Quelles différences y a-t-il entre l’offre de Suez de mai 2024, jugée  inacceptable par tous les membres du Syndicat Eau du Sud Francilien (SESF) à l’époque, et celle de septembre 2024, jugée «suffisamment intéressante» par certains élus? Jugez par vous-même !

Dans le document intitulé « La maîtrise publique des outils de production de l’eau potable : Une urgence pour le sud francilien, édité par le syndicat « eau du sud francilien », il est écrit :

(La dernière offre de Suez est) donc suffisamment intéressante pour être approfondie avec attention et doit amener à prendre une décision importante dans la démarche collective : poursuivre les discussions sur la base de cette dernière offre dans l’optique d’aboutir à un contrat, dont les bornes ne pourront plus évoluer autrement que sur des points de détails ou saisir immédiatement l’Autorité de la concurrence, et donc rompre les discussions avec Suez.

En effet, l’enjeu est important puisqu’il concerne l’avenir pour 20 et 45 ans, et des centaines de millions d’euros. Le même document précise : La dernière offre en date, arrivée en septembre 2024, fait suite à de nombreux échanges avec Suez et avec ses actionnaires qui ont permis de faire évoluer la position de l’entreprise.

Il est donc intéressant de comparer l’offre de Suez de mai 2024 jugée unanimement inacceptable à l’époque (par tous les membres du Syndicat Eau du Sud Francilien), avec la dernière : celle de septembre 2024. Devenue une base de discussion qui ne pourrait évoluer que sur des points de détail et vendue comme base de poursuite de discussions.

Différence entre les deux documents :

1. Au chapitre « les grand principes » la seule différence concerne le montant de l’engagement de Suez sur les investissements et les travaux non structurels qui passent de 10M€ à 11.5M€. Au lieu d’être indexé sur l’inflation cette somme devient liée à un « indice cohérent pour l’activité travaux. ». Notons que ces travaux ne feront pas l’objet de mise en concurrence, donc contiennent de la marge pour Suez
2. Au chapitre « cession des actifs » le prix initial de 250M€ est réduit à 240M€. Les 10M€ de baisse (-4%) étant répartis équitablement entre le versement initial et les annuités.
3. Il est ajouté que « la jouissance des actifs par ESF et le transfert de propriété à ESF sont différés … d’une durée de 20 ans … sans possibilité de le modifier ou d’y déroger »
4. Le chapitre convention de vente en gros est complété d’un article précisant qu’en cas d’adhésion d’une nouvelle collectivité l’assiette de référence est augmentée de sa consommation de 2023. Les prix de gros restent identiques. Seuls les seuils de consommation à atteindre sont exprimés différemment. Il est ajouté une liste d’exigences de la part de Suez visant à atteindre l’augmentation de la consommation. Sans que la question de la performance des réseaux (résorption des fuites, donc baisse de volumes consommés) soit jamais évoquée
5. Concernant l’indexation des tarifs une formule plus précise est proposée.
6. Concernant les litiges précédents les deux offres sont identiques avec pour seule concession, dans les deux documents, de l’application pour 2024 d’un tarif de 0€764.
7. Le renoncement de toute poursuite contre Suez par le SESF et ses membres a été ajouté.

Telles sont les seuls concessions de Suez. Rappelons que l’intérêt public c’est :

1. La maitrise publique de tous les investissements avec la possibilité de choisir les intervenant alors que l’accord prévoit que seul Suez pourrait le faire, aussi bien pour les travaux courant que pour des modifications structurelles décidées en commun entre le SESF et Suez mais exécutés obligatoirement par Suez donc selon ses choix
2. Un prix correspondant à la réalité des couts margés raisonnablement. S’il est difficile de certifier celui-ci il est utile de rappeler que Suez demande la fermeture de la Clergerie (qu’elle exploite pourtant) dont le coût pour 2023 était de 0€46/m3.
3. La propriété publique du réseau pour rétablir la concurrence sans devoir attendre deux décennies.

La baisse accordée par Suez, 10M€ répartie sur 20 ans et 52Mm3 correspond à moins de 0.01€/m3 cube… à comparer aux 0.22€/m3 de sur-marge abusive prévus au contrat.

Les avancées sont donc insuffisantes au regard des trois principes de maitrise publique rappelés ici.