La Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) vient de publier les résultats d’un nouvel audit sur la gestion de l’eau. Plusieurs scénarios sont étudiés, d’un approvisionnement 100% SEDIF à un approvisionnement 100% Eau de Paris, en passant par des solutions intermédiaires. Les tarifs de l’eau (valeur 2024) pour les usagers se tiennent dans un mouchoir de poche (lire page 30): 14 centimes d’euros d’écart pour des prix compris entre 1,95 € et 2,07 €/m3. La prolongation des tarifs actuels du SEDIF) se situe dans la même fourchette. Un écart d’autant plus négligeable que l’incertitude sur les résultats est près de deux fois supérieure !

Beaucoup de temps (trois ans) et d’argent (des dizaines de milliers d’euros) ont été dépensés par la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) pour en arriver à cette évidence : le tarif ne permet pas de trancher le choix entre régie publique et délégation au privé. C’est un choix politique qu’il faut faire en faveur de la gestion publique et qui n’a toujours pas été fait par la majorité socialiste d’Est Ensemble. Quelle est la volonté politique de la CAEE et de son président ?

On peut cependant constater un progrès notable : il y a trois ans, une étude grossière affirmait que la gestion publique était hors de prix. La nouvelle étude réalisée montre que la régie est un peu plus compétitive que la délégation de service public. En réalité, l’écart en faveur de la régie est beaucoup plus important.

En effet, la durée des amortissements (lire p 31) choisie dans l’étude est de douze ans. Outre le fait qu’elle renvoie à la date de fin du contrat SEDIF VEOLIA, dont nous n’avons rien à faire, elle implique des tarifs élevés  pour les prochaines années qui flirtent avec les tarifs actuels du SEDIF. Or il s’agit d’une opération patrimoniale. Pourquoi ne pas prévoir des amortissements sur 24 ans ou sur 48 ans, si ce n’est pour augmenter artificiellement l’estimation des tarifs en régie publique?

La durée de la mise en place du service public de l’eau est fortement exagérée. Il est fait référence (p25) à la fin du contrat SEDIF Veolia en …2023 ! Or il n’y a aucune raison d’attendre la fin de ce contrat. La délibération d’adhésion de la CAEE au SEDIF a été cassée par le tribunal administratif. Il reste l’arrêté préfectoral qui  a reconnu l’adhésion avant qu’elle ne soit cassée par le TA. Mais celui-ci peut être dénoncé par la CAEE, puisqu’il n’a plus de base légale. Il suffit de le demander au préfet. Il faut donc établir un vrai calendrier qui ne soit plus déterminé par la date de fin du contrat mais par la durée réelle des travaux. Nous exigeons aussi la publication du rapport intégral de l’audit et pas seulement sa présentation : au prix de l’étude, c’est le moins que l’on puisse demander !

Assez tergiversé ! Nous exigeons que la CAEE créée maintenant sa régie publique, mette en place un comité des usagers, ouvre des négociations avec le personnel, etc. Vous trouverez toutes nos propositions en ligne ici.

Le 19 décembre 2013

Voir la présentation de l’audit

Aujourd’hui pour la Journée des droits de l’homme, le Mouvement Européen pour l’Eau se félicite de la présentation devant la Commission européenne des 1,8 millions de signatures, demandant à «mettre en oeuvre le droit humain à l’eau et à l’assainissement».

«Right2water» est la première Initiative Citoyenne Européenne réussie (ICE). L’ICE est un outil qui peut servir à inscrire une question à l’ordre du jour de l’Union Européenne, grâce à la collecte de plus d’un million de signatures dans plus de sept États membres différents.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, 780 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable, y compris en Europe. Et globalement plus de 2 milliards de personnes n’ont pas accès à un assainissement adéquat. L’Agence Européenne pour l’Environnement a déclaré en 2012 que plus de 50% de la population rurale dans 10 pays de l’Union Européenne n’avait pas accès à l’eau potable ou à l’assainissement. Cela a un impact direct sur leur santé et c’est une violation de leurs droits humains.

Cette ICE demande que l’Europe s’engage pour le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Il s’agit d’un signal clair de citoyens demandant à la Commission européenne de modifier sa mentalité du «tout marché» mettant l’accent sur la concurrence et d’adopter une approche fondée sur les droits mettant l’accent sur le service public participatif. L’ICE demande d’atteindre
l’objectif d’un accès universel et global à l’eau et à l’assainissement et de protéger nos ressources en eau pour les générations futures.

Nous pensons que cette Journée des droits de l’homme est une étape importante vers la réalisation du droit à l’eau et à l’assainissement pour toutes les personnes dont les droits ne sont pas encore pleinement respectés, ainsi qu’une étape importante pour la défense de ceux qui voient leur droits menacés par les intérêts des entreprises et les mesures d’austérité. Nous attendons de la
Commission européenne qu’elle réponde sur comment et quoi faire pour atteindre ces objectifs dans les trois prochains mois.

Le Mouvement Européen pour l’Eau comprend Aquattac, Berliner Wasserstich, Centro di Volontario Internazionale, Comitato Italiano Contratto Mondiale sull’Acqua, Coordination Eau Île-de-France, Eau Bien Commun PACA, Ecologistas En Acción, European Federation of Public Service Unions, Food & Water Europe, Forum Italiano dei Movimenti per l’Acqua, Fondation France Libertés, Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau, Plataforma Contra la Privatización del Canal de Isabel II, Re:Common, Red Agua Publica, Rete Della Conoscenza, Save Greek Water, Transnational Institute, Wasser in Bürgerhand, Xarxa per una Nova Cultura de l’Aigua.

