Archives de catégorie : Batailles pour une gestion publique

Batailles pour une gestion publique, International

Vu de Grèce: « Paris l’a fait, donc c’est possible! »

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Une impression très négative a été produite chez les soutiens et les membres de SAVEGREEKWATER du fait de l’absence complète, ne serait-ce que pour des raisons protocolaires, de représentants de la Municipalité d’Athènes à l’événement sur l’eau qui a eu lieu hier soir avec l’intervenante et invitée française la maire adjointe de Paris, Anne Le Strat. Heureusement, le gouvernement local était représenté par les membres des conseils municipaux de Maroussi et Pallini, deux des cinq municipalités d’Attique qui ont adopté des résolutions contre la privatisation du service public de l’eau. Hier soir à 19 heures, devant une salle comble, l’adjointe au maire a exposé avec clarté des données concrètes concernant les étapes qui ont menées à la remunicipalisation en 2010 du service public d’eau et d’assainissement, Eau de Paris, après l’expiration du contrat de 25 ans entre la ville de Paris et les deux géants privés Suez et Véolia. Dans son discours, Anne Le Strat a expliqué comment Paris a réussi à mener une gestion économique efficace du monopole naturel, renforçant l’élément du contrôle et de la participation sociale au sein du Conseil avec des élus locaux, des associations de consommateurs, des organisations environnementales et des salariés. Il n’est pas un seul euro qui ne soit pas réinvesti  totalement dans l’entretien des infrastructures et l’amélioration des services, et aucune coupure d’eau n’est pratiquée, réalisant l’idéal de la cohésion sociale pour les personnes ayant les plus faibles ressources économiques. Paris l’a fait, donc c’est possible!

Pendant l’intervention concernant la Grèce, SAVEGREEKWATER a évoqué les efforts qui sont faits  au niveau européen et la pression exercée sur le sujet qui ont mené la Commissions Européenne à se positionner pour exclure les services de l’eau de la privatisation si le Gouvernement grec le réclame. En résumé, SAVEGREEKWATER a expliqué comment fut créé le « climat » politique qui a permis d’agir à un gouvernement souhaitant protéger l’intérêt public. A aussi été mis en lumière le rôle-clé que peuvent jouer les gouvernements locaux pour arrêter la privatisation, ainsi que l’opportunité, en prévision des élections municipales, de persuader les candidats aux gouvernements locaux de se positionner sur ce problème avant les élections. L’intervention des employés de EYDAP (la compagnie des eaux et de l’assainissement d’Athènes) a montré clairement que leurs protestations visaient à la protection de l’eau comme bien public et non à la défense de leur intérêt propre puisque même si l’entreprise était privatisée, ils auraient moins à perdre que l’ensemble des citoyens. Ensuite les représentants des salariés ont parlé des désagréments que causerait la privatisation, pas seulement dans la perte supplémentaire de contrôle public sur la ressource et la détérioration de l’entretien des installations, financées par des générations de Grecs, mais aussi des augmentations possibles des tarifs et le risque extrêmement élevé pour la qualité de l’eau qui arrive à nos robinets.

Il est également intéressant de noter la présence discrète dans la pièce d’un représentant de Suez qui a été reconnu et pris par surprise: SAVEGREEKWATER lui a offert un verre d’eau publique en lui demandant d’expliquer à l’assemblée pour quelle raison celle-ci devait devenir privée. Le représentant de Suez ne l’a pas fait, malgré le fait que la parole a été longuement accordée aux participants de l’audience qui ont développé avec leurs questions et leurs interventions d’autres aspects de la course à la privatisation de la ressource comme le problème des spas, sources naturelles et bassins, amenés de différents façons vers l’exploitation privée.

