L’annulation par le tribunal administratif de Versailles de la DSP d’Aquavesc avec Suez (Lire Coup de tonnerre dans le ciel bleu de Suez) analysée par Jacky Bortoli, Conseiller municipal de Grigny, Conseiller communautaire délégué en charge du cycle de l’eau de Grand Paris Sud, Administrateur du Syndicat mixte Eau du Sud Francilien.
Le 24 février, le tribunal administratif (TA) de Versailles a infligé à Suez une sanction (Lire Coup de tonnerre dans le ciel bleu de Suez) Est-ce mérité, selon vous?
Jacky Bortoli: C’est un peu plus qu’une sanction, c’est un véritable coup d’arrêt infligé à Suez. Avec le syndicat Aquavesc, la supercherie était de faire payer des volumes non utilisés, pire selon le TA, non nécessaires aux besoins du service public. Aquavesc voulait sa liberté, être maitre de ses décisions, tout comme nous, avec le Syndicat mixte Eau du Sud Francilien (SMESF). Sauf qu’avec Suez, le diable se cache toujours dans les détails et que cela n’a pas échappé aux experts du TA de Versailles. De Créteil à Eaubonne et Le Pecq en passant par Evry et Saint Quentin-en-Yvelines, Suez gagne trois fois le prix de revient du m3 d’eau potable. En plus; il trouve le moyen d’introduire dans l’accord avec Aquavesc des m3 non utilisés qu’ils se font payer et que le TA n’estime pas nécessaires. C’est énorme!
C’est la même situation que dans le Sud francilien?
JB : Suez/Meridiam/ Black Rock (fonds de pensions américains) pensaient avoir trouvé la solution pour garder 20 ans encore leur mainmise sur l’ensemble du Sud Francilien. Avec notre syndicat le SMESF, Suez a tenté d’utiliser une autre supercherie pas très éloignée, puisqu’elle consistait à engager durant 20 ans le SMESF sur des apports de m3 supplémentaires à nos consommations initiales et à nous engager à les payer, meme si les objectifs d’apports de m3 prévue n’aboutissaient pas.
Comment cela s’explique-t-il ?
JB : Par la duplicité doublée du monopole, l’appât du gain avec la spécificité méconnue, de l’histoire de la création des villes nouvelles et du partage de l’Île de France par l’Etat entre la Générale des Eaux maintenant Veolia et la Lyonnaise des Eaux devenue Suez, devenu la Holding Suez/Meridiam/Black Rock (Fonds de Pensions américains)
J’insiste car c’est méconnu: de Créteil au Pecq et à Eaubonne en passant par Evry et Saint-Quentin-en-Yvelines, Suez prétend être propriétaires des réseaux et des installations. Alors que ce sont des biens de retour indispensable au service public de l’eau.
Des territoires dans lesquels la ressource, le besoin d’eau potable et de traitement, sont selon Suez d’ordre privé et devrait dépendre de la jungle du marché. Un système qui tend à détruire deux sources de richesse, la nature et le vivant alors qu’il s’agit de biens communs de l’humanité. Ce système n’est plus acceptable : il doit être remplacé par ce que le Président de Grand Paris Sud et Philippe Rio synthétisent ainsi :« Un modèle coopérant. Un modèle à la bonne échelle territoriale. Un modèle de dimension écologique. L’examen des secteurs intégrés de gestion actuelle dans la zone interconnectée permet aisément d’imaginer des regroupements pertinents assurant des rapports équilibrés entre les acteurs publics »
Quand on se réfère aux objectifs d’Aquavesc, c’est bien le but que ce syndicat s’est fixé ?
JB : Oui et celui du SMESF, de SENEO, etc. Mais pas celui de Suez/Meridiam/Black Rock dont le but est uniquement de rendre impossible toute concurrence. C’est enfantin, dans les comptes d’Aquavesc figure une dépense pour des m3 qui n’existent pas et que le TA ne juge pas nécessaires au service public, donc au seul bénéfice de Suez. Cette disposition devient une charge pour le concurrent (Veolia, la Saur) ou tout autre candidat si bien qu’il y a indirectement inégalité de traitement et la concurrence est donc habilement faussée. Suez avait aussi besoin d’afficher un accord avec Aquavesc au moment où nous-mêmes refusions tout compromis.
S’ajoute l’élément nouveau et de taille, le recours de Veolia qui ne me surprend pas car il ne faut pas oublier les propos de M. Girre, nouveau DG de Suez, rapportés par les Echos « Le marché français est trop mûr et concurrentiel pour y créer de la croissance et Xavier Girre veut sous quelques années rééquilibrer le chiffre d’affaires en franchissant la barre des 50 % réalisés à l’étranger, contre 40 % aujourd’hui. Cette nouvelle direction est confiée à Pierre Pauliac, qui avait tenu l’intérim pendant plusieurs mois en duo avec Yves Rannou (qui part en retraite).Suez a par exemple dans le viseur le marché que Belgrade devrait lancer pour se doter d’un service d’assainissement.
Veolia a donc bien compris qu’il y a une place à prendre, surtout dans le Sud Francilien qui a été depuis 1970 la réserve exclusive de Suez. Ce dernier étant confronté par ailleurs à la saisine en cours de l’Autorité de la Concurrence par Philippe Rio et Stéphane Beaudet pour exercice de monopole (Voir ici l’intervention de Stéphane Beaudet)
Vous êtes confiant ?
JB : Oui mais je ne comprend pourquoi Veolia ou la Saur ne saisissent pas l’Autorité de la Concurrence, pourquoi cette dernière ne procède pas à une auto-saisine à moins que Suez ne se sente protégé, comme le pensent certains.