Archives de catégorie : Batailles pour une gestion publique

Le référendum pour l’eau de Thessalonique : un « non », plein de « oui »

Ce 8 mai, 98% des 218 002 votants du référendum ont dit NON à la privatisation de l’eau en Thessalonique. La participation a été de 34% dans les 11 municipalités où était organisé le vote. Une victoire pour la démocratie, aussitôt remise en question par le gouvernement conservateur et …le fonds grec des privatisations. Lire ci-dessous l’analyse de Theodoros Karyotis, parue le 10 mai 2014 sur autonomias.net et traduite par Julie Morineau.

« Thessalonique est une métropole tentaculaire située dans le nord de la Grèce. Comme le reste du pays, la ville est touchée par un taux croissant de chômage et de pauvreté, résultat des politiques menées par le gouvernement sous les dicktats de la Troïka, qui ont mené l’économie du pays dans une grave récession.

En Grèce, comme dans beaucoup d’autres pays auparavant, le capitalisme du désastre a su utiliser la crise de la dette souveraine – elle-même génératrice de profit – comme prétexte pour lancer une campagne agressive de pillage néolibéral : les attaques ciblées du droit du travail, des droits sociaux et politiques de la population, le démantèlement des systèmes de santé et d’éducation, les spoliations massives sous couvert de mégaprojets d’extraction, et, dans l’ensemble, la privatisation de tout ce qui constitue les richesses du pays… Là comme ailleurs, le gouvernement et les médias répètent inlassablement, sans états d’âme, ce mantra si cher au néolibéralisme : « Il n’y a pas d’alternatives ».

Dans cette logique, et pour satisfaire aux conditions posées par l’infâme « mémorandum » imposé par le FMI, le gouvernement avait annoncé en 2011 son intention de privatiser EYATH, le service public de la distribution d’eau et de l’assainissement pour les 1,5 millions d’habitants que compte la métropole. Suez, ce géant du secteur de l’eau, fut prompte à exprimer son intérêt pour la bénéficiaire EYATH. Le processus de privatisation a suivi son cours, et aujourd’hui deux candidats – la française Suez et l’israélienne Mekorot – sont en liste pour la seconde phase de l’appel d’offres.

Malgré le chantage et la propagande, les citoyens de Thessalonique et leurs organisations se sont ouvertement opposés au projet du gouvernement de liquider cette compagnie d’ici trois ans. Ils ont réussi à mettre cette question à l’ordre du jour dans les agendas publics, ont montré, preuve à l’appui, que les privatisations des services de l’eau, un peu partout dans le monde, menaient à des hausses des tarifs, à la détérioration des infrastructures, à la baisse de la qualité de l’eau et à la privation de l’accès à ce bien commun vital pour une part importante de la population.

En participant au Mouvement européen pour l’eau, les organisations de la société civile grecque ont pu observer comment le modèle de privatisation que le gouvernement essaie maintenant d’imposer par la force a échoué dans des douzaines de villes, un peu partout dans le monde, poussant bon nombre d’autorités municipales à reprendre en main la gestion de leur eau, un virage à 180° vers la remunicipalisation.
(…)

Dans ce vaste mouvement de rejet de la privatisation, le gouvernement grec reste isolé et peine à faire accepter aux citoyens qu’« il n’y a pas d’autre alternative ». Il y a, en fait, de nombreuses alternatives proposées pour la gestion de l’eau à Thessalonique, qui visent à préserver ce bien vital dans un souci de justice sociale et d’accès pour tous.
De nombreux citoyens et organisations veulent le maintien du service public de l’eau, qui a permis jusqu’ici de garder des tarifs raisonnables ; certains pensent que la gestion de l’eau relève de la responsabilité municipale ; l’Union régionale des Municipalités a d’ores et déjà annoncé son souhait de créer une autorité inter municipale de gestion de l’eau ; une troisième proposition, innovante, vient de l’Initiative 136, un mouvement populaire pour l’organisation, par des citoyens de Thessalonique, de coopératives de l’eau, relais locaux d’un service public de l’eau basé sur la démocratie directe et la justice sociale, dans une logique participative et responsable.