Article publié par SAVEGREEKWATER

Traduction de Marie Chaumet

 

Batailles pour une gestion publique

Reconduction de contrat de délégation contestée par les associations

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Suite à la délibération du Syndicat des Eaux de la Presqu’ile de Gennevilliers (SEPG) reconduisant la délégation de service public (DSP) pour une période de 9 à 12 ans, lors d’un conseil d’administration controversé le 29 mai dernier, sept associations et collectifs, dont Environnement 92, Naturellement Nanterre,  ATTAC 92 et la Coordination EAU Île-de-France, ainsi que des usagers de cinq villes, ont adressé un recours gracieux au président du SEPG. C’est la première étape avant le tribunal administratif. Une démarche qui vise à laisser ouverte la possibilité de choisir une gestion publique et …à laisser les électeurs trancher le débat à l’occasion des élections municipales.

Les principaux arguments motivant ce recours sont:

-l’absence d’affichage public pour convoquer la réunion;

-la tenue de la réunion dans un lieu privé dont l’accès était interdit au public par des vigiles; de fait, la réunion s’est tenue à huis-clos, sans motifs et sans délibération préalable des élus pour le décider;

-le refus de faire participer à la réunion et voter la nouvelle déléguée de la ville d’Asnières, désignée le 23 mai; or le résultat du vote a été très serré (13 voix contre 11).

Sur le fond, il faut remarquer l’affirmation non démontrée et erronée d’un surcoût de 3% d’une régie par rapport à une future DSP, de nature à induire les élus en erreur. A noter également l’absence de bilan de la gestion passée dont les errements ont pourtant été mis en lumière.

Enfin, l’actuel contrat de DSP se termine le 30 juin 2015 ce qui rend particulièrement suspecte la précipitation dans laquelle s’est prise cette décision.

Lire le texte intégral du recours

 

Batailles pour une gestion publique

Veolia quitte Berlin : « plan d’économies » ou remunicipalisation ?

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Le géant français de l’eau a annoncé publiquement avoir trouvé un terrain d’entente avec les autorités berlinoises pour leur revendre ses parts dans le service de l’eau de la capitale allemande. Un accord présenté par Veolia et par la presse française comme une contribution au « plan d’économies » du groupe, mais qui cache bel et bien une remunicipalisation du service de l’eau, obtenue de haute lutte par les citoyens berlinois.

Le contrat initial, signé en 1999, représentait le plus important partenariat public privé (PPP) de l’histoire, en Allemagne. Il avait été conclu dans des conditions particulièrement opaques : Veolia était associée à l’entreprise énergétique allemande RWE et, au départ, à l’assureur Allianz. À l’origine, la teneur du contrat était maintenue secrète, sans doute parce qu’il offrait des conditions particulièrement favorables aux partenaires privés en termes de profits garantis.

Face à l’augmentation des prix, les citoyens berlinois ont organisé un référendum populaire, en 2011 (une possibilité prévue par la constitution berlinoise), malgré l’opposition acharnée des gouvernants de la ville. 660 000 Berlinois, soit plus d’un quart de l’électorat, ont pris part à ce vote, se prononçant massivement pour la divulgation des contrats et le retour sous régie publique. Commission européenne et Commission allemande de la concurrence s’en sont également mêlées. Cette dernière a estimé que le contrat signé avec Veolia violait la loi allemande, et a imposé une baisse de 18% du prix de l’eau.

La ville-État de Berlin – aujourd’hui à nouveau gouvernée par une « grande coalition » entre socio-démocrates et conservateurs – a finalement cédé à la pression. Elle a décidé de remunicipaliser le service, à l’image de la capitale française et de nombreuses villes européennes. C’est RWE qui a fait le premier pas, en 2012, en revendant ses 25% de parts dans le service de l’eau berlinois, malgré les pressions et recours judiciaire de Veolia.

L’entreprise française va finalement vendre ses 25% de parts restantes dans Berlinwasser pour 590 millions d’euros. A cela s’ajoutent 54 millions supplémentaires liés à des opérations financières diverses. Le groupe omet toutefois de préciser qu’il s’est battu bec et ongle contre la remunicipalisation. Il présente désormais cette opération comme une contribution à son repositionnement stratégique et au « plan d’économies » global qu’il a lancé pour éponger sa dette – une version largement reprise par la presse française.

