Le SEDIF et les « acharnés »

Une nouvelle péripétie juridique entre le SEDIF et la Coordination EAU Île-de-France au sujet d’Est Ensemble.

 

En mai 2012, suite à un recours de la Coordination EAU Île-de-France, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération de la Communauté d’agglomération Est Ensemble décidant d’adhérer au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF). Depuis, la Communauté d’agglomération a lancé un nouvel audit, confié au bureau d’études SP2000, dont les résultats sont attendus pour juin 2013. Mais Est Ensemble n’a pas revoté la délibération cassée. Est Ensemble ne fait donc toujours pas partie du SEDIF.

 

De son côté, la Coordination n’est pas restée les deux pieds dans le même sabot. Au début de l’année 2013, elle a rencontré le nouveau président de l’agglomération et s’apprête à rendre publiques ses propositions concrètes pour la gestion de l’eau dans l’agglomération. Sur sa lancée, elle a aussi déposé un recours contre le SEDIF qui a pris des décisions concernant Est Ensemble alors que l’agglomération n’en faisait pas partie. En février 2011, le SEDIF avait en effet décidé d’activer l’annexe 46 du contrat SEDIF VEOLIA, annexe qui concernait l’intégration d’Est Ensemble au SEDIF. Or à cette période, Est Ensemble n’était pas encore formellement adhérente au SEDIF et depuis la décision, on l’a vu, a été cassée. Mieux, cet annexe impliquait une baisse tarifaire (quasiment annulée depuis par les hausses successives) qui a été appliquée dès janvier 2011, avant que la délibération soit votée ! Et cet annexe au contrat avait été adopté en juin 2010, alors que l’agglomération n’était pas adhérente au SEDIF. C’est donc un abus de pouvoir manifeste. Le tribunal a cependant rejeté le recours de la Coordination, car il est trop tard pour dénoncer l’illégalité de la délibération de juin 2010. Il aurait fallu le faire dans les deux mois. Cela ne signifie pas pour autant que le tribunal délivre un brevet de légalité à cette délibération, comme tente de le faire croire le SEDIF dans son (petit) communiqué ! D’ailleurs, le tribunal a rejeté également les demandes du SEDIF (3000€!) contre notre association…

 

L’autre motif invoqué par le tribunal pour rejeter le recours de la Coordination est que la délibération du SEDIF de février 2011 mentionnait une réserve pour son application, concernant l’adhésion effective d’Est ensemble au SEDIF. Mais l’annexe 46 a été mis en application avant que cette condition soit remplie ! Comprenne qui pourra… Quoi qu’il en soit, ce jugement ne change pas grand chose. Nous n’avons pas fait un pas supplémentaire mais nous n’avons pas reculé. Est Ensemble ne fait toujours pas partie du SEDIF et la situation reste ouverte, ce qui est l’essentiel. Le titre du communiqué du SEDIF, outre qu’il est mensonger, constitue un aveu de faiblesse : une décision publique, normalement prise, n’a pas besoin d’être « confortée »…

 

Enfin le SEDIF dénonce « l’acharnement » de la Coordination Île-de-France à son encontre: c’est un hommage du vice à la vertu. Oui, nous sommes acharnés contre une délégation de service public  à la même entreprise depuis 90 ans ! Oui, nous sommes acharnés contre un des tarifs les chers de France ! Oui, nous sommes acharnés contre une surfacturation imposée aux populations les plus démunies ! Oui, nous sommes acharnés contre le verrouillage politique exercé par le même président depuis trente ans ! Que le mastodonte s’irrite des piqûres du moustique est plutôt bon signe…Continuons à nous acharner ensemble! Acharnez-vous !

Jugement TA Paris 250413

communiqué SEDIF 170513

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.