Mais pour que soit ouvert le débat démocratique qui permettra de choisir le modèle de gestion de l’eau qui serait le plus socialement et environnementalement responsable, les citoyens de Thessalonique doivent d’abord faire face à la menace de la privatisation. On observe une montée des tensions sociales, politiques et juridiques qui s’accumulent contre la liquidation de ce service public ; les sondages, à l’échelle locale ou nationale, montrent que près de 75 % de la population est opposée à cette mesure. À cela s’ajoute la décision en attente du Conseil d’État (la cour suprême de justice administrative de Grèce), qui doit statuer sur la constitutionnalité de cette privatisation. Tout ceci a fait caler le processus, malgré les meilleurs efforts du gouvernement néolibéral.

Dans ce contexte politique, les collectifs et institutions qui défendent l’idée que l’eau est un bien commun et un droit humain (SOSte To Nero, Initiative 136, les syndicats des travailleurs d’EYATH, Water Warriors, L’Assemblée ouverte des citoyens pour l’eau et l’Union régionale des Municipalités, pour ne citer qu’eux) ont décidé de prendre le contre-pied de la position du gouvernement en organisant un référendum étendu à l’ensemble de la métropole au sujet de la privatisation d’EYATH. Le référendum est non contraignant, comme le stipule le cadre légal grec, qui ne prévoit pas de consulter la population au sujet des politiques du gouvernement, à moins que cela ait été ratifié par décret présidentiel ou par une large majorité au Parlement. Cependant, les organisateurs sont confiants en l’issue de ce scrutin, qui montrera de façon évidente qu’une écrasante majorité de la population s’oppose à la privatisation de l’eau, faisant ainsi office de tribune d’expression de la volonté populaire.

Le référendum s’est déroulé le 18 mai 2014, en même temps que le premier tour des élections municipales et une semaine avant les élections européennes. Des milliers de bénévoles se sont mobilisés pour organiser l’installation des urnes à l’extérieur des bureaux de vote sur l’ensemble du territoire de la métropole de Thessalonique. En dépit du manque de financements pour cette initiative, de l’hostilité des principaux médias, les porteurs de cette campagne ont réussi à passer outre le désespoir, la résignation et l’apathie consécutives à quatre ans de remise en cause du droit de chacun à vivre dignement. Soutenus par les mouvements internationaux qui ont exprimé leur solidarité avec leur cause, les organisateurs ont mené une campagne d’information pour sensibiliser la population de Thessalonique ; ils consacrent à présent toute leur énergie à assurer l’organisation nécessaire à un déroulement efficace et transparent du scrutin.

Tant que la gouvernance économique s’éloignera de l’intérêt général des populations qu’elle prétend représenter, il reviendra aux citoyens de rappeler qu’ils ont des droits, de réinventer la démocratie et de protéger les biens communs, notamment par des initiatives populaires. La Grèce, dernière expérimentation en date du capitalisme en matière de spoliation, ne présage rien de bon pour le futur que les élites économiques ont en réserve pour les peuples européens. Mais les mouvements et organisations de la société civile grecque n’ont pas l’intention de rester les bras croisés, à observer le pillage économique qui se déroule sous leurs yeux. À la sentence éculée « Il n’y a pas d’alternative », il répondent qu’il y a plein d’alternatives, au contraire, et qu’il y en aura tant que la société civile laissera sa créativité s’exprimer et se dressera pour défendre ses droits et ses biens communs. »

A l’offensive pour les services publics

Communiqué de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics.

« Depuis plusieurs décennies nous assistons à une mise en cause systématique des politiques publiques, des services publics, des agents publics.

Aujourd’hui, après avoir ratifié le TSCG, créé le CICE au nom de la compétitivité, le pouvoir exécutif propose un pacte dit de responsabilité et une baisse des dépenses publiques dont près de dix milliards de dotation aux collectivités locales. Cela ne fera que réduire les marges d’action de l’État, de la Sécurité Sociale, des collectivités territoriales, … au coeur des évolutions : l’aggravation des politiques d’austérité portée par l’Union européenne et la mise à mal de nombreux services publics.

Face à cette situation la Convergence entend initier une campagne et des mobilisations ayant pour objet la défense et la reconquête des politiques publiques, des services publics, de l’emploi public et de leurs modalités de financement. Nous souhaitons agir ensemble sur le plan national et dans les territoires en développant des collectifs de défense et de développement des services publics. C’est un véritable renouveau des services publics que nous souhaitons promouvoir : égalitaires, démocratiques, accessibles, durables.