Porte-parole des opposants à la privatisation, la Berliner Wassertisch ou « Table-ronde berlinoise de l’eau » s’est félicitée du départ définitif de Veolia, mais estime que la somme consentie à la firme française est trop importante. Les militants craignent qu’elle pèse sur la gestion du service pendant de nombreuses années. Cela empêcherait notamment une future baisse du prix de l’eau, ce qui s’est produit à Paris, suite à la remunicipalisation. Les militants estiment que Veolia et RWE ont déjà engrangé suffisamment de profits, depuis 1999, grâce à la hausse des prix et à la réduction drastique des effectifs, des travaux de maintenance et des investissements effectués.

L’Allemagne connaît depuis quelques années un vigoureux mouvement de remunicipalisation des services publics. Le 3 novembre prochain, les Berlinois se prononceront dans le cadre d’un nouveau référendum populaire sur le retour en régie publique de leur réseau de distribution d’électricité.

La « Table-ronde berlinoise de l’eau » ne compte d’ailleurs pas en rester là. « Maintenant, nous devons contrôler et pousser vers l’avant nos politiciens », déclare Dorothea Härlin, membre fondatrice de la Table-ronde. « Nous devons les empêcher de poursuivre la gestion de l’eau orientée vers les profits qui a si longtemps prévalu ici. C’est pourquoi la Table berlinoise de l’eau a déjà publié l’ébauche d’une ‘Charte berlinoise de l’eau’ comme instrument participatif de démocratie directe, en vue d’une gestion démocratique, transparente, écologique et sociale de l’eau à Berlin. »

Olivier Petitjean dans l’observatoire des multinationales

 

Batailles pour une gestion publique

La voie est libre …pour la gestion publique

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Est Ensemble (1) a signé un accord de coopération avec la ville de Paris dont le premier point porte sur l’eau et ouvre grand la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien. Paris s’engage à faciliter les études, à prêter son assistance technique et même à envisager les modalités de création d’un syndicat mixte si, bien sûr, Est Ensemble en fait la demande.

 

Grâce à l’action des citoyens avec la Coordination EAU Île-de-France, l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF (Syndicat des eaux d’Île-de-France, étroitement lié à VEOLIA) a été cassée par le tribunal administratif. Le SEDIF assure encore, de fait, la distribution d’eau, mais les dirigeants d’Est Ensemble peuvent à tout moment choisir une autre solution, s’ils en ont la volonté.

 

Les conditions sont donc réunies pour tirer un trait sur le choix désastreux de 2010 d’adhérer au SEDIF et pour s’engager dans la voie d’un partenariat public-public et aussi gagnant-gagnant avec Paris. Est Ensemble a tout intérêt à s’appuyer sur un partenaire aussi solide que la ville de Paris qui a, sans conteste, réussi le passage en régie. Et Paris a intérêt à  utiliser davantage ses capacités de production, devenues excédentaires avec la baisse constante de la consommation, et à améliorer encore son bilan économique dans l’intérêt des usagers.

 

Encore faut-il que les élus l’empruntent

« Je suis favorable à une gestion publique de l’eau » affirme le président d’Est Ensemble. Très bien, alors maintenant, passons aux actes ! Pas question d’attendre jusqu’en 2023, l’impossible retour à une gestion publique du SEDIF qui sera alors lié depuis un siècle à Véolia. Le passage à une gestion publique peut être rapide : 18 mois à Paris ! Pas question non plus, après des dizaines d’années de surfacturation des usagers, de payer un « droit de sortie » au SEDIF, comme le suggère l’interminable et coûteuse étude menée pour Est Ensemble. Les frais éventuels devront être assumés de façon équitable entre la future régie d’Est Ensemble et le SEDIF.

