C’était une demande de notre association. Le Conseil de territoire d’Est Ensemble a adopté mardi 28 mai une délibération permettant aux communes d’organiser une votation citoyenne sur le mode de gestion de l’eau. Cette consultation du public constitue un événement majeur qu’il faut réussir dans un laps de temps très court. Une grande mobilisation pourra donner l’impulsion nécessaire au passage en régie et éviter tout retour en arrière au SEDIF. D’ores et déjà, les villes de Bagnolet, des Lilas, de Montreuil et de Bondy se sont engagées à donner la parole aux habitant-es.

Gérard Cosme, Président d’Est Ensemble, rappelle que la compétence de l’eau appartient au territoire et qu’il faut donc une délibération de celui-ci pour permettre aux villes qui le souhaitent d’organiser une votation citoyenne à ce sujet. Une étude juridique confiée au cabinet Seban a permis de circonscrire les risques juridiques et de choisir la meilleure option. Il souligne enfin qu’Est Ensemble continue à travailler à la gestion publique et prépare la création d’une régie.

Tony Di Martino, Maire de Bagnolet, regrette que la consultation des usagers sur le mode de gestion de l’eau n’ait pas été organisée directement par Est Ensemble et annonce qu’elle se tiendra dans sa ville le 30 juin. Il estime qu’il n’y a pas de risque juridique et souhaite qu’Est Ensemble tienne ses engagements de soutien matériel aux villes qui vont organiser la consultation.

Daniel Guiraud, Maire des Lilas, est favorable à une unité de temps, le 30 juin, pour la consultation et à une unité de question; clairement il s’agit de choisir entre la puissance publique et des intérêts privés. La consultation du public qui permet le vote des jeunes à partir de 16 ans et des étrangers va donner plus de force à l’expression citoyenne.

Le débat se conclut par un vote. La droite et Laurent Jamet, président du groupe communiste s’abstiennent. Tou-tes les autres élu-es votent pour la délibération (ci-dessous).

L’intervention de Gilles Robel (groupe écologie et citoyenneté)

Les résultats des élections européennes montrent indéniablement chez nos concitoyens une prise de conscience de l’importance des défis écologiques et de la nécessité de leur apporter des réponses concrètes : avec près de 17000 voix et 20% des suffrages la liste EELV arrive largement en tête à Est Ensemble, et les autres formations qui ont donné une place forte à l’écologie dans leur programme font également des scores très honorables. C’est une très bonne nouvelle. Nous devons en tenir compte dans les politiques que nous mettons en oeuvre.

Parmi ces défis écologiques, la question de l’eau est tout à fait centrale. Comme le montrent les exemples de Paris, de Grenoble ou des Lacs de l’Essonne, une réforme du mode de gestion de l’eau conduit à mettre en place de nouvelles pratiques agricoles et industrielles pour réduire la pollution de nos sources et rivières. Elle implique d’économiser la ressource et de la partager équitablement, elle conduit à privilégier le service aux usagers sur la rémunération des actionnaires, et implique un meilleur contrôle démocratique sur les biens publics.

Le groupe Ecologie et Citoyenneté est donc favorable à ce que les citoyens du territoire d’Est Ensemble soient consultés sur cette question éminemment politique. Cependant nous regrettons que notre choix sur le mode de consultation du public soit aujourd’hui contraint par des questions de calendrier : à en croire l’étude du cabinet Seban, le référendum local et la consultation des électeurs ne sont plus envisageables en raison de la trop grande proximité des
élections municipales. La consultation du public semble aujourd’hui l’outil juridique le plus adapté pour organiser une telle consultation: elle a l’avantage de concerner tous les usagers de l’eau, français et étrangers, et ce dès l’âge de 16 ans. D’un point de vue démocratique il aurait été préférable que l’ensemble des usagers d’Est Ensemble ait la possibilité de s’exprimer, et donc qu’Est Ensemble organise la consultation puisque c’est elle qui détient cette compétence. La
délibération n’indique plus que le résultat de ces votations n’engagera pas juridiquement l’exécutif d’Est Ensemble et c’est une bonne chose. Nos concitoyens auraient pu en conclure que leur avis ne compterait pas. Nous estimons que le résultat de la consultation engagera Est Ensemble politiquement et que les élus devront en tenir compte. La question du mode de gestion de l’eau est une question politique avant d’être technique ou juridique. On ne doit pas s’abriter derrière la technique ou le droit pour éviter de trancher.

Enfin soulignons l’importance de la question qui sera posée : comme cela a été le cas la communauté agglomération du Val d’Orge en 2015, il faut que cette consultation permette de trancher clairement entre deux modes de gestion, public ou privé. Nous ne devons pas craindre de manquer d’éléments information pour éclairer nos administrés : nous possédons déjà un grand nombre de données sur Est Ensemble suite aux études menées depuis 10 ans, nous pouvons
nous appuyer sur l’expertise d’associations comme la Coordination Eau Île-de-France et nous avons surtout l’exemple des nombreuses collectivités qui ont opté pour la gestion publique et où cette réforme a toujours eu des conséquences positives. Nous veillerons à ce que tous les moyens soient mise en oeuvre pour assurer une participation aussi large que possible, ainsi que l’accès à des informations fiables.

Pour toutes ces raisons et avec ces réserves, notre groupe votera pour cette délibération.