO, pour une durée de 18 ans à compter du 1er janvier 2009.


Le traitement des eaux usées est lui resté délégué à Cergy Pontoise Assainissement, aussi filiale de Veolia Environnement, en vertu d’un contrat d’exploitation de l’usine de Neuville-sur-Oise, signé en 1992 pour une durée de 30 ans. Selon la loi Barnier et la jurisprudence Commune d’Olivet, le contrat prendra fin par anticipation, en février 2015.


En chiffres, la communauté représente 33 500 abonnés pour une population de 195 000 habitants, et 10,6 millions de m3 d’eau consommés par an, soit environ 30 000 m3 par jour, distribués par 630 kilomètres de canalisations. 11 forages constituent les ressources propres de l’agglomération, représentant 30 % de ses besoins. Le solde est acheté au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF). 19 réservoirs et châteaux d’eau assurent une capacité de stockage de 23 000 m3.


La communauté d’agglomération a pu s’enorgueillir d’un contrat de délégation pour l’eau potable avantageux, avec un tarif unique du mètre cube en baisse moyenne de 13,41 % pour 120 m3 par an, la baisse pouvant s’élever jusqu’à 33,86 % à Éragny. Le délégataire s’engage par ailleurs à réaliser un vaste programme investissements neufs à hauteur de plus de 17 millions d’euros sur cinq ans, en sus de 30 millions d’euros prévus pour les travaux d’entretien et de renouvellement. La CACP reçoit une redevance annuelle d’occupation des sols d’environ 150 000 euros plus une dotation de 110 000 euros pour financer le contrôle de l’exécution du contrat. Le contrat prévoit par ailleurs la gratuité pour l’encaissement des redevances de la communauté pour l’eau et l’assainissement.


Le profit se cache parfois dans les détails – Ayant effectué un suivi minutieux de l’évolution des factures, AGLEAU dénonce la réalité confuse du contrat avec le délégataire CYO. Elle dénonce par ailleurs un mécanisme de révision des coûts ne répercutant qu’imparfaitement les gains de productivité. La baisse moyenne alléguée du prix du mètre cube (de 13,41 %) serait ainsi en réalité compensée par l’instauration d’un abonnement progressif, instauré sous couvert d’encourager les économies d’eau. La hausse du prix du mètre cube pour les abonnés consommant plus de 150 m3 par an s’établit effectivement à 50 % par tranche de 30 m3. Toute une série de jeux d’écriture (facturation différée, baisse de la redevance décalée) ou d’oublis purs et simples (comme la non prise en compte de la redevance « préservation de la ressource » dans le calcul de la baisse de la part eau) compliquent l’examen. Au final néanmoins, rappelle l’association, en 2011, alors que la consommation d’eau aura probablement baissé de 4 %, le prix au mètre cube aura augmenté de 5,7 % ; ce qui est donc loin des « avantages » promis à la signature du contrat. Dans le détail, explique l’association, le prix du mètre cube d’eau TTC, à Cergy-Pontoise, pour une consommation de 120 m3, est passé de 3,38 euros fin 2009 à 3,53 euros fin 2010 et 3,73 euros fin 2011 ; ce qui représente 10,3 % d’augmentation sur deux ans, et 5,6 % sur 2011. Cette hausse de 5,6 %, précise l’association, recouvre une majoration de 9 % de la part privatisée du service et de 2,3 % de sa part publique.


Le profit s’affiche parfois en gras – S’agissant de l’assainissement, un programme de rénovation et d’extension de la station d’épuration de Neuville-sur-Oise, exploitée par CPA-Veolia, a été décidé en 2008, sur injonction de la Commission européenne, pour un coût global de 70 millions d’euros, dont 45 millions seront financés par des subventions et le solde, 24,5 millions d’euros, par une augmentation de la redevance à hauteur de 25 centimes d’euro au mètre cube. Sans doute par « anticipation », le prix du traitement des eaux usées a ainsi entamé depuis trois ans une progression vertigineuse : 23 % en 2009, 13 % en 2010 et 15,9 % en 2011. Ces fortes majorations sont sensées financer le projet de transformation de l’usine, mais les informations données par les élus responsables sur le coût définitif du programme et le montant des ressources supplémentaires ainsi acquises restent vagues. Au total, calculées sur toute la période d’amortissement, ces augmentations devraient rapporter au délégataire une recette de 95 à 100 millions d’euros, estime l’AGLEAU, bien plus que les 24,5 millions initialement prévus.