 

 

Encore faut-il que les citoyens les y engagent

 

A quelques mois de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, les citoyens peuvent se faire entendre en s’adressant aux différentes listes et en leur réclamant des engagements forts. Si tout le monde se prononce pour la gestion publique, qui est prêt à créer dès maintenant la régie publique de l’eau d’Est Ensemble et à s’engager à la mettre en place au cours du prochain mandat ? Cette simple question devrait suffire à départager discours politiciens et intentions vérifiables. Ce sera le marqueur du changement à Est Ensemble pour les citoyens.

 

(1) Est Ensemble regroupe les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

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Batailles pour une gestion publique

SEDIF: Santini verrouille encore!

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Echaudé par les exemples des Lacs de l’Essonne et d’Est Ensemble, où la création d’une communauté d’agglomération et la reprise par celle-ci de la compétence eau a permis la sortie du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) aux communes qui en étaient toutes membres auparavant, M. André Santini, président du SEDIF, veut tout faire pour empêcher que cela se reproduise! Et verrouiller encore plus le SEDIF en interdisant aux communes toute possibilité de sortie du syndicat.

Ainsi, dans un cas voisin, l’extension d’une communauté d’agglomération membre du SEDIF à de nouvelles communes, elles aussi membres du SEDIF, équivaut selon la réglementation à un retrait de ces communes du SEDIF et ouvre du coup une fenêtre de tir pour un autre choix, ce que M. Santini veut à tout prix éviter. Aussi il a écrit par deux fois au Ministre de l’Intérieur pour éviter « ces situations inutilement complexes de retrait imposées par les textes« .

Car, quand on est au SEDIF, c’est pour y rester! M. Santini en sait quelque chose, lui qui préside le SEDIF depuis trente ans. La Générale des eaux -Veolia aussi, qui est délégataire du syndicat depuis 90 ans!

Lire la note N°20 de la séance du comité syndical du SEDIF du 20 juin 2013

 

Batailles pour une gestion publique, International

Nous ne voulons pas de vous à Thessalonique. Merci de retirer votre offre d’achat.

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Lettre ouverte à l’initiative du mouvement européen pour l’eau bien commun, aux multinationales (dont SUEZ) pour les dissuader de faire main basse sur le service public de l’eau de Thessalonique en Grèce.

« La presse rapporte que votre compagnie participe actuellement à une offre d’achat sur Eyath, la compagnie de distribution et de traitement des eaux de Thessalonique.

Nous vous demandons de retirer votre offre.

Vous êtes sûrement conscient que la privatisation d’Eyath rencontre une forte opposition de la part des citoyens de cette agglomération, des travailleurs, ainsi que des municipalités de l’agglomération de Thessalonique.

La seule raison pour laquelle cette privatisation est en cours est qu’elle est imposée par le gouvernement grec, lui-même sous la pression de la Troïka, pour réduire la dette grecque. Il n’y a rien de noble à profiter de cette privatisation pour vous-même et votre compagnie. La population de Thessalonique, soutenue par de nombreux groupes, s’inquiète de vous voir poursuivre ainsi les profits aux dépens des travailleurs et des citoyens.

Comme ailleurs, vous aurez à faire face à une opposition à long terme, tant à Thessalonique que dans la Grèce entière et dans le reste du monde. Ces luttes sont bien documentées. Les compagnies qui s’engagent dans ces privatisations voient leurs réputations se ternir, leur crédibilité tomber en lambeaux, leurs risques sont accrus et leurs profits, limités.

Nous pensons en effet que votre offre est basée sur une piètre analyse de rentabilité.

Nous souhaiterions qu’aujourd’hui les entreprises privées ne basent pas leur modèle commercial sur l’opportunisme, ni ne s’aventurent dans des initiatives où elles ne sont manifestement pas les bienvenues.

