Le 4 décembre, le gouvernement avait discrètement mis en consultation un décret exonérant les grands projets industriels de débat public (lire ici: le débat public menacé). Après la consultation, où sur les 4000 participants, seuls 0,3 % étaient pour le texte, le Conseil d’Etat a retoqué le projet de décret. Mais, au mépris de l’avis des populations, le Gouvernement réintroduit cette disposition par amendement dans le projet de loi de simplification. Dans cette situation, les salarié.e.s de la CNDP ont fait une grève historique le 25 mars. Lire ci-dessous le communiqué du Réseau action climat, l’article de 20 minutes, la réaction de notre association et signer la pétition.

Projet de loi de simplification : Les populations locales empêchées de donner leur avis sur les projets industriels

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de faire reculer la démocratie environnementale : le 4 décembre, il avait discrètement mis en consultation un projet de décret qui transforme radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus sur tout le territoire français.

« A la suite de la saisine de la CNDP pour organiser débats publics et concertations depuis 1995, 58 % des projets ont vu leurs objectifs et grandes caractéristiques évoluer et 30 % leurs modalités de mise en œuvre »

Lire le communiqué du RAC

Qu’est-ce que la Commission nationale du débat public et pourquoi fait-elle grève ?

Environnement•Pour la première fois, les salariés de la CNDP ont été en grève le 25 mars. Ils dénoncent la volonté du gouvernement d’exonérer les gros projets industriels de débat public. Par Emilie Jehanno.

L’essentiel

Le 25 mars, près de la moitié des salariés de la Commission nationale du débat public (CNDP) ont fait grève pour la première fois.
Un projet de décret visant à exonérer les projets industriels de débat public va revenir sous forme d’amendement en séance dans le projet de loi de simplification de la vie économique, a confirmé une source gouvernementale auprès de 20 Minutes.
« Si on supprime le débat, c’est tout simplement les citoyens qui seront sortis de la boucle et n’auront plus leur mot à dire sur ces projets », critique Florent Guignard, gréviste et responsable du suivi des débats publics à la CNDP.

Des députés du Rassemblement national et de la Droite républicaine veulent eux aller plus loin et proposent de supprimer cette commission, accusée de ralentir les projets et de coûter de l’argent aux contribuables.

(…)

Florent Guignard, gréviste et responsable du suivi des débats publics à la CNDP, tient à battre en brèche des arguments « fallacieux », la CNDP n’empêche pas un projet de continuer, le débat public se déroule en parallèle de la phase d’études, ce débat est financé par les industriels. Après la publication du compte rendu de la CNDP, l’industriel attend en moyenne vingt mois pour déposer sa demande d’autorisation. « Si c’était le débat qui bloquait, il soumettrait son autorisation directement après. Pour nous c’est la preuve que ce n’est pas le débat qui bloque », pointe-t-il.

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Garantir le respect de l’expression citoyenne

Avec cet amendement, le SEDIF n’aurait pas eu à faire un débat public sur son projet d’OIBP. Il serait passé en catimini. Pour la Coordination EAU IDF, il faudrait au contraire assortir le débat public d’obligations de respect de l’expression des citoyens et des associations de la part du porteur de projet.