La nouvelle majorité (UDI-UMP) lance une étude sur la régie publique de l’eau, une des seules de ce type en France. Parmi les pistes envisagées : redonner les clés aux grands groupes privés.
A Viry-Châtillon (91), la guerre de l’eau est relancée
Archives de catégorie : Batailles pour une gestion publique
Le Mée sur Seine (77): reculer pour mieux sauter?
Le Mée-sur-Seine Six mois de pression pour faire baisser le prix de l’eau Le conseil municipal a prolongé le contrat avec Véolia de six mois pour continuer de négocier sur le prix de l’eau.
« Nous n’avons reçu, pour l’instant, qu’une seule offre, celle la Société des Eaux de Melun (filiale de Véolia Environnement, ndlr). Les tarifs proposés sont en augmentation de 6 %. Nous ne pouvons donc pas accepter cette offre et proposons de poursuivre les négociations », a expliqué Michel Billecocq, adjoint à l’aménagement du territoire. Le conseil municipal, mis à part les membres de l’opposition socialiste, a ainsi voté le prolongement du contrat actuel pour une durée de six mois dans le but de poursuivre les négociations. Auparavant, les membres du conseil municipal avaient décidé de renouveler la convention qui lie la commune avec celle de Melun pour l’approvisionnement en eau. La ville du Mée ne disposant pas de ressources en eau, elle doit l’acheter à la ville préfecture. « La convention liant la ville avec celle de Melun est d’une durée de vingt ans. Melun souhaite construire une usine de traitement des eaux de la Seine », a indiqué l’adjoint à l’aménagement du territoire. Les Méens devraient donc boire l’eau traitée de la Seine, comme de nombreuses autres communes.
Faire pression sur Véolia
L’opposition socialiste s’est abstenue sur toutes les délibérations concernant la délégation de service public pour la distribution en eau. Elle estime que, pour faire baisser le prix de l’eau, il ne faut pas re-signer pour un contrat long mais pour contrat de trois ans. « Le dossier est complexe mais ce que l’on peut dire quand même c’est que le prix de l’eau est trop élevé » a déclaré Robert Samyn, membre de l’opposition socialiste. À terme, il faut confier la compétence à l’agglomération et donc se limiter à une DSP de trois ans ». Jean-Pierre Guérin, membre de l’opposition socialiste, a lui aussi pris la parole pour manifester son désaccord.« Le prix de l’eau au Mée est de 4,79 €/m3. C’est un prix élevé. Pour le faire baisser, il faut favoriser la concurrence ou étudier une mise en régie. Il faut faire pression sur Véolia pour qu’ils baissent le prix de l’eau. Étudier une mise en régie peut les faire réfléchir ».
En attendant, c’est bien un nouveau contrat de six mois que la mairie s’apprête à signer avec Véolia pour continuer les négociations. Reste à voir si cette méthode permettra de faire baisser le prix de l’eau au Mée-sur-Seine. Résultats attendus dans six mois.
Publié par La République du 77, le 31 décembre 2014
La régie publique à l’ordre du jour du dernier conseil d’agglo de l’année
Vers une consultation citoyenne sur la régie publique de l’eau dans le Val d’Orge? Article paru dans Le Parisien du 17 décembre.
Pour en savoir plus, le blog de Aggl’eau publique Val d’Orge
Est Ensemble veut expérimenter la tarification sociale de l’eau
Le conseil d’agglomération d’Est Ensemble, réuni le 16 décembre, a décidé de la candidature de l’agglo pour participer à l’expérimentation visant à favoriser l’accès à l’eau et mettre en oeuvre une tarification sociale, prévue par la loi Brottes.
Lire la note sur la tarification sociale de l’eau présentée à la CCSPL du 16 décembre.
L’agglo ne gère directement qu’une partie de l’assainissement, ce qui représente une part minime de la facture. Pour un impact réel sur la facture des usagers, il faudra trouver un accord avec le SEDIF dont fait maintenant partie Est Ensemble. (En effet, l’agglomération a gâché sa seconde chance de sortir du SEDIF en faisant appel de l’annulation de la délibération d’adhésion au SEDIF, prononcée par le TA de Montreuil…) Ce n’est donc pas gagné quand on connait les pratiques du SEDIF en matière de tarification (voir ci-dessous).