Une alternative à votre offre est portée par les travailleurs d’Eyath, par la population de Thessalonique et les municipalités de cette agglomération et nous-mêmes. Celle-ci s’attache à maintenir l’eau dans le domaine public et à assurer le maintien d’un service de haute qualité. Cette alternative s’appuie sur le fait que l’eau est un bien commun, que l’accès à l’eau et à l’assainissement a été reconnu comme un droit humain fondamental par le Conseil des Nations unies en 2010, et sur le succès rencontré par l’initiative citoyenne européenne L’eau est un droit humain.

Aussi, nous vous demandons de retirer votre offre et de laisser les citoyens de Thessalonique décider par eux-mêmes du futur d’Eyath. »

Organisations

GRECE

  • Art Bank
  • Citizens of Pilio against the privatization and sell-off of water
  • Ecological Group “Mother Earth”, Pieria, Greece
  • Ecology-Solidarity (Oikologia – Allilengyi), Greece
  • Ecological Movement of Thessaloniki, Greece
  • Ecology-Greens (Oikologi – Prasinoi) of Central Macedonia
  • Free Popular Resistance Group (E.L.L.A.S.)
  • Hellenic Biodiversity Center
  • Initiative 136, Greece
  • SEEYATH, Somateio Ergazomenon EYATH, Greece
  • SOStetoNERO, Greece
  • Save Greek Water, Greece

EUROPE

  • Action from Ireland, Ireland
  • Agua de Todos, Portugal
  • Abvakabo FNV, The Netherlands
  • Aquattac
  • Associação Sindical dos Profissionais da Inspecção Tributária, Portugal
  • ATTAC Austria
  • ATTAC Castilla y León, Spain
  • ATTAC España
  • ATTAC Norway
  • Berliner Wassertisch, Germany
  • BSRB Federation of State and Municipal Employees, Iceland
  • Campaign for the Welfare State, Norway
  • Centro di Volontariato Internazionale, Italia
  • CGSP Centrale Générale des Services Publics Wallonne, Belgium
  • Confederação Portuguesa das Colectividades de Cultura, Recreio e Desporto (CPCCRD), Portugal
  • Coordination Eau Île-de-France, France
  • Corporate Europe Observatory
  • Coordination Rhône-Méditerranée des Associations des Usagers de l’Eau, France
  • CSC-FEC, Belgium
  • Eau Bien Commun PACA, France
  • Eau Secours 34, France
  • Ecologistas en Acción, Spain
  • ELA, Basque Workers Solidarity
  • European Federation of Food Agriculture and Tourism Trade Unions, Belgium
  • European Federation of Public Service Unions
  • Federacion de Empleados Publicos de la Union Sindical Obrera, España
  • Federation « Construction, Industry and Water-Supply » – « PODKREPA », Bulgaria
  • Fédération des services publics CGT, France
  • FOA – Trade and Labour, Denmark
  • Food & Water Europe
  • Forum Italiano Movimenti per l’Acqua, Italy
  • France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, France
  • Gemeingut in BürgerInnenhand (GiB), Germany
  • Government and Public Entities Section – General Workers’ Union, Malta
  • Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau, Belgium
  • Kairos Europe
  • Marée Citoyenne, France
  • Mouvement Utopia, France
  • Pancyprian Freedom Guild Worker Water Boards, Cyprus
  • Parti ÉGALITÉ, Belgium
  • Social Development Cooperative, The Netherlands
  • SIPTU Services Industrial Professional and Technical Union, Ireland
  • Swedish Municipal Workers Union, Kommunal, Sweden
  • Sindikata zdravstva Crne Gore, Montenegro
  • The Corner House, UK
  • The Finnish Public Services Unions’ EU Party FIPSU ry, Finland
  • The Slovak-Scandinavian cooperative Urd, Slovakia
  • Trade Union of Local Government Employess, Denmark
  • Trade Union of State and Local Goverment Employees, Croatia
  • Trade Union of  Public and Welfare Sectors JHL ry, Finland
  • Organic Agriculture Association, Albania
  • Re:Common, Italy
  • VISION, Sweden
  • Vodovod I Kanalizacija, Sarajevo, Bosnia & Herzegovina
  • Water Movement Norway
  • WIB “Wasser in Bürgerhand”, Germany
  • Unison, Bristol Water Services Branch, UK
  • UNIÃO DOS SINDICATOS DE LISBOA (USL/CGTP-IN), Portugal
  • Zukunftskonvent, Germany

