Suite au Forum sur l’eau, le 1er février à Grigny, l’association Eau publique Orge-Essonne, membre de la Coordination Eau Île-de-France, vient d’envoyer une lettre ouverte au Directeur général des services du SIARCE, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et du Cycle de l’Eau qui regroupe 44 communes sur trois départements (Essonne, Seine-et-Marne, Loiret). En cause, un renouvellement de délégation de service public pour la gestion de l’usine publique de production d’eau potable d’Itteville, dans des conditions fort peu transparentes, semble-t-il. Voir aussi la première réponse du SIARCE. A suivre…
« Le jeudi 1er février 2018, à Grigny lors du 1er forum de l’eau en Essonne, vous avez annoncé aux participants à cette rencontre :
* avoir déjà pris la décision de procéder à une nouvelle DSP pour la gestion de l’usine publique de production d’eau potable d’Itteville,
* avoir mise en œuvre la consultation et la concertation préalablement requises avec les usagers sur cette question dans le cadre de la CCSPL du SIARCE.
L’information relative à l’ouverture du débat public et, à l’issue, la décision prise en notre nom sur cette question nous avaient échappé.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous adresser SVP dans les meilleurs délais :
1/ le procès-verbal de la réunion de la CCSPL à laquelle ce point a été inscrit à l’ordre du jour,
2/ le dossier transmis avec la convocation à cette réunion, dossier comprenant nécessairement les éléments complets de comparaison entre la solution attendue d’un retour de l’usine en gestion publique et celle d’un renouvellement de la DSP.
3/ l’ensemble des éléments (rapport , projet de délibération, documents de consultation des entreprises) transmis aux membres au comité syndical qui a approuvé ce choix après consultation de la CCSPL
Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer le compte-rendu du comité syndical et le détail de la participation des délégués du SIARCE au vote relatif à cette décision de renouvellement de DSP.
Ces informations d’ordre public sont en effet indispensables pour que les habitants et usagers puissent vérifier que les 2 représentants du groupe Dassault (qui est le 3ème actionnaire de Veolia bénéficiaire de la DSP de l’usine d’Itteville), et accessoirement délégués du SIARCE, n’ont participé à ce vote ni personnellement, ni par l’intermédiaire de leurs suppléants, ni en donnant pouvoir de voter en leur nom à d’autres délégués.
En effet, à défaut, le vote intervenu serait entaché d’un conflit d’intérêt majeur.
Compte tenu de votre solide expérience des relations entre collectivités territoriales et entreprises privées et des risques qu’elles comportent, nous sommes convaincus que vous partagerez notre souci de la transparence et de la concertation maximales pour promouvoir une gestion de l’eau potable préservée de toute interférence des intérêts privés. »
M. Michel Vialatte, Directeur général des services du SIARCE a immédiatement répondu:
J’accuse réception de votre mail en date du 7 février par lequel vous demandez communication d’un certain nombre de documents afférents à la procédure de renouvellement de la délégation de service public portant sur l’exploitation de l’usine de production d’eau potable d’Itteville et de son réseau de transport et distribution.