SEDIF, l’escroquerie du tarif multi-habitat
Depuis le nouveau contrat SEDIF-Veolia débuté en janvier 2011 est apparu le tarif multi-habitat qui concerne l’habitat collectif. Contrairement à ce qui est indiqué, c’est une pénalisation pour l’habitat collectif.
Auparavant les bailleurs ou les syndics négociaient un tarif grande consommation par immeuble ou groupe d’immeubles (tarif dégressif selon le volume ; beaucoup moins cher que le tarif général (10% de moins à partir de 5500 m3 jusqu’à 60% de moins au-delà de 511 000m3) et ne payaient qu’un seul abonnement par contrat. Avec le multi-habitat, le tarif appliqué est le tarif général et, en plus, le tarif d’abonnement est multiplié par le nombre de logements. Pour autant, les usagers n’ont pas de factures ni de compteurs individuels. (Ce qui conduit certains bailleurs sociaux à mettre en place des compteurs individuels et à les faire payer en plus aux locataires dans les charges). L’usager paye donc l’équivalent d’un abonnement individuel mais sans le service qui va avec.
Le tarif grande consommation encourage le gaspillage
C’est un tarif dégressif, beaucoup moins cher que le tarif général : 10% de moins à partir de 5500 m3 jusqu’à 60% de moins au-delà de 511 000m3 ! Cela n’incite pas les entreprises, ni les collectivités à réduire leur consommation d’eau. Mais ce n’est sans doute pas l’objectif ni du SEDIF, ni de Veolia.
Le tarif voie publique encourage aussi le gaspillage
C’est la moitié du prix du tarif général. L’eau potable est une production industrielle qui consomme de l’énergie, des substances chimiques, quiejette du CO2 : tout cela pour nettoyer la voirie ? Des solutions alternatives et peu coûteuses existent : à Paris, il y a un second réseau d’eaux brutes ; or justement, 5 communes de la CAEE sont limitrophes de Paris ; 5 communes de la CAEE sont traversées par le canal de l’Ourcq…
Ce constat de la situation actuelle montre le pas à franchir avant de parvenir à un tarif social et écologique au sein du SEDIF!
Cette volonté nouvelle d’expérimenter la tarification sociale au sein d’Est Ensemble fait suite à une question orale posée par Mireille Alphonse, vice-présidente écologiste, lors de la précédente réunion du conseil communautaire où était présenté le rapport annuel du SEDIF sur le prix et la qualité de l’eau potable.
Lire la question orale de Mireille Alphonse.
Riva Gherchanoc, conseillère communautaire du Parti de Gauche, avait abondé dans le même sens, tout en affirmant vigoureusement le souhait de sortir du SEDIF et de créer une régie publique. Un débat dont ne veulent visiblement pas le Président d’Est Ensemble et le vice-président chargé de l’eau qui a été aussi élu vice-président du SEDIF après les dernières municipales…
Lire l’intervention de Riva Gherchanoc.
Petit arrangement entre amis de Suez au SEPG
Le collectif « Eau claire de Seine » qui regroupe les associations engagées en faveur d’une gestion transparente et publique du Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG), a rédigé une lettre ouverte critiquant le changement de répartition des sièges au sein de ce syndicat, qui s’éloigne d’une représentation proportionnelle au nombre des habitants à seule fin de favoriser le statu quo en faveur de la gestion déléguée au privé.
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Remunicipalisation dans 180 villes du monde
Plus de 180 villes et collectivités de 35 pays ont repris le contrôle de leurs services d’eau au cours des 15 dernières années, révèle un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Transnational Institute (TNI), l’Unité de recherches internationale sur les services publics (PSIRU) et l’Observatoire des multinationales.