INTERNATIONAL

  • Alliance of Government Workers in the Water Sector, Philippines
  • Blue Planet Project, Canada
  • Canadian Union of Public Employees, Canada
  • Citizen’s Front for Water Democracy (CFWD), India
  • Confederation Chretienne des Syndicats Malgaches “Sekrima”, Madagascar
  • Federación Nacional de Trabajadores del Agua Potable del Peru, Peru
  • Federation of Parastatal Bodies and Other Unions, Mauritius
  • Food & Water Watch, USA
  • Information Resource Centre (For Mah. labour) Nagpur, India
  • Jubilee South Asia Pacific Movement on Debt and Development
  • KRuHA people’s coalition for the right to water, Indonesia
  • LDA EU, Pakistan
  • Nagpur Municipal Corporation Employees Union, India
  • National Platform Against Water Privatization (NPAWP), India
  • The Council of Canadians, Canada
  • Transnational Institute
  • Public Sector Employees Fedration of Pakistan, Pakistan
  • Public Services International
  • Red Vida, the Americas
  • South African Municipal Workers Union (SAMWU), South Africa
  • Su Hakki Kampanyasi, Turkey
  • Swarna Hansa Foundation, Sri Lanka
  • Water & Energy Users’ Federation (WAFED), Nepal

Individus

  • David McDonald, Professor, Queen’s University, Canada
  • David Barkin, Profesor de Economía, Mexico
  • Lucienne THIPHAINE, journaliste et plasticienne. France
  • Ursula Pezeu, sophrologist, translator, France

Membres du Parlement Européen

  • ARSENIS Kriton, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Greece
  • BÈLIER Sandrine, Group of the Greens/European Free Alliance, France
  • CASHMAN Michael, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, United Kingdom
  • CASTEX Françoise, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, France
  • CHILDERS Nessa, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Ireland
  • DELVAUX Anne, Group of the European People’s Party (Christian Democrats), Belgium
  • EICKHOUT Bas, Group of the Greens/European Free Alliance, Netherlands
  • GARCIA-HIERRO CARABALLO Dolores, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Spain
  • JAAKONSAARI Liisa, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Finland
  • JADOT Yannick, Group of the Greens/European Free Alliance, France
  • JONG de Cornelis, Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Netherlands
  • KLEVA KEKUŠ Mojca, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Slovenia
  • KLUTE Jürgen, Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Germany
  • LEINEN Jo, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Germany
  • MERKIES Judith A., Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Netherlands
  • MILANA Guido, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Italy
  • MIRANDA Ana, Group of the Greens/European Free Alliance, Spain
  • PAPADOPOULOU Antigoni, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Cyprus
  • PERELLO RODRIGUEZ, Andres, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Spain
  • REGNER Evelyn, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Austria
  • RIVASI Michèle, Group of the Greens/European Free Alliance, France
  • SCHOLZ Helmut, Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Germany
  • STAES Bart, Group of the Greens/European Free Alliance, Belgium
  • TARABELLA Marc, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Belgium
  • TOIA Patrizia, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Italy
  • VAJGL Ivo, Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, Slovenia
  • WEIDENHOLZER Josef, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Austria
  • ZANONI Andrea, Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, Italy
  • ZIMMER Gabi, President of Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Germany, Germany

Lire la tribune de Jean-Luc Bennahmias dans le Nouvel Obs du 12 juillet