Le Mouvement Européen pour l’Eau a pour objectif la reconnaissance de l’eau comme un bien commun.
Ces membres luttent contre la privatisation et la marchandisation de ce bien vital et pour une gestion publique et communale de l’eau, fondée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.

Veolia a reçu le Prix Pinocchio dans la catégorie « Une pour tous, tout pour moi » -prix décerné à l’entreprise ayant mené la politique la plus agressive en terme d’appropriation, de surexploitation ou de destruction des ressources naturelles- avec 39 % des votes, pour son implication dans des projets de privatisation de l’eau en Inde, en particulier à Nagpur. Alors que la multinationale se présente en héros apportant l’eau aux pauvres, sur le terrain, les échos sont bien différents : augmentation des tarifs, opacité des contrats de partenariat public-privé, retard des travaux, conflits avec les villageois et les élus locaux. Si Veolia semble réussir à retirer des profits de ces projets, l’eau, quand elle arrive jusqu’aux populations, est toujours livrée en camion-citerne…

Après le lancement du vote public le 15 octobre dernier, Les Amis de la Terre, en partenariat avec Peuples Solidaires – ActionAid France et le Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), ont mis fin au suspense lors de la cérémonie de remise des Prix Pinocchio mardi 19 novembre à Paris. Cette année, un nombre impressionnant d’internautes se sont mobilisés pour désigner leurs lauréats parmi les entreprises nominées : plus de 41 000 votes au total, soit plus du double des années précédentes. Veolia, Areva et Auchan sont les grands vainqueurs de l’édition 2013.

Plus d’informations ici

Le mensuel de novembre titre « Factures d’eau, des écarts injustifiables… » Voici un extrait de son dossier.

« Parmi les villes qui comptent de 60 000 à 100 000 habitants, plusieurs se situent en région parisienne. Deux grands syndicats des eaux y dominent le marché, avec à chaque fois des tarifs conséquents. D’un côté le SEDIF, le puissant syndicat des eaux d’île de France qui regroupe à ce jour 149 communes (en réalité 140, puisque les neuf communes d’Est Ensemble, n’ont pas adhéré, NDLR) et qui dessert plus de 4 millions d’usagers. De l’autre, le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers, qui regroupe 10 communes, surtout dans l’Ouest parisien. Dans nos deux tableaux, toutes les communes qui facturent l’eau potable 1,56€ sont adhérentes du SEDIF. Et les villes franciliennes qui la facturent 1,82€ adhèrent syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers. Dans les deux cas, les prix sont élevés. Que Choisir avait dénoncé leurs marges énormes en 2007. Le SEDIF avait vigoureusement contesté mais, en 2010, il a renégocié le contrat qui le liait à Veolia et obtenu une baisse de 20% sur l’eau potable. C’est un net progrès mais l’addition reste lourde pour les 4 millions d’habitants desservis. Ce nouveau contrat de DSP datant de 2011, les usagers n’ont rien à espérer pour les années qui viennent. Mais c’est pire avec le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers. Le prix de l’eau potable n’a pas été renégocié à la baisse. Il continue de s’envoler. 1,82€ actuellement, c’est un magnifique contrat pour la Lyonnaise des eaux, beaucoup moins pour les habitants des 10 communes adhérentes. L’autre gros problème de ces communes est le prix de l’assainissement, qui précisons-le, n’est pas de la responsabilité de ces deux syndicats. Leurs eaux sont traitées par le SIAAP, l’énorme syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne, qui récupère les eaux usées de 4 départements et de 9 millions de personnes, mais il n’est pas le seul intervenant. Avant de traiter, il faut collecter. A Antony, par exemple, la facture rémunère le SIAAP + le département + la commune + deux délégataires. A Courbevoie, le SIAAP + le département + la commune + un délégataire. C’est pareil dans de nombreuses villes qui facturent l’assainissement très cher. La multiplication des intervenants ne facilite pas la maîtrise des coûts. »

Suite à la délibération du Syndicat des Eaux de la Presqu’ile de Gennevilliers (SEPG) reconduisant la délégation de service public (DSP) pour une période de 9 à 12 ans, lors d’un conseil d’administration controversé le 29 mai dernier, sept associations et collectifs, dont Environnement 92, Naturellement Nanterre,  ATTAC 92 et la Coordination EAU Île-de-France, ainsi que des usagers de cinq villes, ont adressé un recours gracieux au président du SEPG. C’est la première étape avant le tribunal administratif. Une démarche qui vise à laisser ouverte la possibilité de choisir une gestion publique et …à laisser les électeurs trancher le débat à l’occasion des élections municipales.

Les principaux arguments motivant ce recours sont:

-l’absence d’affichage public pour convoquer la réunion;

-la tenue de la réunion dans un lieu privé dont l’accès était interdit au public par des vigiles; de fait, la réunion s’est tenue à huis-clos, sans motifs et sans délibération préalable des élus pour le décider;

-le refus de faire participer à la réunion et voter la nouvelle déléguée de la ville d’Asnières, désignée le 23 mai; or le résultat du vote a été très serré (13 voix contre 11).

Sur le fond, il faut remarquer l’affirmation non démontrée et erronée d’un surcoût de 3% d’une régie par rapport à une future DSP, de nature à induire les élus en erreur. A noter également l’absence de bilan de la gestion passée dont les errements ont pourtant été mis en lumière.

Enfin, l’actuel contrat de DSP se termine le 30 juin 2015 ce qui rend particulièrement suspecte la précipitation dans laquelle s’est prise cette décision.

Lire le texte intégral du recours