Le rapport Là pour durer : la remunicipalisation de l’eau, un phénomène global en plein essor, montre comment, malgré plus de trois décennies de promotion incessante de la privatisation et des partenariats public-privé (PPP) par les institutions financières internationales et certains gouvernements, l’expérience négative de la gestion privée de l’eau a convaincu de plus en plus d’élus que le secteur public est le mieux placé pour fournir un service de qualité aux citoyens et promouvoir le droit humain à l’eau.
Le phénomène du retour sous contrôle public de ce service public essentiel, connu sous le nom de remunicipalisation, a commencé à attirer une certaine attention en France, suite à la décision de grandes villes comme Grenoble, Paris, Rennes, Nice et récemment Montpellier de mettre fin aux contrats les liant aux grandes entreprises privées. C’est en fait un phénomène global, qui touche aussi bien les pays industrialisés que les pays du Sud. Des métropoles de classe mondiale comme Buenos Aires, Johannesburg, Accra, Berlin, Atlanta et Kuala Lumpur, se sont elles aussi engagées sur ce chemin.
La remunicipalisation est aussi un phénomène en pleine accélération : 81 remunicipalisations ont eu lieu dans des pays à revenus élevés entre 2010 et 2014, deux fois plus que durant les 5 années précédentes. Au cours de la même période, il n’y a quasiment eu aucun nouveau cas de privatisation de l’eau dans une grande ville du monde.
C’est la France – le pays ayant la plus longue expérience de la gestion privée de l’eau et qui accueille le siège social des deux leaders mondiaux du secteur – qui connaît l’essor le plus remarquable de la remunicipalisation de l’eau. Les élus locaux et les citoyens français ont fait l’expérience directe du « modèle de gestion » que les multinationales Veolia et Suez environnement ont ensuite cherché à exporter dans d’autres pays ; ils en tirent aujourd’hui les leçons.
Les raisons pour lesquelles les élus locaux choisissent de faire revenir le service de l’eau sous contrôle public sont similaires quel que soit le pays. Ces raisons incluent les faibles performances des prestataires, le sous-investissement, la flambée des factures d’eau, le manque de transparence et la mauvaise qualité de service.
La remunicipalisation tend en revanche à entraîner une amélioration de l’accès et de la qualité de service, car les ressources financières auparavant détournées sous forme de profits ou au bénéfice des actionnaires sont désormais réinvesties dans le service lui-même. Ce constate d’une performance égale ou supérieure des services publics de l’eau par rapport aux gestionnaires privés, avec des prix moins élevés, se retrouve dans des villes aussi différentes que Paris et Almaty (Kazakhstan). Dans certains cas, comme à Grenoble et à Buenos Aires, les nouveaux opérateurs publics ont considérablement augmenté les investissements dans les réseaux d’eau. Certaines municipalités ont également profité de la remunicipalisation pour renforcer la responsabilisation des opérateurs et la participation des citoyens à la gestion du service.
Ceci ne signifie pas que la remunicipalisation ne comporte pas de risques, notamment en raison de la pression des bailleurs de fonds internationaux et ou des mécanismes de protection des investisseurs. Certaines villes ont dû verser des indemnités aux anciens opérateurs privés pour compenser leur manque à gagner (Indianapolis) ; d’autres ont été poursuivies devant des tribunaux arbitraux internationaux (Buenos Aires) ; d’autres encore ont dû accepter de verser des sommes très élevées pour racheter les parts des opérateurs privés (Berlin).
Satoko Kishimoto, co-auteur du rapport, a déclaré : « Pour les maires et les élus locaux qui se posent actuellement la question, ce rapport démontre qu’il est possible de sortir de la gestion privée pour le plus grand bénéfice des citoyens. Un nombre croissant de services publics de l’eau, parfois eux-mêmes issus d’un processus de remunicipalisation, sont là, aux côtés d’autres institutions, pour partager leurs expériences et apporter un soutien pratique. La coopération entre services publics – non pas la privatisation – est le seul moyen efficace pour améliorer la qualité du service de l’eau partout dans le monde et promouvoir le droit humain à l’eau. »