La reconnaissance du droit à l’eau dans le monde

Des tableaux sur la reconnaissance du droit à l’eau dans les constitutions de tous les Etats du monde sont dorénavant disponibles sur RAMPEDRE (Rapport mondial permanent en ligne sur le droit à l’eau) en français et en anglais.

Il existe 6 tableaux : 5 tableaux continentaux et un tableau général reprenant uniquement les pays qui ont reconnu le droit à l’eau dans leur constitution.
A côté du droit à l’eau, d’autres droits liés ont été analysés (droit à l’alimentation, droit au logement, droit à un environnement sain…). La position de chaque Etat lors du vote de la résolution 64/292 du 28 juillet 2010 de l’Assemblée générale des Nations Unies reconnaissant le droit à l’eau figure dans la dernière colonne de chaque tableau.
Vous pouvez avoir accès à ces tableaux depuis les liens suivants :
Vous pouvez également retrouver ces tableaux en allant sur le site www.rampedre.net, puis en cliquant sur « Concrétisation, approche territoriale, national », « Nom du continent », « Récapitulatif des législations ».
Au-dessus de la version française se trouve à chaque fois la version anglaise des tableaux.
Quelques premières conclusions
Sur les 198 États du monde qui sont membres des Nations Unies, seulement 14 États reconnaissent explicitement le droit à l’eau. Il s’agit de :

  • Pour l’Afrique : l’Afrique du Sud, la République démocratique du Congo, l’Égypte, le Kenya, le Maroc, le Niger, l’Ouganda, la Somalie et le Zimbabwe.
  • Pour l’Amérique : la Bolivie, l’Équateur, le Mexique, le Nicaragua, l’Uruguay.
  • Pour l’Asie : les Maldives

Dans la plupart de ces constitutions, le droit à l’eau a été reconnu durant ces 10 dernières années.

La Tunisie et la République des Fidji pourraient bientôt allonger la liste, les projets de révision de leurs constitutions incluant la reconnaissance du droit à l’eau.

Aucun pays européen n’a à l’heure actuelle reconnu le droit à l’eau dans sa constitution.

N’oublions toutefois pas que plusieurs États, qui ne reconnaissent pas le droit à l’eau dans leur constitution, ont néanmoins adopté diverses législations le reconnaissant. Celles-ci devraient également être analysées en détails et feront donc l’objet d’une prochaine étude dans RAMPEDRE.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout commentaire ou question : contributeurs@rampedre.net

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