Créée en janvier 2010, l’AGLEAU – littéralement Alerte Générale sur l’EAU, a obtenu en juillet 2011, une première reconnaissance de son travail de suivi en accédant à la commission consultative des services publics locaux de la CACP. Son objectif est de dénoncer chaque fois que possible comment le contrat eau potable signé en 2009 avantage démesurément le délégataire. Un long pèlerinage puisque le contrat court jusqu’en 2027. S’agissant de l’assainissement en revanche, l’horizon est plus proche, puisque l’association a objectivement une chance de fêter le retour en régie directe dès 2015.


AGLEAU


UFC-Que Choisir de la région mantaise a entrepris une vaste enquête sur le prix de l’eau dans la région. L’association invite les abonnés à lui faire parvenir leurs factures. Une première enquête de ce type est déjà disponible pour le Val-de-Seine

Nous ? Les associations, les experts, les artistes, les jeunes, les
usagers-citoyens… Nous nous retrouvons chaque année au Festival de l’Oh !
ou à Paris plage. Certains agissent en faveur de la gestion publique de
l’eau, avec succès à Paris, avec un peu moins de succès (jusqu’à présent) au
SEDIF… D’autres se sont mis en mouvement pour empêcher l’exploration et
l’exploitation des gaz et pétrole de schistes qui constituent une nouvelle
menace sur nos précieuses nappes d’eau souterraines. D’autres encore ont mis
en échec l’installation d’un circuit de F1 à Flins à proximité d’un champ de
captage pour l’eau potable. D’autres récupèrent l’eau de pluie pour arroser
leur jardin. D’autres interviennent sur le terrain pour que les plus
démunis, population Rom, squatters, SDF, aient eux aussi accès à l’eau dans
des conditions dignes. De l’analyse de la facture d’eau par des
consommateurs, en passant par la projection-débat autour de « Water makes
money », les gestes éco-citoyens, jusqu’à des performances artistiques ou à
l’intervention de la brigade activiste des clowns lors d’une réunion « de
concertation » à Est ensemble, les actions sont, elles aussi, multiples et
variées.

Le hic ? C’est que jusqu’à présent cette diversité et cette richesse ne se
retrouvent pas au moment de prendre les décisions qui concernent l’eau et
l’assainissement dans notre région. Ces décisions sont prise en général loin
de nous, par des administrations concentrées et parfois par des entreprises
puissantes, les premières multinationales du monde dans leur domaine, à une
échelle qui souvent nous dépasse. C’est ce fossé que la Coordination Eau
Île-de-France souhaite commencer à combler en préparant des Assises
régionales des associations pour l’eau. Avec ces Assises, il s’agit de
rendre visible cette effervescence citoyenne, de mieux se connaître les uns
les autres, de s’épauler dans nos actions, de mutualiser éventuellement nos
moyens, de faire des projets ensemble… Cela revient à commencer à
construire un mouvement citoyen capable d’influer sur les décisions en
matière d’eau et d’assainissement en Île-de-France.

Concrètement, comment ça se passe ? Les assises régionales auront lieu au
Pavillon de l’eau, 77 avenue de Versailles à Paris le vendredi soir 9 décembre et le samedi 10 décembre toute la journée. Elles seront précédées en novembre par des forums thématiques dans les départements. Toutes les infos sont là :
<https://assiseseau-idf.fr/> Pour prendre contact et s’inscrire, c’est ici :
eauidf@hotmail.freauidf@hotmail.fr>