Au-delà d’actions immédiates comme la publication d’une adresse aux citoyens, aux élus, aux candidats, l’ensemble des organisations est partie prenante pour travailler de concert sur le long terme afin de réaffirmer le primat des services publics comme vecteur d’égalité, de solidarité, de démocratie, de répartition des richesses, de développement économique, social, environnemental, d’amortisseurs aux crises économiques.

Le 12 mars sera la journée de lancement de cette mobilisation syndicale, associative, politique. Notre premier objectif est d’enclencher un processus permettant la mise en place d’assises pour les services publics. L’ensemble des étapes que nous envisageons sera présenté à l’occasion d’une conférence de presse.

Les services publics ne sont pas un problème : ils sont une des solutions à la crise, au coeur des alternatives à l’austérité.

Contact : convergenceservicespublics@gmail.com / 07 81 58 32 16

 

Gestion publique de l’eau : Henri Emmanuelli remporte la bataille

Selon la cour administrative d’appel, le Conseil général « défend l’usager » en subventionnant les communes qui optent pour une gestion publique de l’eau.

Gestion publique de l'eau : Emmanuelli remporte la batailleUne victoire pour Henri Emmanuelli.

Le vent est en train de tourner dans les Landes. Après plus de vingt ans de guérilla juridique, le Conseil général, sous la houlette de son président, Henri Emmanuelli, vient sans doute de remporter la dernière manche. Dans un arrêt rendu le 3 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a validé la stratégie développée par la collectivité. Au grand dam des opérateurs privés, le Département aide financièrement les communes rurales qui optent pour une gestion publique de l’eau et met à leur disposition le savoir-faire du Sydec, un syndicat départemental aux compétences techniques étoffées.Aucun principe bafouéAu fil des ans, les modalités d’intervention du Conseil général ont évolué, mais l’objectif est resté le même : abaisser le montant des factures. En novembre 2008, deux délibérations votées par l’assemblée départementale étaient inspirées par ce souci. Fidèle à son habitude, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau les avait attaquées en justice en invoquant leur caractère discriminatoire.

Si le tribunal administratif de Pau lui avait donné en partie gain de cause, la cour d’appel de Bordeaux l’a déboutée après avoir estimé qu’aucun des grands principes invoqués n’avait été bafoué. Qu’il s’agisse de la liberté des usagers devant un service public ou de la libre administration des collectivités locales. Selon les juges, ces deux délibérations répondent à l’intérêt général dans la mesure où elles visent à faire bénéficier les utilisateurs de tarifs moins élevés.

Les majors de l’eau n’ont pas été en mesure de contester l’étude réalisée à la fin de 2003 par la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt des Landes. Celle-ci montrait que le prix de l’eau était beaucoup plus élevé lorsque le service était affermé à un privé. « La différence des prestations accomplies par les régies et par les fermiers n’est pas de nature à priver de signification la comparaison entre les tarifs pratiqués », soulignent d’ailleurs les magistrats de la cour administrative.

Le privé recule

En 2006, un sénateur UMP du Massif central, vraisemblablement sous influence, avait subrepticement glissé un amendement lors du vote de la loi sur l’eau. Cette disposition interdisait aux collectivités compétentes en la matière de faire varier leurs aides en fonction du mode de gestion retenu, public ou privé. On aurait voulu faire capoter l’expérience landaise qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

En 2011, le Conseil constitutionnel a estimé que cet article était inconstitutionnel au motif qu’il portait atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. Sans l’intervention des Sages, saisis dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, il est probable que la cour administrative d’appel n’aurait pas donné raison au département des Landes, même si ce dernier a pris le soin de limiter les subventions allouées. Représentant entre 15 et 25 % des travaux et des études, elles sont en outre plafonnées et ne peuvent être affectées au financement de tous les investissements. Aux opérateurs privés qui les contestent, la cour administrative d’appel répond aujourd’hui que rien ne leur interdit d’en faire autant !

Après avoir longtemps fait la pluie et le beau temps, les multinationales de l’eau ne cessent désormais de reculer. Des villes aussi emblématiques que Paris ou Bordeaux ont opté pour le retour en régie. Ailleurs, la Lyonnaise, la Saur et Veolia concèdent des ristournes inimaginables il y a quelques années encore. À l’échelon national, où le privé gère près de 70 % de la distribution d’eau, le retrait n’est pas aussi spectaculaire que dans les Landes, où la proportion a été inversée. Mais les majors craignent manifestement que l’expérience initiée entre Adour et Leyre ne fasse tache… d’huile !

