Des maires de communes franciliennes bataillent pour récupérer la maîtrise de l’eau. Attac a exhumé une archive qui pourrait desservir la multinationale Suez, accusée de surfacturer l’eau potable depuis des décennies. Une grande enquête d’Erwan Manac’h. A lire absolument.
Une intense bataille politique et juridique est en cours entre Suez et quatre intercommunalités d’Île-de-France, sur l’épineux dossier de la production d’eau potable.
La multinationale est accusée d’avoir longtemps abusé de sa position dominante pour pratiquer des prix indécents, sur le dos des 1,4 million d’habitants de la zone. Jusqu’à présent, les élus ne pouvaient pas faire jouer la concurrence ou récupérer la production d’eau potable en régie publique. Suez affirme en effet qu’elle détient la propriété des usines de production d’eau potable qu’elle a construite dans les années 1960 et des 600 kilomètres de canalisations courant sur quatre départements d’Île-de-France. Une situation atypique, vigoureusement contestée par les élus et associations citoyennes.
Le prix de l’eau censé être égal au « prix de revient »
En fouillant dans les archives départementales de l’Essonne, un groupe d’adhérents d’Attac vient de découvrir des documents qui changent, selon eux, la donne. Ils ont mis la main sur un arrêté préfectoral de mars 1967 stipulant que le prix de l’eau, sujet ô combien sensible et pierre angulaire de l’affaire, devait être « égal au prix de revient et soumis à l’approbation du préfet de l’Essonne » pour les communes hors de la ville nouvelle d’Evry. « Aujourd’hui, les autorités publiques ne s’assurent pas du respect de cette règle », dit Jean-Pierre Gaillet, d’Attac.
Ils ont aussi récupéré un arrêté préfectoral de 1967 déclarant « d’utilité publique » une des usines construites par la Lyonnaise des Eaux, l’ancêtre de Suez, sur un terrain qui lui appartenait. Ce document n’est pas une surprise, mais il peut être invoqué pour réclamer la récupération de l’usine au titre des « biens de retour », comme c’est le cas d’ordinaire à la fin d’un contrat de concession.
Le maire communiste de Grigny, Philippe Rio, se saisit de ces informations pour attaquer, sans détour : « Ces informations renforcent notre conviction, dit l’élu à Reporterre. Nous allons continuer le combat politique et étudier rapidement la possibilité d’une procédure en justice pour demander que l’usine soit restituée comme bien de retour. Il existe une zone d’ombre qui a profité à Suez pendant longtemps. La justice doit jouer son rôle de juge de paix. »
Pour trancher ce débat, les élus ont réclamé en mars 2024 à Suez qu’elle leur fournisse un titre de propriété des usines. Leur courrier est resté sans réponse. Contacté par Reporterre, le groupe Suez se contente de rappeler qu’il a « fait une proposition [financière pour la] cession des biens et attend la décision des collectivités. »