Un vœu de soutien aux  défenseurs du droit humain à l’eau,  présenté par les groupes, Bagnolet initiatives citoyennes (BIC-EELV), Front de Gauche, Socialiste, radical et citoyens et Dynamique citoyenne, a été adopté à l’unanimité, au conseil municipal de Bagnolet le 29 mars.

Il demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’abandonner les poursuites à l’encontre d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Il demande aussi à M Frérot, PDG de Veolia, d’appliquer la loi et de renoncer aux coupures d’eau et aux réductions de débit.

Le contexte

A la fin des années 1990, la revendication du droit humain à l’eau est apparue comme l’alternative à la marchandisation et à la privatisation de l’eau dans le monde. En France, cette idée a été portée par Danielle Mitterrand et la Fondation France Libertés.

En 2008, la Coordination Eau Île-de-France a été créée pour agir en faveur du droit humain à l’eau, de la gestion publique de l’eau, d’une place des usagers citoyens au cœur des décisions et de la préservation de la ressource.

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu le droit humain fondamental à l’eau et à l’assainissement.

En avril 2013, la loi dite Brottes a interdit les coupures d’eau pour impayés, dans les résidences principales, tout au long de l’année et sans conditions de ressources.

La bataille contre les coupures d’eau

Après la parution du décret d’application de la loi Brottes en février 2014, la Coordination Eau Île-de-France publie l’information sur son site web. Rapidement de nombreux témoignages et appels à l’aide affluent. La Coordination se fait épauler par la Fondation France Libertés dans le combat qui s’amorce. Un formulaire est mis en place sur les sites web des deux organisations pour recueillir les témoignages et aider les personnes en difficultés.

En trois ans, les deux organisations ont recueilli plus de 1300 témoignages de coupures d’eau et de réduction de débit. Elles ont eu gain de cause en justice, du tribunal d’instance au conseil constitutionnel qui a validé l’interdiction des coupures d’eau. Toutes les décisions de justice confirment l’interdiction des coupures d’eau et des réductions de débit.

La plupart des entreprises, publiques comme la Noréade ou privées comme Suez, ont cessé les coupures d’eau, après avoir été condamnées par les tribunaux. Veolia qui a subi 4 condamnations de notre part et plusieurs autres de la part d’associations locales en province, continue à ignorer la loi. Lundi 20 mars, une coupure d’eau a encore touché une quinzaine de personnes dont la moitié d’enfants, dans quatre appartements situés dans un pavillon à Montreuil. En mars, les deux organisations ont à nouveau assigné par deux fois la multinationale au tribunal.

Les deux organisations ont également encouragé les collectivités locales à refuser les avenants à leur contrat de délégation de service public proposé par Veolia. Ils comportent parfois des dispositions illégales, telles que les réductions de débit, et de nouvelles ponctions financières pour les collectivités et pour les usagers.

Veolia veut faire taire les défenseurs du droit à l’eau

Ayant échoué sur tous les terrains légaux, Veolia tente une nouvelle manœuvre : faire taire les défenseurs du droit à l’eau en engageant des poursuites en diffamation contre les dirigeants des deux organisations. Veolia a déposé 4 plaintes contre Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Cette attaque s’en prend aux personnes physiques qui composent les associations. C’est une agression méthodique, en cascade, avec quatre assignations différentes qui recoupent pourtant les mêmes accusations.

Veolia choisit ainsi de se battre sur le terrain de la liberté d’expression, avec un objectif clair : épuiser financièrement les associations et les détourner de leurs missions habituelles. C’est pourquoi elles ont un besoin impératif du soutien des citoyen-nes et des collectivités.

Dans cette situation, le Conseil municipal de Bagnolet exprime son soutien aux défenseurs du droit humain à l’eau.

Le Conseil municipal de Bagnolet demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’abandonner les poursuites à l’encontre d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France.

Le Conseil municipal de Bagnolet demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’appliquer la loi et de renoncer aux coupures d’eau et aux réductions de débit.

Le Conseil municipal de Bagnolet s’engage à attribuer une subvention exceptionnelle pour les deux associations pour les aider à faire face, Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.