Source: Sud Ouest du 5 mars 2014

SEPG, la contestation monte à l’approche des municipales

Le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG) a reconduit la délégation de service public comme mode de gestion de l’eau en mai 2013, alors que le contrat actuel ne se termine qu’en juin 2015 –lire le rappel des faits ici. Une tentative de court-circuiter tout débat citoyen à ce sujet au moment des élections municipales. Peine perdue! La Coordination Eau Île-de-France, Naturellement Nanterre et ATTAC 92, ainsi que des citoyens de cinq communes, ont déposé un recours au Tribunal administratif  de Cergy-Pontoise, qui a des chances de l’emporter tant les conditions de déroulement de la séance semblent exotiques au regard de la loi!

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Est ensemble: un voeu pour 2014

Le  « groupe de réflexion » sur la gestion de l’eau mis en place par la Communauté d’agglomération Est Ensemble s’est réuni pour la première fois, jeudi 19 décembre, à 14h30, un horaire peu favorable à la participation citoyenne et associative. Plus étonnant, mis à part le Président de la CAEE et l’incontournable vice-président chargé de l’eau, les élus, en particulier ceux qui se sont prononcés en faveur de l’adhésion au SEDIF en 2010, n’étaient pas au rendez-vous non plus, ce qui donne rétrospectivement à leur vote  le sens d’un refus d’assumer la responsabilité politique de la gestion de l’eau. Les élus communautaires présents à la réunion appartenaient aux groupes qui se sont prononcés en faveur de la gestion publique (Ecologie et citoyenneté, une partie des communistes, gauche alternative).

L’essentiel de la réunion a été consacré à une longue présentation du nouvel audit (voir ici)

Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris, chargée de l’eau, de l’assainissement et des canaux, et présidente d’Eau de Paris, a souligné qu’à Paris également, les études économiques réalisées avant le passage en régie ne montraient pas de différence sensible entre la régie et la DSP; mais dès la première année du retour en régie, c’est 40 millions d’euros qui ont été économisés! Et plus généralement, a-t-elle poursuivi, si les études constituaient une aide à la décision tout à fait indispensable, elles ne pouvaient se substituer à la décision politique des élus.

 Gérard Cosme, président de la CAEE, a indiqué que la gestion publique lui semblait possible mais que le choix technique était complexe… Et qu’il fallait que le groupe de travail s’intéresse maintenant à …autre chose! A savoir l’assainissement qui constitue une autre part importante de la facture. Les interrogations, réelles et partagées, autour des conséquences de la mise en place de la métropole dans les prochaines années, ont été une autre façon de botter en touche par rapport à la décision politique à prendre dès maintenant concernant la gestion de l’eau.

Concernant la question de la durée très réduite des amortissements (douze ans) pour des travaux de modification du réseau, touchant au patrimoine public, le bureau d’études a apporté deux réponses. Le remboursement des emprunts prévu sur douze ans serait calqué sur ce qui s’est fait à Paris avec le retour en régie: or à Paris, il n’y a pas eu besoin de modifier profondément le réseau pour retourner en régie, comme c’est le cas à Est Ensemble. Ensuite, les douze ans seraient une moyenne et, à la lecture du rapport intégral de l’étude, on s’apercevrait de différentes durées d’amortissements suivant les travaux à réaliser. Nous attendons donc maintenant la publication intégrale de l’étude réalisée que, ni les associations, ni les élus n’ont eu entre les mains jusqu’à présent.

A entendre le bureau d’études et les dirigeants de la CAEE, rien ne serait possible avant 2023 et la fin du contrat SEDIF Veolia. Une vision que nous réfutons formellement. De plus cette argumentation est en contradiction totale avec l’explication donnée au vote d’adhésion au SEDIF en 2010: selon la majorité socialiste, il s’agissait à l’époque d’un transfert provisoire au SEDIF, le temps de mener à bien les études: une tromperie manifeste!

Nous ne pouvons que souhaiter que la décision politique de la gestion publique soit prise en 2014. Et nous pouvons y contribuer en mettant cette question en débat dans chaque ville de l’agglo dans la préparation des municipales.